Prouver l'absence d'affichage

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 206 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Vava60 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/10/2022 à 12h02 Env. 10 message Oise

Bonjour,
Mon voisin a effectué des travaux (transformé en pièce habitable) dans son garage mitoyen au nôtre et a changé son toit (tôles communes). Il n'a jamais affiché son permis de construire. Nous avons été mis devant le fait accompli. Tous ces travaux ont été effectués sans autorisation de notre part (son toit déborde sur le nôtre et notre mur mitoyen est endommagé). Un expert de notre assurance doit passer, le leur passera un autre jour. Je ne suis pas sûre que mes autres voisins accepteront de témoigner de l'absence d'affichage de ce permis de construire (ne veulent pas se mêler de cette situation). Comment puis-je prouver cette absence d'affichage sans témoignage ? Merci pour votre réponse.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Manu-d.en-haut Picto info

Le 23/10/2022 à 12h22 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Il n'est pas possible de prouver l'absence passée de quelque chose.

Si vous êtes certain que ça n'a pas été affiché, attaquez-le (si c'est votre souhait), et ça sera à lui de prouver l'affichage, par tous les moyens, du plus faible (simples photos, témoignages...), au plus fort (multiples constats d'huissier).

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 23/10/2022 à 13h11 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Il semble que l'origine du problème se situe dans la réalisation des travaux et non une autorisation d'urbanisme. Pourquoi voulez-vous la contester ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

guillaumeMM Picto info

Le 23/10/2022 à 13h12 Env. 200 message Eure

De multiples temoignages de voisinages peuvent avoir un effet pour prouver le non afficahge

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Alyénor Picto info

Le 23/10/2022 à 13h51 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Il n'est pas possible de prouver l'absence passée de quelque chose.

Si vous êtes certain que ça n'a pas été affiché, attaquez-le (si c'est votre souhait), et ça sera à lui de prouver l'affichage, par tous les moyens, du plus faible (simples photos, témoignages...), au plus fort (multiples constats d'huissier).

+1, ce n'est pas à vous de prouver le non-affichage, mais à lui de prouver l'affichage. S'il ne l'a pas fait, cela lui sera difficile.

aamoi8428

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Vava60 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/10/2022 à 16h01 Env. 10 message Oise

salade bio a écrit:Bonjour,

Il semble que l'origine du problème se situe dans la réalisation des travaux et non une autorisation d'urbanisme. Pourquoi voulez-vous la contester ?

En fait, la société qui a fait les travaux a travaillé salement. Et que ce soit l'entreprise ou le voisin, ils se sont fichus de moi quand je leur ai signalé le problème. Ils ont modifié notre toit et touché notre façade de garage sans autorisation. Notre garage est mitoyen au leur. En regardant leur demande de permis de construire, ils ont spécifié qu'ils voulaient faire une réfection de leur toiture avec isolation mais sur le permis accordé par le maire il n'est pas fait allusion au toit.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 21h03

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !