Accord assorti de prescriptions en abords de monuments historiques

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Pantxi-64 Picto info

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Le 04/06/2019 à 20h01 Env. 10 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour!

Avec mon conjoint, nous sommes dans un projet de construction de maison individuelle au pays basque.
Après avoir essuyé un premier refus, nous avons redeposé un nouveau permis en prenant en compte toutes les observations des ABF

Nous venons de recevoir la décision des ABF qui note : " l'architecte des bâtiments de France donne son accord assorti de prescriptions "

Les precscriptions citées apparaissaient déjà dans notre dossier de demande de permis de construire.
N'étant pas du métier nous ne comprenons donc pas leur vocabulaire. L'avis des ABF est-il favorable sous réserve que l'on respecte ses prescriptions?

L'acquisition de de ce permis est une réelle galère pour nous, on espère vraiment avoir un accord !!! 🤞🏼🤞🏼

Merci de votre réponse, j'imagine que le sujet a été évoqué, désolée pour les répétitions!!

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Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 04/06/2019 à 20h37 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Il semble que ce soit un avis favorable et que la ville reportera les prescriptions dans l'arrêté si votre permis les prend déjà en compte. Dans le cas contraire la ville vous aurait demandé de modifier votre projet.

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Membre ultra utile

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Pantxi-64 Picto info

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Le 04/06/2019 à 20h50 Env. 10 message Pyrenees Atlantiques

Merci beaucoup pour votre réponse !
C'est déjà un peu plus rassurant!

Maintenant, on a plus qu'à attendre l'avis de la mairie !

Encore merci pour votre réponse !

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zaf34

Le 06/06/2019 à 07h21 Membre utile Env. 1000 message Montpellier (34)

Cela signifie que le permis est accordé sous réserve de respecter les prescriptions.
Si c'est un avis conforme, la mairie est obligée de vous faire respecter ces prescriptions.
Si c'est un avis simple la mairie n'est pas obligée de les faire respecter, vous pouvez discuter avec le maire pour qu'il accepte éventuellement votre permis sans les respecter

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