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Affichage permis aménager et réglementation // permis de construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 117 fois
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Bloggeur Env. 20 message Finistere
Bonjour à tous,

Cela fait plusieurs fois que je poste un message au sujet de notre (futur) construction. J'espère que ce sera la dernière car nous n'en voyons plus la fin...
Mes questions d'aujourd'hui concernent 2 sujets :


PERMIS D’AMÉNAGER LOTISSEMENT
Après plusieurs problèmes, nous venons d'apprendre en fin janvier 2021 que la communauté de commune a accordé l'arrêté permettant de libérer les lots du lotissement et donc de réaliser les actes de ventes. Nous étions soulagés, notre projet pouvait alors continuer.
Malheureusement, nous avons appris aujourd'hui que la modification du permis d'aménager accordée en décembre 2020 n'a pas été correctement affiché (pendant 2 mois) d'après le notaire s'occupant de la vente. Ce qui reporte la vente des lots à Avril 2021.

Je voulais donc savoir 
  1. Qu'elles étaient nos possibilités de recours en sachant que le lotissement à bientôt 1 an de retard
  2. Si l'arrêté permettant la libération des lots ne suffisaient pas pour faire la vente même sans les 2 mois d'affichage des modifications du permis. (J'insiste sur modification, car le projet initial lui a bien été affiché).
  3. Qui est responsable de l'affichage de ce permis d'aménager ? Y compris des modifications ? Vers qui pouvons nous nous tourner pour demander un dédommagement du préjudice moral et financier ?


PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON
Par ailleurs, notre constructeur nous a stipulé qu'il était possible de "s'arranger" pour que les travaux commencent dès l'obtention du permis de construire et sans passer par un affichage de 2 mois de ce dernier.
Est-ce vraiment le cas ? Que devons-nous prévoir pour que cela se fasse dans de bonnes conditions ?

Merci d'avance pour vos réponses. 
Picto recompense Bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Que prévoit le permis modificatif ? Comment et pourquoi le notaire peut affirmer que son affichage n'est pas régulier ?

1- Pas à ma connaissance, les recours sont plutôt déposés par les tiers hostiles au lotissement.

2- La vente peut tout à fait être conclue si l'affichage n'a pas été fait pendant 2 mois, car c'est surtout le délai de recours des tiers qui importe. En pratique un notaire sera réticent à conclure une vente si un risque de recours plane toujours, et à juste titre.

3- Le bénéficiaire du permis d'aménager.

4- Là encore, en théorie rien ne vous impose d'attendre la purge du délai de recours des tiers pour commencer la construction. MAIS 1- c'est une sécurité juridique, 2- le PC d'une maison sur le lot d'un lotissement autorisé par un PA peut être accordé soit à compter du dépôt de la DAACT du PA en mairie, soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente des lots avant exécution des travaux, à condition que les équipements desservant le lot soient achevés. Le lotisseur doit vous fournir u certificat qui est intégré au PC (art. R.442-18 CU).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Finistere
Bonjour,
Le permis prévoit la modification/suppression du réseau gaz ainsi que la fusion d'un îlot.

Le notaire n'a apparemment pas été informé de ces modifications et à appris ça début février. Il a contacter le géomètre et le lotisseur pour procéder à l'affichage en toute conformité.

Effectivement nous préférons attendre que le terrain soit libre de toutes contraintes juridiques ou administratives. Et réaliser une construction sereinement.
Nous sommes agacés de voir le manque de rigueur des personnes en charge des travaux du lotissement. Et devons revoir notre dossier à la banque. Qui plus est... Nous sommes dans l'attente de réception depuis bientôt 1 an et attendont notre premier enfant. Vivant dans un petit appartement (1 seule chambre), nous sommes plutôt stressés d'accueillir cet enfant dans ces conditions.

J'ai bien noté pour le PC et le début des travaux. Nous venons d'avoir l'information que le PC a été accordé et que nous pouvons procéder à l'affichage de celui ci en parallèle à celui du PA.

Reste plus que la banque a voir pour renégocier le Dossier et l'offre.

Merci pour votre réponse !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Nehelya a écrit:J'ai bien noté pour le PC et le début des travaux. Nous venons d'avoir l'information que le PC a été accordé et que nous pouvons procéder à l'affichage de celui ci en parallèle à celui du PA.

Assurez vous bien de poser le panneau pour qu'il soit lisible depuis l'espace public et non l'entrée de votre lot si elle est situé à l'intérieur du lotissement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le samedi 20 février 2021 à 12h32
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