Modification de la SHON d'un permis de construire

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bobdenard Picto info

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Le 08/07/2009 à 22h20 Env. 10 message Rhone

Bonjour,

J'ai des vues sur un terrain en division de propriété sur lequel un permis de construite a été déposé et accepté avec une SHON de 110 m². En regardant mon besoin j'ai besoin d'une shon de 125m².
Que dois je faire ?

Puis je modifier le permis existant ? Si oui Comment ?
Puis je annuler le premier permis et faire une nouvelle demande?
1. Cette clause peut elle être considérée comme une clause suspensive lors de la signature d'un compromis?
2. Y a t il un surcout ? (Combien ?)
3. Quels sont les délais associés ?

Merci d'avance pour vos précieuses réponses

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elisa21 Picto info

Le 08/07/2009 à 22h46 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

bobdenard a écrit:

[*]Puis je modifier le permis existant ? Si oui Comment ?
je ne connais pas la procédure exacte
[*]Puis je annuler le premier permis et faire une nouvelle demande?
un permis est nominatif, si le terrain est vendu, le permis ne suis pas forcement le nouveau vendeur.
J'ai vendu une maison avec un permis en cours (pour une extension) et j'ai oublié de faire annuler cette extension... j'ai reçu les taxes à payer et j'ai dû faire des courriers aux impots pour expliquer que je n'avais pas fait cette extension et que surtout je n'étais plus propriétaire.

Cette clause peut elle être considérée comme une clause suspensive lors de la signature d'un compromis?
OUI il faut parce qu'il n'est pas certain que vous ayez le droit d'augmenter la SHON, il faut vérifier le COS (coef d'occupation des sols) sur le POS ou PLU ... les 110m² étaient peut-être le maxi autorisé
et OUI aussi si votre nouveau plan ne passe pas pour des raisons diverses (limite de propriété, zone ABF...) bref, il faut noter comme pour un terrain nu : sous reserve d'obtention du permis de construire.

Y a t il un surcout ? (Combien ?)
non, aucune raison sauf si... le vendeur estime que vous devez payer disons le travail effectué pour les plans, le dépot de dossier... que lui a dû payer.
mais en faisant jouer le fait que le plan ne convient pas, qu'il serait plus simple qu'il n'y ait rien...

Quels sont les délais associés ?
aucune idée mais... c'est bientot les vacances pour beaucoup de monde.

[/list]

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Ilu

Le 09/07/2009 à 08h58 Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)

Un permis était déposé sur le terrain que nous avons acheté. Nous avons pris le parti d'en déposer un nouveau.
Sur le compromis de vente du terrain, nous avons indiqué comme conditions suspensives d'une part l'annulation du PC en cours, et d'autre part l'obtention du nôtre.

Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !

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Super bloggeur

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