Affichage du transfert de permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.757 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

julien20vt Picto info

Auteur du sujet

Le 19/08/2011 à 11h35 Env. 300 message Aix (13)

Bonjour,

j'aimerais savoir ce que doit comporter un panneau d'affichage de transfert de permis de construire ?
D'ailleurs, ou peut-on acheter un panneau type pour transfert de permis ?
Merci d'avance,

Julien

Citer

Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 19/08/2011 à 12h17 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pas de panneau type.
Mentions du PC transféré, avec coordonnées du nouveau bénéficiaire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

julien20vt Picto info

Auteur du sujet

Le 19/08/2011 à 13h38 Env. 300 message Aix (13)

En fait c'est un panneau normal de permis sur lequel on met simplement le nouveau nom ?
(Plus précisément il s'agit d'un transfert partiel, donc on rajoute un nom au nom existant).
Il ne faut pas mentionner la date d'autorisation du transfert ?

Citer

Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 19/08/2011 à 13h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Quand j'écris "mentions du PC", dans la mesure où le transfert est une autorisation, il faut en indiquer toutes les caractéristiques.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

julien20vt Picto info

Auteur du sujet

Le 23/08/2011 à 11h50 Env. 300 message Aix (13)

Il n'existe donc pas de panneau type ?

Je prends un panneau sur lequel j'écris :
Permis numéro : XXXXXX
Délivré le : XXXXX
à : XXXXXX
Transféré le : XXXXXXXXX
A : XXXXXXXX

C'est bien cela ?

Citer

Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 05 janvier 2026 à 19h10

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !