Affichage panneau permis de construire tacite

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HCGB

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Le 01/09/2020 à 20h27 Env. 20 message Moselle

Bonjour,

voilà maintenant les deux mois d'après dépôt de permis de construire très largement dépassés (plus de trois mois) mais nous ne pouvons pas, selon le maire, afficher notre panneau sur le terrain car nous ne recevons pas, malgré de nombreux appels, l'arrêté attendu, ni de certificat de non-opposition.
L'accord est tacite, oui, mais nous sommes pourtant bloqués par rapport à cet affichage, ce qui retarde tout...
D'après vous, à part relancer et relancer et relancer encore, y a t-il une autre solution ?

En vous remerciant pour toute information

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Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

nicolas91 Picto info

Le 01/09/2020 à 20h41 Membre utile Env. 400 message Essonne

Bonjour, sauf erreur de ma part en cas d'autorisation tacite il faut afficher le recipissé de dépôt avec le panneau.

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salade bio Picto info

Le 01/09/2020 à 21h28 Membre super utile Env. 1000 message Yvelines

Bonsoir,

Votre projet était soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ? Si oui a-t-il émis un avis défavorable ou assorti de prescriptions ?

Si permis tacite, la ville est pourtant tenue de vous délivrer un certificat sur simple demande (art. R.424-13 du code de l'urbanisme). L'affichage d'un accord expresse, comme tacite, est obligatoire (R. et A.424-15).

Peut être que votre permis ne respecte pas tout ou partie du PLU et que la ville prépare donc une procédure de retrait (L.424-5).

Affichez votre permis et voyez comment la ville bouge. En l'absence de retrait et de recours après 3 mois vous serez certain que votre permis ne pourra pas être retiré ou annulé.

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HCGB

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Le 04/09/2020 à 08h47 Env. 20 message Moselle

Non des conditions très banales - et au téléphone on nous dit qu'aucun souci niveau accord... il paraîtrait qu'ils auraient envoyé l'arrêté à la mairie mercredi (mais ils ont déjà menti trois fois sur cet envoi), réponse ce soir à l'ouverture de celle-ci je pense...

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