Achat maison travaux en cours

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summerbreeze Picto info

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Le 21/12/2017 à 08h15 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjour,

Je suis sur le point de signer le compromis de vente pour l'acquisition d'une maison.

Une extension est en cours de travaux mais le propriétaire n'a plus le temps de la finir, mon offre d'achat précise que la charpente de cette extension devra être montée.

J'ai quelques documents qui mentionnent que le permis de construire a été délivré il y a plus de 6 ans.

Les murs sont construits.

Que faire pour s'assurer de la non caducité du permis du fait de la date initiale du permis de construire. Puis-je mettre une clause dans le compromis, à savoir régularisation du permis de construire s'il venait à être caduque.

Merci de votre aide

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Par ForumConstruire.com message

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ManuTaden Picto info

Le 21/12/2017 à 10h19 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Vous avez un notaire ? le votre, pas celui du vendeur ?
Alors il peut vous renseigner sur les clauses que vous pouvez mettre dans le compromis.
Attention, si construction de moins de 10 ans vous devez avoir une trace de la garantie décennale. S'il n'y a pas de facture : auto-construction, copains, artisan sans facture ... alors c'est le vendeur qui devient l'assureur.
Vous pourriez peut être vous trouver un charpentier et lui demander un tarif pour une charpente comme vous la voulez, tout en respectant le PC (à vérifier auprès de la mairie s'il est toujours actif), et tenir compte de cette dépense prévisible pour baisser le tarif de vente.

Cdlt

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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summerbreeze Picto info

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Le 22/12/2017 à 18h28 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjour, je n'ai pas mon propre notaire.
J'ai eu entre temps l'agence pour lui notifier de mon souhait d'obtenir la pérenne validité du permis de construire. A priori le vendeur s'en occupe avant la signature du compromis. Au pire je mettrais une clause suspensive sur le compromis à ce sujet.
Le prix de la maison est déja minoré de 80000EUR environ par rapport au marché, mon offre d'achat inclus une condition, charpente de l'extension finie, il s'agit d'une bonne affaire si j'arrive à finir mon extension de 40m2 fidèlement au permis de construire en auto construction.

Merci de votre réponse, et bonne fêtes à vous
Cordialement

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ManuTaden Picto info

Le 22/12/2017 à 20h01 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

summerbreeze a écrit:Bonjour, je n'ai pas mon propre notaire.
J'ai eu entre temps l'agence pour lui notifier de mon souhait d'obtenir la pérenne validité du permis de construire. A priori le vendeur s'en occupe avant la signature du compromis. Au pire je mettrais une clause suspensive sur le compromis à ce sujet.
Le prix de la maison est déja minoré de 80000EUR environ par rapport au marché, mon offre d'achat inclus une condition, charpente de l'extension finie, il s'agit d'une bonne affaire si j'arrive à finir mon extension de 40m2 fidèlement au permis de construire en auto construction.

Merci de votre réponse, et bonne fêtes à vous
Cordialement

Prenez votre notaire, c'est impératif, il sera chargé de VOUS conseiller/défendre, et ça ne vous coutera pas plus cher, il y a partage des frais.

Cdlt

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