Formulaire Cerfa, plans et photos : que doit contenir votre dossier de permis de construire ?
Guide «Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...)» - Rubrique «Permis - autorisations»
Partagez cette pagePour être accepté, votre dossier de demande de permis de construire doit être constitué de tout un tas de document destiné à faciliter l'étude de votre dossier par les services concernés.
Le formulaire CERFA 13406*06 :
Ce document est le formulaire de base de votre demande, celui dans lequel vous allez décrire l'ensemble de votre projet de construction. Vous pouvez le demander en mairie, mais aussi, plus simplement, le télecharger sur internet :
Lorsque vous souhaitez vous procurer votre formulaire CERFA, vous pouvez vous rendre à la mairie de votre lieu d'habitation, à la direction départementale des territoires ou alors, de chez vous, aller sur le site officiel de l’administration Française www.service-public.fr ou plus simplement, cliquer ici pour le télecharger.
Un plus du formulaire CERFA 13406*06 dument rempli, votre dossier devra comporter les éléments suivants :
- Une attestation mentionnant le respect de votre maison pour la réglementation thermique.
- Un plan de situation du terrain concerné afin de la localiser dans la commune (cadastre) .
- Un plan de masse du/des bâtiments à construire ou à modifier.
- Un plan de coupe du terrain et de la construction,
- Un plan détaillant les façades, les clôtures et les toitures.
- Une notice descriptive du paysage et de l'environnement et présentant le projet.
- Des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain.
- Un montage dessin-photo qui va permettre d'observer ce qui est prévu en matière d'insertion dans l'environnement (ex : arbres…).
- Une insertion graphique du projet.
Où déposer un permis de construire ?
Le dossier complet concernant une demande de permis de construire se dépose à la mairie du lieu de propriété. Il peut également être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dossier doit être établi en 4 ou 5 exemplaire.
A la remise de votre dossier, la mairie vous enregistre et vous délivre un récépissé sur lequel est mentionné votre numéro d'enregistrement, la date du jour et le nom du dépositaire.
Si vous avez besoin d'une preuve de dépôt de votre permis de construire pour le vendeur de votre terrain (clause du compromis d'achat du terrain), la mairie pourra vous remettre cette preuve sur papier libre.
Devis Plan de maison
Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...)
Introduction
Formulaire Cerfa et plans : que doit contenir votre dossier de permis de construire ?- Les délais du permis de construire
- L'affichage du panneau de permis de construire
- Les différentes réponses de l'administration
- La validité du permis de construire
- Comment contester un permis de construire ?
Formulaire Cerfa et plans : que doit contenir votre dossier de permis de construire ?
Sur le même thème
Sur le même thème 
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Discussions du forum :
Discussions du forum :| « Les plans de notre MOB (ou pas...?? Besoin d'avis!) » 355 réponses | ||
| « Avis plans intérieurs - Ajout Mezzanine ? » 400 réponses | ||
| « 1ers plans de maison : besoin de vos conseils » 228 réponses | ||
| « Avis plans maison passive » 199 réponses | ||
| « Étape 1 : Élaboration des plans intérieurs » 512 réponses |
Rédigé par :
Les commentaires des membres :
Autres guides :
Autres guides :La déclaration préalable de travaux
21 commentaires La catégorie des déclarations préalables occupe une place particulière au sein des autorisations d’urbanisme.
A ...L’affichage des autorisations d’urbanisme et délai de recours des tiers
10 commentaires Cela fait quelques mois que vous l'attendiez et finalement le jour est arrivé où vous jouissez enfin de l'autorisation ...Comment bien préparer son déménagement
7 commentaires
Quitter le cocon familial pour aller faire ses études, laisser son appart pour sa première maison, besoin de plus grand ...Affichage permis de construire : nos méthodes pour le faire constater
27 commentaires Comme vous le savez, il est obligatoire d'afficher un panneau sur votre terrain mentionnant les informations de votre permis de construire ...Le certificat d'urbanisme
0 commentaire L’importante réforme du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qui est entrée en vigueur ...Conformité, non conformité, absence d'autorisation, fraude et sanctions
39 commentaires L'objectif de ce guide est de décrire brièvement la question de la conformité et de la régularité ...PLU : tout savoir sur le plan local d'urbanisme
17 commentaires Vous souhaitez acheter, rénover, obtenir des informations concernant l'urbanisme de votre commune ? Alors, un passage par le ...Architectes des Bâtiments de France et autorisations d'urbanisme
6 commentaires Dépendant d’un Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) placé sous l'autorité ...Travaux et aménagements, quelles autorisations ?
4 commentaires Ce petit guide à l'intention des particuliers recense les principales opérations dispensées de formalité ...Rédigé par :
Sommaire :
