Retour
Menu utilisateur
Menu

Modification permis de construire nécessaire ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 166 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'un hangar pour y réaliser (pour mon projet professionnel) deux lofts. Ce hangar est vendu avec un permis de construire accepté pour la réalisation de deux logements donc jusque la tout va bien.
Sauf que le permis à été accordé pour un R+1 et que moi je ne souhaite pas d'étage. Je ne souhaite pas modifier le reste du permis de construire mais je veux juste que les logements soient de plein pied. Ma question est : pour ne pas faire cet étage me faut t'il déposer une demande de modification de permis de construire ? un aménagement de permis de construire ou rien ?
Le propriétaire veut le vendre avec ce permis la, il ne veut pas valider un autre permis et moi j'ai peur que mon projet tombe à l'eau si je lui achète et que cette modification ne soit pas validée.
J'ai lu ceci sur internet et je pense que je rentre dans ces critères là mais je veux bien vos retours :

Modifier un permis de construire ou d’aménager peut s’effectuer dès lors que les ajustements sont considérés comme mineurs. Il peut s'agir :
  • Modification de l’aspect extérieur du projet (ex : changement de façade)
  • Variation de la surface de plancher ou l’emprise au sodu projet
  • Changement de destination d’une partie des bâtiments


Merci à tous.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La nécessité de recourir à un pc modif plutôt qu'un nouveau permis s'apprécie au cas par cas. La jurisprudence à posé le principe qu'un pc modif ne doit pas remettre en cause l'économie générale du projet initial. Donc si votre projet supprime un étage et la moitié de la surface il modifie l'économie générale du projet.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
D'accord merci pour votre retour mais j'avoue ne pas comprendre la notion d'économie générale du projet. Vous pourriez m'expliquer simplement ? je ne suis pas une très grande féru de tout cela.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Pour décrire vulgairement vous pouvez vous la représenter comme la somme du volume de votre construction, de sa destination, ce pourquoi vous l'édifiez.
Par exemple la suppression d'un niveau et la moitié de la surface constituent une modification de l'économie générale. Voir par exemple CE 23/06/1993 n°118776 - CE 28/07/1999 n°182167 - CE 30/12/2015 n°375276.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 06h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir