Menu utilisateur
Menu

Guide «Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...)» - Rubrique «Permis - autorisations»

Une fois votre  permis de construire accordé, vous pouvez tranquillement commencer vos travaux. Mais savez-vous que votre permis de construire à une durée de validité ?

Et oui ! L'autorisation en poche, vous avez 3 ans pour entreprendre vos travaux ! On dira donc que la durée de validité d'un permis de construire est de 3 ans. 

Le délai reste le même pour un permis d'aménager, de démolir ou encore pour une déclaration préalable.

Passé ce délai de 3 ans, si vos travaux n'ont pas débutés, votre autorisation sera alors périmée. De même que votre permis deviendra caduc si vous interrompez vos travaux pendant plus d'une année consécutive.

Toutefois, vous avez la possibilité de demander la prorogation de la durée de validité de votre permis de construire à 2 reprises pour une durée d'un an. Ce qui porte, en sa totalité, la possibilité d'avoir une durée de validité de 5 ans.

Si vous souhaitez faire une demande de prorogation, il vous faudra adresser un courrier recommandé AR (ou de le déposer) en double exemplaire à la mairie de votre secteur au moins 2 mois avant l'expiration du délai initial de validité de votre permis de construire.

Par la suite, l'administration doit vous faire part de sa décision sous 2 mois. Passé ce délai, votre demande de prorogation est considérée comme étant acceptée.

Picto link Sur le même thème

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Forum permis de construireForum
Forum permis de construire
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Ce guide vous a-t-il aidé ?
13
2

Rédigé par :

La rédaction de ForumConstruire.com
devis Permis de construire
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux professionnels de votre région !
Gratuit et sans engagement.

Rédigé par :

La rédaction de ForumConstruire.com
devis Permis de construire
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux professionnels de votre région !
Gratuit et sans engagement.

Autres guides :

L’affichage des autorisations d’urbanisme et délai de recours des tiers

10 commentaires Cela fait quelques mois que vous l'attendiez et finalement le jour est  arrivé où vous jouissez enfin de l'autorisation ...

Travaux et aménagements, quelles autorisations ?

4 commentaires Ce petit guide à l'intention des particuliers recense les principales opérations dispensées de formalité ...

PLU : tout savoir sur le plan local d'urbanisme

11 commentaires Vous souhaitez acheter, rénover, obtenir des informations concernant l'urbanisme de votre commune ? Alors, un passage par le ...

Le certificat d'urbanisme

0 commentaire L’importante réforme du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qui est entrée en vigueur ...

Architectes des Bâtiments de France et autorisations d'urbanisme

6 commentaires Dépendant d’un Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) placé sous l'autorité ...

La déclaration préalable de travaux

21 commentaires La catégorie des déclarations préalables occupe une place particulière au sein des autorisations d’urbanisme. A ...

Conformité, non conformité, absence d'autorisation, fraude et sanctions

32 commentaires L'objectif de ce guide est de décrire brièvement la question de la conformité et de la régularité ...

Comment bien préparer son déménagement

0 commentaire Quitter le cocon familial pour aller faire ses études, laisser son appart pour sa première maison, besoin de plus grand ...
Voir