Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire validé après erreur de la ddt

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 170 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Ardeche
Bonjour,
L’autorité compétente m’a délivré un permis de construire pour créer un porte sur un monument historique.
Il s’avère que l’autorité compétence a reçu de la DRAC un courrier mentionnant qu’il n’y a pas besoin de faire de fouille archéologique. Mais n’a jamais reçu de la DRAC une réponse pour créer mon ouverture.
Ils ont donc fait une erreur en me délivrant mon permis que le maire a ensuite signé.
L’autorité compétence peut elle revenir sur sa décision ?
Merci pour votre aide.
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

L'autorité compétente dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la date de délivrance de l'autorisation, pour la retirer SI elle est illégale.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Ardeche
deffrey a écrit:Bonjour,

L'autorité compétente dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la date de délivrance de l'autorisation, pour la retirer SI elle est illégale.
@+


Je n’ai aucun moyen d’empêcher le retrait du permis ? C’est quand même eux qui ont fait l’erreur
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

Tout dépend si "l'erreur" le rend illégal ou pas!
Si l'erreur consiste en la non réalisation d'un élément obligatoire à l'obtention de l'autorisation (consultation et avis, ...), l'autorisation devient ainsi illégale.
C'est LA condition pour la retirer, DANS le délai de 3 mois.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Ardeche
deffrey a écrit:Re,

Tout dépend si "l'erreur" le rend illégal ou pas!
Si l'erreur consiste en la non réalisation d'un élément obligatoire à l'obtention de l'autorisation (consultation et avis, ...), l'autorisation devient ainsi illégale.
C'est LA condition pour la retirer, DANS le délai de 3 mois.
@+


Je pense qu’ils ont fait une erreur puisqu’il s’agit d’un monument historique et que c’est soumis à autorisation du préfet de région (DRAC)
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 mois
En cache depuis le jeudi 17 juin 2021 à 03h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir