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Annexe : changement destination en habitable + agrandissement

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 71 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour, 
J'ai un projet d'agrandissement d'une annexe sur mon terrain pour en faire un logement. 
Malheureusement, dans les premiers échanges que j'ai eus avec la mairie, celle-ci me dit que le projet ne rentre pas dans la réglementation du PLU et que ce n'est donc pas possible. 

Il est effectivement indiqué dans le PLU qu'une construction habitable doit être à moins de 20m de la voie publique. Dans mon cas, elle serait plutôt à 30m, mais ce n'est qu'une deuxième habitation et non pas la principale. Et deuxièmement, il est indiqué dans le PLU que toute construction nouvelle doit être implanter en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. Ici, l'annexe est collée en fond de parcelle. 

Ma première question est de savoir si dans le cadre d'un agrandissement et d'un changement de destination, ma construction peut-être considérée comme nouvelle et donc refusée par rapport au retrait de 10m minimum demandé ? 
Et ma deuxième question concerne les 20m maximum de la voie publique. Quelqu'un, a-t-il déjà eu ce genre de problématique avec le PLU de sa commune ? 

Je comprends que vous ne puissiez pas forcément me répondre sur le forum, mais savez-vous si ces questions relèveraient plus d'un avocat en urbanisme ou d'un architecte ? 

Pour que ce soit plus clair, voilà le plan cadastral. Mon terrain correspond au 174. C'est donc la partie du fond que je souhaite aménager et agrandir. 


Merci par avance pour les réponses que vous pourrez me fournir  
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Sans lire le règlement de zone concernée il semble bien difficile de vous répondre
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Votre projet ne semble pas correspondre à une "construction nouvelle".
Mais comme le précise salade bio, pas de réponse précise possible sans :
1) présentation précise du projet
2) copie des règles d'urbanisme applicables
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Sujet à la mode ces derniers jour. l'annexe habitable. Ce qui est antinomique avec la définition d'une annexe.

Voir ici.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-473813-stud[...]o-jardin-habitation.php

J'ai même cru à un doublon.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 07h43
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