La validité du permis de construire
Guide «Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...)» - Rubrique «Permis - autorisations»
Partagez cette pageUne fois votre permis de construire accordé, vous pouvez tranquillement commencer vos travaux. Mais savez-vous que votre permis de construire à une durée de validité ?
Et oui ! L'autorisation en poche, vous avez 3 ans pour entreprendre vos travaux ! On dira donc que la durée de validité d'un permis de construire est de 3 ans.
Passé ce délai de 3 ans, si vos travaux n'ont pas débutés, votre autorisation sera alors périmée. De même que votre permis deviendra caduc si vous interrompez vos travaux pendant plus d'une année consécutive.
Toutefois, vous avez la possibilité de demander la prorogation de la durée de validité de votre permis de construire à 2 reprises pour une durée d'un an. Ce qui porte, en sa totalité, la possibilité d'avoir une durée de validité de 5 ans.
Si vous souhaitez faire une demande de prorogation, il vous faudra adresser un courrier recommandé AR (ou de le déposer) en double exemplaire à la mairie de votre secteur au moins 2 mois avant l'expiration du délai initial de validité de votre permis de construire.
Par la suite, l'administration doit vous faire part de sa décision sous 2 mois. Passé ce délai, votre demande de prorogation est considérée comme étant acceptée.
Devis Constructeur de maisons
Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...)
Introduction- Formulaire Cerfa et plans : que doit contenir votre dossier de permis de construire ?
- Les délais du permis de construire
- L'affichage du panneau de permis de construire
- Les différentes réponses de l'administration
La validité du permis de construire- Comment contester un permis de construire ?
La validité du permis de construire
Sur le même thème
Sur le même thème 
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
Discussions du forum :
Discussions du forum :| « Affichage du permis de construire » 70 réponses | ||
| « Permis qui impose de planter des arbres = charge constructeur ? » 100 réponses | ||
| « Delai obtention permis de construire » 104 réponses | ||
| « Le Nouveau Permis Valant Division » 186 réponses | ||
| « Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007 » 131 réponses |
Rédigé par :
Les commentaires des membres :
Autres guides :
Autres guides :Le certificat d'urbanisme
0 commentaire L’importante réforme du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qui est entrée en vigueur ...PLU : tout savoir sur le plan local d'urbanisme
16 commentaires Vous souhaitez acheter, rénover, obtenir des informations concernant l'urbanisme de votre commune ? Alors, un passage par le ...Conformité, non conformité, absence d'autorisation, fraude et sanctions
33 commentaires L'objectif de ce guide est de décrire brièvement la question de la conformité et de la régularité ...La déclaration préalable de travaux
21 commentaires La catégorie des déclarations préalables occupe une place particulière au sein des autorisations d’urbanisme.
A ...Architectes des Bâtiments de France et autorisations d'urbanisme
6 commentaires Dépendant d’un Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) placé sous l'autorité ...Travaux et aménagements, quelles autorisations ?
4 commentaires Ce petit guide à l'intention des particuliers recense les principales opérations dispensées de formalité ...Comment bien préparer son déménagement
3 commentaires
Quitter le cocon familial pour aller faire ses études, laisser son appart pour sa première maison, besoin de plus grand ...L’affichage des autorisations d’urbanisme et délai de recours des tiers
10 commentaires Cela fait quelques mois que vous l'attendiez et finalement le jour est arrivé où vous jouissez enfin de l'autorisation ...Affichage permis de construire : nos méthodes pour le faire constater
27 commentaires Comme vous le savez, il est obligatoire d'afficher un panneau sur votre terrain mentionnant les informations de votre permis de construire ...Rédigé par :
Sommaire :
