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Affichage panneau permis de construire tacite

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 179 fois
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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

voilà maintenant les deux mois d'après dépôt de permis de construire très largement dépassés (plus de trois mois) mais nous ne pouvons pas, selon le maire, afficher notre panneau sur le terrain car nous ne recevons pas, malgré de nombreux appels, l'arrêté attendu, ni de certificat de non-opposition.
L'accord est tacite, oui, mais nous sommes pourtant bloqués par rapport à cet affichage, ce qui retarde tout...
D'après vous, à part relancer et relancer et relancer encore, y a t-il une autre solution ?

En vous remerciant pour toute information
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 400 message Essonne
Bonjour, sauf erreur de ma part en cas d'autorisation tacite il faut afficher le recipissé de dépôt avec le panneau.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonsoir,

Votre projet était soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ? Si oui a-t-il émis un avis défavorable ou assorti de prescriptions ?

Si permis tacite, la ville est pourtant tenue de vous délivrer un certificat sur simple demande (art. R.424-13 du code de l'urbanisme). L'affichage d'un accord expresse, comme tacite, est obligatoire (R. et A.424-15).

Peut être que votre permis ne respecte pas tout ou partie du PLU et que la ville prépare donc une procédure de retrait (L.424-5).

Affichez votre permis et voyez comment la ville bouge. En l'absence de retrait et de recours après 3 mois vous serez certain que votre permis ne pourra pas être retiré ou annulé.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Moselle
Non des conditions très banales - et au téléphone on nous dit qu'aucun souci niveau accord... il paraîtrait qu'ils auraient envoyé l'arrêté à la mairie mercredi (mais ils ont déjà menti trois fois sur cet envoi), réponse ce soir à l'ouverture de celle-ci je pense...
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 mois
 
Env. 20 message Moselle
Arrêté effectivement reçu au soir... enfin !
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 mois
En cache depuis le samedi 19 septembre 2020 à 14h52
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