Permis irrégulier ou pas ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.555 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

titus38 Picto info

Auteur du sujet

Le 05/10/2010 à 13h24 Env. 10 message St Sauveur (38)

Bonjour,

Le POS de la commune indique que les tuiles doivent être dans le "ton terre cuite vieillie".

Dans la demande de PC il a été indiqué tuiles béton de type "silvacane littoral" c'est à dire des tuiles nuancées avec des tons allant du beige à terre cuite (pour faire court : tuiles provençales).

Le PC a été accordé par la mairie après instruction par la DDE.

La mairie peut-elle aujourd'hui, sachant que nous sommes toujours dans le délai des 3 mois, retirer le PC en argant que le type de tuiles est une irrégularité eu égard au POS ?

Merci de vos avis.

Citer

Messages : Env. 10
De : St Sauveur (38)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

armand Picto info

Le 05/10/2010 à 13h36 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

je pense que tu aux soucis car sauf erreur de ma part, silvacane est un type de tuile et "litoral" un model, je ne pense pas que ca indique reeellement la couleur au regard d'une mairie ou de la dde.

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

icare8637 Picto info

Le 05/10/2010 à 14h52 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

La finition silvacane littoral que nous trouvons chez Monier s'applique aux exigences du règlement de zone. Mais c'est une tuile en terre cuite.

A priori, le problème vient plus de la dénomination " tuiles béton " que de la nuance; si c'est le cas, il y a peu de chances pour que l'on vous reproche de réaliser votre couverture avec des produits "terre cuite" plutôt qu'avec des produits "béton".

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 05/10/2010 à 14h54 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La mairie peut toujours retirer un PC s'il est illégal ET dans le délai de 3 mois à partir de son arrêté, en respectant toutefois la procédure prévue par la loi 2000-321 du 12/04/2000. Ce qui veut dire qu'avant de prononcer le retrait -si toutefois le PC était illégal- la mairie doit:
- vous envoyer un courrier pour vous en informer, et vous demander de formuler vos observations dans le délai de...(souvent une dizaine de jours),
- recevoir vos obs. dans ce délai (R/AR),
- rédiger l'arrêté de retrait,
Tout ça avant la fin du délai de 3 mois