Affichage du transfert de permis de construire

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julien20vt Picto info

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Le 19/08/2011 à 11h35 Env. 300 message Aix (13)

Bonjour,

j'aimerais savoir ce que doit comporter un panneau d'affichage de transfert de permis de construire ?
D'ailleurs, ou peut-on acheter un panneau type pour transfert de permis ?
Merci d'avance,

Julien

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deffrey Picto info

Le 19/08/2011 à 12h17 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pas de panneau type.
Mentions du PC transféré, avec coordonnées du nouveau bénéficiaire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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julien20vt Picto info

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Le 19/08/2011 à 13h38 Env. 300 message Aix (13)

En fait c'est un panneau normal de permis sur lequel on met simplement le nouveau nom ?
(Plus précisément il s'agit d'un transfert partiel, donc on rajoute un nom au nom existant).
Il ne faut pas mentionner la date d'autorisation du transfert ?

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Le 19/08/2011 à 13h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Quand j'écris "mentions du PC", dans la mesure où le transfert est une autorisation, il faut en indiquer toutes les caractéristiques.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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julien20vt Picto info

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Le 23/08/2011 à 11h50 Env. 300 message Aix (13)

Il n'existe donc pas de panneau type ?

Je prends un panneau sur lequel j'écris :
Permis numéro : XXXXXX
Délivré le : XXXXX
à : XXXXXX
Transféré le : XXXXXXXXX
A : XXXXXXXX

C'est bien cela ?

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