Confirmation pour agrandissement Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 303 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

elsass Picto info

Auteur du sujet

Le 17/08/2018 à 15h29 Env. 20 message Var

BOnjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour une confirmation de ce que j'ai pu comprendre.

Tout d'abord je souhaite vous exposer mon projet:

1) Création d'un porche devant la porte d'entrée cad une surface de 1m de large / 5m de long avec dalle en béton et couvert.

2)un agrandissement de l'existant (maison) d'une surface de 4.5 m² clos et couvert qui servira de buanderie.

3) un abri de voiture juste couvert 4 poteaux bois et un toit surface (entre 19 et 25m²)

Si j'ai bien compris les textes de loi, ses trois projets sont assujettis à une demande préalable de travaux (délai de réponse 1 mois me semble t il) si je produit ses démarches distinctement.

Dans l'idée ou je souhaiterai faire tout en même temps je devrais déposer un permis modificatif de contruire

ESt ce que vous pouvez me confirmer ou infirmer ses dires.

MERci

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 17/08/2018 à 15h42 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Votre projet porte sur une construction existante ou à créer suite à l'obtention d'un permis valide ?
Dans le premier cas, votre projet (1+2+3) créé plus de 20 m² d'emprise au sol et vous oblige donc à passer un permis de construire (art. R.421.14 CU).
Dans le second cas, la jurisprudence indique qu'il vous faut passer par un permis modificatif, quand bien même ce que vous projetez ne relève que d'une DP voire d'aucune autorisation (CAA. Paris, 26 octobre 1999, Sté foncière de Joyenval, req. n°96PA02891 ; et CAA. Marseille, 15 mai 2008, SCI Les Hautes Terres, req. n°05BX02700 ; et CAA. Nancy, 28 juin 2001, Gaillot, req. n°97NC00472).

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

valtheo Picto info

Le 17/08/2018 à 15h49 Membre utile Env. 500 message Charente

Travaux sur constructions existantes
Soumis à permis de construire
Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu'il ne s'agit pas de travaux d'entretien ou de réparations courants).

Dans les zones urbaines couvertes par un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu, quand les travaux entraînent la création d'une surface de plancher supérieure à quarante mètres carrés (40 m2). Entre ce seuil de quarante mètres carrés (40 m2) et vingt mètres carrés (20 m2), le permis de construire est exigé quand les travaux portent la surface ou l'emprise totale de la construction à plus de 150 mètres carrés (150 m2) et impliquent donc le recours à un architecte.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

elsass Picto info

Auteur du sujet

Le 17/08/2018 à 18h15 Env. 20 message Var

MErci pour vos réponses rapides et precises,

Pour répondre à la première question; Le projet porte sur un projet existant, nous vivons dans la maison depuis deux ans (sans certitude d'avoir deposé l'achevement des travaux mas peut etre que le constructeur la fait.)(mais le cst n'a pas fait la cloture ni les exterieurs donc je ne sais pas)

Pour eviter de deposer un permis de construire je pensais deposer dans un premier temps le projet 1, puis après achevement le projet 2 et enfin le projet 3. pour la simple raison que je ne pourrai pas faire tout les projets en meme temps et cela m'evite de depoder un permis modificatif de construction

Il me semble que sur la commune ou je vis La Crau il n'y plus de PLU, et ma demeure fait moins de 150m²

Autre question:

Les documents demandés pour un pc ou une demande de travaux sont ils identiques?

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 18/08/2018 à 16h03 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Si vous n'avez plus fait de travaux depuis plus d'un an le permis est périmé, donc pas de modificatif.
Concernant la procédure d'achèvement des travaux, il faut que vous ayez achevé tout ce que prévoyait le permis, dans le cas contraire la ville devra contester la conformité.
Pour répondre à votre question, les documents sont pratiquement les mêmes. Dans le cas d'une DP pour votre projet 1 il y a au moins le plan de situation, plan des façades avant et après travaux, puis si vous êtes en secteur ABF ou que le projet est visible depuis l'espace public, photos de près, de loin et document d'insertion graphique.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

elsass Picto info

Auteur du sujet

Le 18/08/2018 à 17h03 Env. 20 message Var

Merci pour cette precision Salade bio;

du coup autre question me vient;

a) Dans le permis initial j'ai la cloture, l'emplacement de vhl sur le terrain non clos, qu eje viens de terminer il y a quelques mois donc le permis n'est pas périmé si je comprends bine vos dires,
b) j'ai pas demandé la conformité;

c)je me pose la question suivante: pour une declaration de travaux si il y a les meme contraintes et ca passe en commission qu'elle est l'interet de creer un permis de construire et une déclaration de travaux. pourquoi ne pas faire juste un permis de construire

d) c'est un cerfa différent pour une DP

MErci pour tes eclaircissments

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 18/08/2018 à 19h07 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

A) si pas d'interruption plus d'un an alors oui, il est toujours valide.
c) le permis de construire impose certaines pièces, qui sont situationnelles pour la DP, les délais sont plus longs pour le permis, ce dernier peut faire l'objet de modifications mais pas la DP. De plus, elle ne prévoit pas de recours à l'architecte contrairement au permis dans certains cas.
d) vous trouverez les cerfa en rapport avec l'urbanisme ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche