Modification de permis ou permis de démolir+de construire ?

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devy

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Le 21/07/2008 à 22h09 Env. 30 message Moselle

Bonjour,

J'ai obtenu un permis de construire en 2005 pour une maison individuelle ainsi que d'une annexe ( sur le même permis ).

Le gros œuvre de la maison a été effectué par un constructeur, qui a retourné l'avis de fin de travaux en novembre 2005.
(la construction de l'annexe étant pour ma pomme )

Et c'est là que mon problème commence puisque si la maison était terminée l'annexe elle n'était pas commencée, et ne l'est d'ailleurs toujours pas.

Aujourd'hui je souhaite apporter de grosses modifications à cette annexe est ce que je dois :

- faire une demande de modification de permis ? ( mais l'avis de fin de travaux ayant été envoyé, le permis n'est plus en cours de validité ... )
- faire une demande de permis de démolir puis en même temps de construire ? ( de démolir un bâtiment inexistant ..... Crying

)

merci de vos éventuelles réponses .

David

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elisa21 Picto info

Le 22/07/2008 à 02h49 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

Citation: - faire une demande de permis de démolir puis en même temps de construire ? ( de démolir un bâtiment inexistant ..... )

j'ai eu le même genre Laugh

sauf que :

Citation: Le gros œuvre de la maison a été effectué par un constructeur, qui a retourné l'avis de fin de travaux en novembre 2005.

vous avez eu le certificat de conformité ?

je ferais au plus simple : une nouvelle demande, sans parler de permis de démolir, avec les photos de l'existant, bref une demande "normale".

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devy

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Le 22/07/2008 à 23h04 Env. 30 message Moselle

Bonsoir,

non je n'ai pas eu de certificat de conformité.

J'irai bien poser la question à la dde mais je vais attirer l'attention ..
Je crois que votre idée de faire une demande "au culot" n'est pas mauvaise ..

D'autres propositions avant que je me lance ?

david .

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elisa21 Picto info

Le 23/07/2008 à 00h55 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

devy a écrit:non je n'ai pas eu de certificat de conformité.

ah ? à cause d'une non-conformité ? ou à cause du garage pas fait ?

il me semblait que la déclaration de fin travaux déclenchait la visite pour ce certificat.

essayez une nouvelle demande... s'ils ressortent le vieux dossier, vous verrez bien... et vous aviserez ce jour là Wink

Pour rire un peu :
chez moi, on avait déposé un permis pour un mur de cloture en bordure 3 ans plus tard j'ai voulu faire une demande d'ouverture sur 4m pour une nouvelle entrée... il leur manquait la déclaration de fin de travaux (forcement) et pour eux... le mur n'existait pas (sauf que j'habite sur la route principale à 300m de la mairie Rolleyes

) donc pas de démolition possible... il fallait que je demande un nouveau permis pour finir ce mur avant de le démolir shot
Je leur ai dit que "comme ce mur n'existait pas", ils ne verraient pas que j'allais en démolir 4m donc... je casserais çà sur un week-end...
Ils ont accepté que je dépose une demande de démolition. Biggrin