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Preuve affichage permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 252 fois
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Env. 200 message Gironde
Bonjour à tous,

J’ai vu sur Internet qu’il était possible de passer par certaines applications (SnapAct, Attestis...) pour prouver l’affichage du permis de construire et ainsi débuter le recours des tiers.

Cela permettrait d’éviter de recourir à un huissier et serait donc moins onéreux.

Avez vous une expérience avec ces applications ? Un avis ?

Sinon nous avions penser prendre la solution de la photo avec journal du jour envoyé en recommandé.
Avez vous des avis à nous donner ?

En vous remerciant
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,

De notre côté nous avons utilisé l'application Certi photo, qui est gratuite. Nous nous sommes contentés d'une photo par semaine environ.
Nous n'avons pas eu à utiliser les certificats fournis, donc difficile de savoir si c'est une preuve suffisante.
Mais je pense que cela a autant de valeur que le recommandé, mais moins qu'un huissier c'est certain.
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Bonjour,

nous avons une APJ (Assitante de Police Judiciaire) sur ma commune qui est venue faire le constat, gratuitement (c'est dans ses fonctions) ... ce qui nous a valu une remarque sur le positionnement du panneau que nous avons corrigé.

En gros, on l'avait mis à l'entrée du terrain ... il était Visible depuis la voie publique, ce qu'impose le CU et la Mairie nous a demandé qu'il soit Lisible ... il n'était donc plus en limite de propriété mais ça leur allait mieux !
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour le coup d'un huissier est d environ 300 euros après tout dépends de votre voisinage ainsi que l endroit où est situé votre construction.

Un simple tour dans le quartier vous donnera une idée de ce qui peut passer ou pas.
Adhérent AAMOI 10362
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Nous avons utilisé certiphoto qui permet de faire 10 photos certifiées par mois gratuitement.
Le rapport est transmis par mail par l'application.

Nous n'avons pas eu besoin de nous en servir, donc je ne peux pas garantir la force probante.

Mais ça revient moins cher qu'un huissier qui ne passe généralement que 3 fois.

La différence, c'est que les photos, vous les prenez quand vous voulez, et quand le panneau est présent, alors que l'huissier ne prévient pas (valable pour une visite parce qu'il passe à la mise en place et le dernier jour du délai).

Nous nous sommes aussi envoyé la photo de la mise en place par recommandé.

Sauf que la Poste ne nous l'a jamais remis....
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 12h08
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