Dépôt du permis de construire 7 Novembre ,mais date sur récépissé 12 décembre

Bonjour,
Alors je vous demanderai plutôt : est-ce pas plutôt votre constructeur qui vous la fait à l'envers et vous a fait croire qu'il l'a déposé bien plus tôt que la réalité des faits... ?

Bonjour,

Pareil ! Quelle preuve avez-vous que l'envoi a été fait le 12 novembre ?

Le mieux pour éviter ça est de déposer soi-même le permis de construire, et de ne pas donner délégation au constructeur (on a déjà vu le constructeur modifier des trucs au permis sans que le client soit au courant)

D'ailleurs le mieux est d'envoyer le dossier à la mairie en LRAR, ça évite des problèmes de date, de reçu ou de refus de prendre le dossier "parce que le monsieur (ou la dame) de l'urbanisme n'est pas là".

Merci pour vos réponses , j'ai appelé la mairie cet après midi , le constructeur a bien déposé le permis le 12 novembre , mais l'explication viendrait du fait que le permis d'aménager a été déposé fin octobre , et d'après la personne de la mairie , il n'était pas possible d'enregistrer le permis de construire avant le 7 décembre . J'ai du mal a comprendre . Petite précision , il y'a les bâtiments de France en jeu car moins de 500m d'une ancienne église . Je trouve tout ça bien étrange mais comme je n'y connait rien je me fie a des personnes censées etre compétentes . Ou est le vrai !!!