La validité du permis de construire
Guide «Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...)» - Rubrique «Permis - autorisations»
Partagez cette pageUne fois votre permis de construire accordé, vous pouvez tranquillement commencer vos travaux. Mais savez-vous que votre permis de construire à une durée de validité ?
Et oui ! L'autorisation en poche, vous avez 3 ans pour entreprendre vos travaux ! On dira donc que la durée de validité d'un permis de construire est de 3 ans.
Passé ce délai de 3 ans, si vos travaux n'ont pas débutés, votre autorisation sera alors périmée. De même que votre permis deviendra caduc si vous interrompez vos travaux pendant plus d'une année consécutive.
Toutefois, vous avez la possibilité de demander la prorogation de la durée de validité de votre permis de construire à 2 reprises pour une durée d'un an. Ce qui porte, en sa totalité, la possibilité d'avoir une durée de validité de 5 ans.
Si vous souhaitez faire une demande de prorogation, il vous faudra adresser un courrier recommandé AR (ou de le déposer) en double exemplaire à la mairie de votre secteur au moins 2 mois avant l'expiration du délai initial de validité de votre permis de construire.
Par la suite, l'administration doit vous faire part de sa décision sous 2 mois. Passé ce délai, votre demande de prorogation est considérée comme étant acceptée.
Devis Constructeur de maisons
Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...)
Introduction- Formulaire Cerfa et plans : que doit contenir votre dossier de permis de construire ?
- Les délais du permis de construire
- L'affichage du panneau de permis de construire
- Les différentes réponses de l'administration
La validité du permis de construire- Comment contester un permis de construire ?
La validité du permis de construire
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