Casse-tête des destinations du permis de construire
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Bonjour,
Le formulaire du permis de construire me pose problème
.
Mon projet est un petit bâtiment d'1 seul niveau comprenant 2 zones quasi égales :
- une zone habitation de près de 40 m2 (pièce à vivre + chambre + hygiène)
- un atelier d'art d'1 peu + de 40 m2 (1 salle de travail de 30 m2 + 1 local de stockage outils et fournitures de 12 m2 environ). Cet atelier ne devra pas être chauffé.
La surface atelier est donc un peu plus grande que la partie habitation.
Le but est de pouvoir facilement passer d'une zone à l'autre pour pouvoir travailler à toute heure (l'activité n'est pas bruyante et ne crée pas de nuisances).
1ère question :
a) Où inscrire la surface de cet atelier ?
Car parmi les 5 destinations, aucune ne convient.
La sous-destination "entrepôt" de la 5e destination (autres activités de secteurs secondaire et tertiaire) s'en approche.
Je n'ai pas de statut d'entreprise pour commercialiser mon travail qui répond aux circuits de la création : expositions, galeries, etc. Donc, ce n'est pas une activité au sens artisanal ou commercial (secondaire / tertiaire).
b) Sinon, est-il suffisant (?) de mentionner cette surface :
- dans le cadre réservé à l'explication du projet
- et dans la déclaration de la surface totale
2ème question :
Combien de pièces faut-il déclarer ?
L'atelier est-il à prendre en compte ? ou est-ce uniquement l'habitation ?
3ème question :
La partie habitable étant un peu - de 40 m2, il semble que la RT2012 ne s'applique pas (du fait également que l'atelier ne doit pas être chauffé pour conserver l'hygrométrie des matières)
Enfin, 4ème question : quel formulaire convient :
- est-ce le permis de construire pour un bâtiment ?
- ou le permis de construire d'une maison individuelle ?
Merci d'avance pour l'aide.
Cordialement.
Le formulaire du permis de construire me pose problème
.
Mon projet est un petit bâtiment d'1 seul niveau comprenant 2 zones quasi égales :
- une zone habitation de près de 40 m2 (pièce à vivre + chambre + hygiène)
- un atelier d'art d'1 peu + de 40 m2 (1 salle de travail de 30 m2 + 1 local de stockage outils et fournitures de 12 m2 environ). Cet atelier ne devra pas être chauffé.
La surface atelier est donc un peu plus grande que la partie habitation.
Le but est de pouvoir facilement passer d'une zone à l'autre pour pouvoir travailler à toute heure (l'activité n'est pas bruyante et ne crée pas de nuisances).
1ère question :
a) Où inscrire la surface de cet atelier ?
Car parmi les 5 destinations, aucune ne convient.
La sous-destination "entrepôt" de la 5e destination (autres activités de secteurs secondaire et tertiaire) s'en approche.
Je n'ai pas de statut d'entreprise pour commercialiser mon travail qui répond aux circuits de la création : expositions, galeries, etc. Donc, ce n'est pas une activité au sens artisanal ou commercial (secondaire / tertiaire).
b) Sinon, est-il suffisant (?) de mentionner cette surface :
- dans le cadre réservé à l'explication du projet
- et dans la déclaration de la surface totale
2ème question :
Combien de pièces faut-il déclarer ?
L'atelier est-il à prendre en compte ? ou est-ce uniquement l'habitation ?
3ème question :
La partie habitable étant un peu - de 40 m2, il semble que la RT2012 ne s'applique pas (du fait également que l'atelier ne doit pas être chauffé pour conserver l'hygrométrie des matières)
Enfin, 4ème question : quel formulaire convient :
- est-ce le permis de construire pour un bâtiment ?
- ou le permis de construire d'une maison individuelle ?
Merci d'avance pour l'aide.
Cordialement.
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
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0 
Membre ultra utileBonjour,
Merci pour votre réponse.
Non, absolument pas, c'est un espace de travail privé.
On peut dire que ce sont 2 bâtiments mitoyens en quelque sorte : 1 habitable, l'autre "technique", ce qui correspond à la notion de "zone" apparemment.
J'ai bien lu vos références et je vous en remercie mais je suis toujours aussi perplexe ... je crois que je dois les relire au réveil
...
Entre-temps, j'ai mis la main sur la doc :
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/fiches_applications/2015-06-08_FA_usage_batiment.pdf
Et bien, ce n'est pas du gâteau :
...cela m'a encore plus paumé et il semblerait que cela se résume à l'histoire du verre à moitié plein ... à moitié vide ... tout dépend comment on le prend !
Il est dit que pour :
Les bâtiments à usage mixte
L'’application de la RT2012 s’effectue bâtiment par bâtiment.
Ok ! Pour être précis, et pour prendre bâtiment / bâtiment, par rapport à la modification de 2105 de la RT2012 :
- la partie habitable (zone 1) a 36 m2 environ, donc chauffée, mais rentre dans le critère de - 50 m2 où la RT2012 ne s'applique plus (2015 ayant restreint l'application à partir de 50 m2).
- la partie "atelier" (zone 2) de 40 m2 environ, est non chauffée obligatoirement pour préserver les matériaux et les travaux en cours, et ne dispose pas d'eau chaude...donc la t° sera celle de la saison !
Elle correspond aussi apparemment à un critère de non-application de la RT2012 (non chauffé).
Ensuite, il est dit que le bâtiment en plusieurs zones est unique si :
- la surface de contact est d’au moins 15m² pour les maisons et 50m² pour les autres bâtiments
Donc, si je me place côté maison, la surface est juste = à 15 m2 (peut-être un peu - , 14,98 ...) et si je me place côté bâtiment, (atelier), la surface est - que 50 m2.
A votre bon coeur, on continue, il est dit que (p. 13) :
la destination :
Centres techniques (atelier, stockage, petite mécanique, locaux du personnel, entrepôts, quai de messagerie…)
et l'usage de groupe
Locaux chauffés à plus de12°c :Industrie ou artisanat
(donc non, l'atelier n'est pas chauffé)
Autres locaux :Hors RT 2012
Encore faut-il s'entendre sur la désignation "atelier" !
Car sont considérés comme :
Industrie ou artisanat :
Bâtiment à usage industriel ou artisanal continu (3 x 8h )
Bâtiment à usage industriel ou artisanal journalier (8h à 18h)
Or cet atelier ne rentre pas dans les clous ! puisque l'usage n'est ni continu, ni journalier, mais discontinu !
Un anti-migraineux est-il fourni avec le PC ? !
Voilà, j'en perds le nord ...
Je continue de chercher pour savoir comment déclarer le nombre de pièces ...
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Non, absolument pas, c'est un espace de travail privé.
On peut dire que ce sont 2 bâtiments mitoyens en quelque sorte : 1 habitable, l'autre "technique", ce qui correspond à la notion de "zone" apparemment.
J'ai bien lu vos références et je vous en remercie mais je suis toujours aussi perplexe ... je crois que je dois les relire au réveil
...
Entre-temps, j'ai mis la main sur la doc :
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/fiches_applications/2015-06-08_FA_usage_batiment.pdf
Et bien, ce n'est pas du gâteau :
...cela m'a encore plus paumé et il semblerait que cela se résume à l'histoire du verre à moitié plein ... à moitié vide ... tout dépend comment on le prend !
Il est dit que pour :
Les bâtiments à usage mixte
L'’application de la RT2012 s’effectue bâtiment par bâtiment.
Ok ! Pour être précis, et pour prendre bâtiment / bâtiment, par rapport à la modification de 2105 de la RT2012 :
- la partie habitable (zone 1) a 36 m2 environ, donc chauffée, mais rentre dans le critère de - 50 m2 où la RT2012 ne s'applique plus (2015 ayant restreint l'application à partir de 50 m2).
- la partie "atelier" (zone 2) de 40 m2 environ, est non chauffée obligatoirement pour préserver les matériaux et les travaux en cours, et ne dispose pas d'eau chaude...donc la t° sera celle de la saison !
Elle correspond aussi apparemment à un critère de non-application de la RT2012 (non chauffé).
Ensuite, il est dit que le bâtiment en plusieurs zones est unique si :
- la surface de contact est d’au moins 15m² pour les maisons et 50m² pour les autres bâtiments
Donc, si je me place côté maison, la surface est juste = à 15 m2 (peut-être un peu - , 14,98 ...) et si je me place côté bâtiment, (atelier), la surface est - que 50 m2.
A votre bon coeur, on continue, il est dit que (p. 13) :
la destination :
Centres techniques (atelier, stockage, petite mécanique, locaux du personnel, entrepôts, quai de messagerie…)
et l'usage de groupe
Locaux chauffés à plus de12°c :Industrie ou artisanat
(donc non, l'atelier n'est pas chauffé)
Autres locaux :Hors RT 2012
Encore faut-il s'entendre sur la désignation "atelier" !
Car sont considérés comme :
Industrie ou artisanat :
Bâtiment à usage industriel ou artisanal continu (3 x 8h )
Bâtiment à usage industriel ou artisanal journalier (8h à 18h)
Or cet atelier ne rentre pas dans les clous ! puisque l'usage n'est ni continu, ni journalier, mais discontinu !
Un anti-migraineux est-il fourni avec le PC ? !
Voilà, j'en perds le nord ...
Je continue de chercher pour savoir comment déclarer le nombre de pièces ...
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0 0 Membre ultra utileEn cache depuis le dimanche 27 juillet 2025 à 16h14
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