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Lotissement et dépot permis de construire

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Photographe Env. 100 message Savoie
Bonjour,

Lorsqu'on achète un terrain en lotissement, à partir de quel moment peut-on déposer un permis de construire ?

Peut-on le déposer simultanément avec la demande de permis d'aménager du propriétaire afin de gagner du temps ou faut-il attendre que le permis d'aménager soit obtenu et travaux de viabilisation terminés ?

Je précise que pour moi, c'est la 2ème solution qui me parait logique vu qu'on ne peut pas signer de promesse de vente tant que le permis d'aménager n'est pas obtenu ! Et il me parait curieux d'engager des démarches administratives sur un terrain non encore signé.

Mais un constructeur m'affirme que la première est possible...j'ai un gros doute (je crois surtout qu'il espère me faire signer son CCMI très vite !)

Merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Alors de mémoire, il est possible d'avoir son PC avant la fin des travaux de viabilisation à la condition que le lotisseur/propriétaire ait fait la demande de vente par anticipation après le dépot de sa demande d'arrêté de lotir, qui s'appelle maintenant permis d'aménager.
Cette vente par anticipation n'est accordée que sous conditions, notamment que le lotisseur/propriétaire apporte une garantie financière pour justifier l'achèvement des travaux.
Et on entend par garantie financière, celle qui consiste à prendre une société comme garant habilité comme une banque ou un organisme de caution.

Dans notre cas, PC non instruit car travaux non finis, et le lotisseur n'avait pas fait la demande de vente par anticipation, rien n'y a fait bien qu'il ait accepté de signer un ordre irrévocable chez le notaire permettant ainsi de payer les travaux nécessaire sur le fruit de la 1ère vente d'un lot (=le notre).

Dans votre cas, il semble que le permis d'aménager ne soit pas encore déposé, je ne vois donc pas comment votre constructeur peut prétendre que votre PC peut être accepté sans savor si une demande de vente par anticipation sera faite et accordée, et ce, avec tous ce que ça comprend en matière de garantie à délivrer !

Ah oui j'oubliais concernant votre signature de CCMI, vous ne pouvez vous engagez que si vous même avez signé une promesse ou compromis pour un terrain. J'imagine que dans votre cas, rien de tout ça n'est encore fait puisque la demande de permis d'aménager n'est pas encore acceptée.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Orthez (64)
Dans notre cas (compromis de vente signé), nous ne pourrons déposer le PC que lorsque l'assainissement du lotissement sera terminé.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Orthez (64)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 700 message Isere (38)
nous ne pourrons déposer le permi que lorsque le certificat de conformité sera obtenu



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
Messages : Env. 700
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 26 octobre 2024 à 20h31
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