Retour
Menu utilisateur
Menu

Prouver l'absence d'affichage

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 214 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Oise
Bonjour,
Mon voisin a effectué des travaux (transformé en pièce habitable) dans son garage mitoyen au nôtre et a changé son toit (tôles communes). Il n'a jamais affiché son permis de construire. Nous avons été mis devant le fait accompli. Tous ces travaux ont été effectués sans autorisation de notre part (son toit déborde sur le nôtre et notre mur mitoyen est endommagé). Un expert de notre assurance doit passer, le leur passera un autre jour. Je ne suis pas sûre que mes autres voisins accepteront de témoigner de l'absence d'affichage de ce permis de construire (ne veulent pas se mêler de cette situation). Comment puis-je prouver cette absence d'affichage sans témoignage ? Merci pour votre réponse. 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il n'est pas possible de prouver l'absence passée de quelque chose.

Si vous êtes certain que ça n'a pas été affiché, attaquez-le (si c'est votre souhait), et ça sera à lui de prouver l'affichage, par tous les moyens, du plus faible (simples photos, témoignages...), au plus fort (multiples constats d'huissier).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il semble que l'origine du problème se situe dans la réalisation des travaux et non une autorisation d'urbanisme. Pourquoi voulez-vous la contester ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Eure
De multiples temoignages de voisinages peuvent avoir un effet pour prouver le non afficahge
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Il n'est pas possible de prouver l'absence passée de quelque chose.

Si vous êtes certain que ça n'a pas été affiché, attaquez-le (si c'est votre souhait), et ça sera à lui de prouver l'affichage, par tous les moyens, du plus faible (simples photos, témoignages...), au plus fort (multiples constats d'huissier).


+1, ce n'est pas à vous de prouver le non-affichage, mais à lui de prouver l'affichage. S'il ne l'a pas fait, cela lui sera difficile.
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Oise
salade bio a écrit:Bonjour,

Il semble que l'origine du problème se situe dans la réalisation des travaux et non une autorisation d'urbanisme. Pourquoi voulez-vous la contester ?

En fait, la société qui a fait les travaux a travaillé salement. Et que ce soit l'entreprise ou le voisin, ils se sont fichus de moi quand je leur ai signalé le problème. Ils ont modifié notre toit et touché notre façade de garage sans autorisation. Notre garage est mitoyen au leur. En regardant leur demande de permis de construire, ils ont spécifié qu'ils voulaient faire une réfection de leur toiture avec isolation mais sur le permis accordé par le maire il n'est pas fait allusion au toit. 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir