Modification permis de construire : délai dépassé

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 251 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

laura_aft Picto info

Auteur du sujet

Le 03/12/2018 à 14h32 Env. 10 message Somme

Bonjour,
j'ai déposé une modification de permis de construire il y a maintenant plus de 2 mois, la personne chargée du dossier a la mairie me demande d'annuler cette modif car il y a trop d'erreur et de redéposer une nouvelle modif, je lui répond que c'est à elle de m'envoyer un refus et de préciser le motif, les erreurs... A ce jour je n'ai toujours rien reçu de la mairie ,est-ce que je suis en droit de réclamer un certificat attestant son absence d'opposition dans la mesure ou le délai d’instruction est dépassé ?
merci
Laurent

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 03/12/2018 à 14h48 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Avez-vous reçu un courrier qui informait de la prolongation du délai d'instruction ou de pièces manquantes dans le premier mois ? Si non, sans réponse de la ville sous 2 mois vous bénéficiez d'un accord tacite.
Toutefois la ville a 3 mois pour retirer l'autorisation si elle est illégale, ce qui semble être le cas. Je vous conseille donc de laisser courir, demandez à l'urbanisme quels sont les points à retravailler et déposez un nouveau dossier de modificatif qui est conforme.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

laura_aft Picto info

Auteur du sujet

Le 03/12/2018 à 14h51 Env. 10 message Somme

Bonjour, non je n'ai reçu aucun courrier. ok je vais faire cela. merci pour votre réponse

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 03/12/2018 à 16h19 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Dans un tel cas (permis tacite, mais à priori illégal):
- soit on laisse se dérouler le délai de retrait de 3 mois, sachant que le maire peut attendre (presque) le dernier moment pour vous notifier sa future décision de retrait, après avoir reçu vos observations, et donc du temps perdu,
- soit on révise rapidement sa copie.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 15 novembre 2025 à 16h33

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !