Affichage permis aménager et réglementation // permis de construire

Bonjour,

Que prévoit le permis modificatif ? Comment et pourquoi le notaire peut affirmer que son affichage n'est pas régulier ?

1- Pas à ma connaissance, les recours sont plutôt déposés par les tiers hostiles au lotissement.

2- La vente peut tout à fait être conclue si l'affichage n'a pas été fait pendant 2 mois, car c'est surtout le délai de recours des tiers qui importe. En pratique un notaire sera réticent à conclure une vente si un risque de recours plane toujours, et à juste titre.

3- Le bénéficiaire du permis d'aménager.

4- Là encore, en théorie rien ne vous impose d'attendre la purge du délai de recours des tiers pour commencer la construction. MAIS 1- c'est une sécurité juridique, 2- le PC d'une maison sur le lot d'un lotissement autorisé par un PA peut être accordé soit à compter du dépôt de la DAACT du PA en mairie, soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente des lots avant exécution des travaux, à condition que les équipements desservant le lot soient achevés. Le lotisseur doit vous fournir u certificat qui est intégré au PC (art. R.442-18 CU).

Bonjour,
Le permis prévoit la modification/suppression du réseau gaz ainsi que la fusion d'un îlot.

Le notaire n'a apparemment pas été informé de ces modifications et à appris ça début février. Il a contacter le géomètre et le lotisseur pour procéder à l'affichage en toute conformité.

Effectivement nous préférons attendre que le terrain soit libre de toutes contraintes juridiques ou administratives. Et réaliser une construction sereinement.
Nous sommes agacés de voir le manque de rigueur des personnes en charge des travaux du lotissement. Et devons revoir notre dossier à la banque. Qui plus est... Nous sommes dans l'attente de réception depuis bientôt 1 an et attendont notre premier enfant. Vivant dans un petit appartement (1 seule chambre), nous sommes plutôt stressés d'accueillir cet enfant dans ces conditions.

J'ai bien noté pour le PC et le début des travaux. Nous venons d'avoir l'information que le PC a été accordé et que nous pouvons procéder à l'affichage de celui ci en parallèle à celui du PA.

Reste plus que la banque a voir pour renégocier le Dossier et l'offre.

Merci pour votre réponse !

Nehelya a écrit:

J'ai bien noté pour le PC et le début des travaux. Nous venons d'avoir l'information que le PC a été accordé et que nous pouvons procéder à l'affichage de celui ci en parallèle à celui du PA.

Assurez vous bien de poser le panneau pour qu'il soit lisible depuis l'espace public et non l'entrée de votre lot si elle est situé à l'intérieur du lotissement.