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Déclaration préalable refusée : déposer un PC ?

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Env. 10 message Morbihan
Bonjour et par avance merci pour vos réponses 

Ce forum nous avait beaucoup aidé il y a 15 ans lorsque nous avons fait construire notre maison OSB en Bretagne. 

Nous y sommes aujourd'hui un peu à l'étroit, et nous envisageons la construction d'un abri en bois isolé, pouvant servir de bureau/chambre l'été. 

Nous avons choisi un modèle du commerce : 11,5m2 de surface intérieure, mais il y a une petite terrasse accolée, qui fait que la dalle fait 16m2.

Notre déclaration préalable vient de nous être refusée au motif que l'on dépasse les 12 m2 d'emprise au sol prévus dans le DPU pour les annexes comme les abris de jardins (= ma faute, je n'ai pas fait assez attention aux dispositions générales). Dans la DP, j'avais inscrit que l'abri servirait au stockage (ce qui est vrai, quand il ne sera pas occupé par un enfant / petit enfant qq nuits par an).

Pensez vous que je puisse déposer un permis pour la même construction ? Il ne s'agit pas vraiment d'une extension, mais si ce n'est pas présenté comme une annexe / abri de jardin mais comme une construction en propre, la limite des 12m2 ne devrait pas s'appliquer car on ne dépassera pas notre SHON.

Avant que j'aille expliquer tout cela à la mairie, pouvez vous me dire si je fais fausse route et si je dois renoncer à ce modèle qui nous plait beaucoup avec sa terrasse ? 

Un grand merci pour votre aide
Paul
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,
Je trouve tout ceci rigolo.
Vous avez fait une fausse déclaration pour faire construire une annexe habitable en déclarant un abri de jardin, finalement refusé alors que si vous l'aviez déclarée en annexe habitable, la DP vous aurait été accordée.
Qui est pris qui croyait prendre.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

La terrasse est surélevée pour compter en emprise au sol ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Lilou&Paul a écrit:Nous avons choisi un modèle du commerce : 11,5m2 de surface intérieure, mais il y a une petite terrasse accolée, qui fait que la dalle fait 16m2.

Notre déclaration préalable vient de nous être refusée au motif que l'on dépasse les 12 m2 d'emprise au sol prévus dans le DPU pour les annexes comme les abris de jardins (= ma faute, je n'ai pas fait assez attention aux dispositions générales).

Je ne comprends le motif. Qu'est-il écrit dans l'arrêté d'opposition ? C'est quoi le DPU ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 23h47
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