Tuiles non conforme permis de construire: risque?

Bonjour,

Le constructeur ne va pas dire le contraire...ca doit l'arranger de poser toujours les mêmes tuiles pour tirer un meilleur prix !

Tu n'auras effectivement pas le certificat de conformité (puisque tu n'es pas conforme !).

Concretement, l'Administration ou un voisin pénible (je crois que pour le voisin, il faut qu'il est intérêt à agir = il faut que cela lui crée un préjudice) peut demander le démontage de la toiture et remontage conformément au PC. A priori, un voisin aura du mal à trouver un préjudice !
Souvent la mairie s'en fout pas mal. Reste les bâtiments de France si tu es dans un périmètre de protection du patrimoine. Si tu es dans un tel périmètre, tu n'as pas pu passer à côté lors de l'instruction du PC !
Il y a un délai de prescription de 3 ou 10 ans (je crois que c'est 3 mais j'ai un doute) après ce délai c'est trop tard pour venir de demander de défaire et refaire. Sauf si tu as l'intention de vendre rapidement, la vente devrait intervenir après la fin du délai de recours ! Par contre, il me semble que le délai ne commence à courrir qu'après la notification de fin de travaux.

QA a écrit:

Bonjour,

Le constructeur ne va pas dire le contraire...ca doit l'arranger de poser toujours les mêmes tuiles pour tirer un meilleur prix !

Tu n'auras effectivement pas le certificat de conformité (puisque tu n'es pas conforme !).

Concretement, l'Administration ou un voisin pénible (je crois que pour le voisin, il faut qu'il est intérêt à agir = il faut que cela lui crée un préjudice) peut demander le démontage de la toiture et remontage conformément au PC. A priori, un voisin aura du mal à trouver un préjudice !
Souvent la mairie s'en fout pas mal. Reste les bâtiments de France si tu es dans un périmètre de protection du patrimoine. Si tu es dans un tel périmètre, tu n'as pas pu passer à côté lors de l'instruction du PC !
Il y a un délai de prescription de 3 ou 10 ans (je crois que c'est 3 mais j'ai un doute) après ce délai c'est trop tard pour venir de demander de défaire et refaire. Sauf si tu as l'intention de vendre rapidement, la vente devrait intervenir après la fin du délai de recours ! Par contre, il me semble que le délai ne commence à courrir qu'après la notification de fin de travaux.

Merci de cette réponse rapide,

je m suis renseigné à la mairie. Ils ne m'ont pas parlé de démontage de la toiture mais simplement du certificat de conformité qui en me serait pas délivré.
Pour les voisin pas de risque étant donné qu'ils possèdent les même tuiles...

Si quelqun est au courant pour le délais de prescription il serait intéressant de connaître sa durée.

Je vais bientôt devoir commander mes tuiles. N'étant pas dans une zone surveillée par les bâtiments de France, me confirmez vous que je ne risque rien concernant le démontage de mes tuiles ainsi qu'en cas de revente dans un avenir relativement proche (5ans par exemple).
Le fait que mes voisins aient déjà ce type de tuiles interdites m’incite à en faire de même, mais je ne veux pas risquer de problèmes en cas de revente.