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Terrain hors lotissement et PCMI10 demandée???

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Env. 10 message Herault
Bonjour à tous et à toutes,

Nous avons posé notre permis de construire le 28/09/11 et le 12/10/11 la DDE me revoie une demande de pièce complémentaire.
Je dois fournir le certificat d'achèvement de raccordement des réseaux (viabilisation) PCMI10.
Notre terrain est hors lotissement, mais nous viabilisons avec les parcelles voisines qui sont dans un lotissement.
La viabilisation n'est pas terminée donc forcément pas possible de fournir cette pièce, donc le permis sera refusé.
Que puis-je faire car je ne comprends pas pourquoi on me demande cette pièce.

Merci de votre aide
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

dur dur cette demande. En effet votre terrain est hors lotissement mais vous faites viabilisé avec les lots voisins. C'est pas simple. Est ce que vous arrivez par un chemin privé sur votre maison ou pas ? Car si oui, vous n'êtes pas obligé (même si vous le faites) de faire les viabilités avec le lotissement. Auquel cas vous signalez que vous êtes hors lotissement à votre service de l'urbanisme et il vous dira peut être ce qu'il en est.
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Env. 10 message Herault
Jester06 a écrit:Bonjour,

dur dur cette demande. En effet votre terrain est hors lotissement mais vous faites viabilisé avec les lots voisins. C'est pas simple. Est ce que vous arrivez par un chemin privé sur votre maison ou pas ? Car si oui, vous n'êtes pas obligé (même si vous le faites) de faire les viabilités avec le lotissement. Auquel cas vous signalez que vous êtes hors lotissement à votre service de l'urbanisme et il vous dira peut être ce qu'il en est.


Nous arrivons par le chemin du lotissement, et le maire nous a obligés à viabiliser avec le lotissement car nous avons une servitude de passage pour l'accès au terrain et en sous-terrain pour les conduits.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Obligé ? Ben alors il refusera pas le permis. Rien ne vous empêche de faire tirer les gaines et de faire le raccordement plus tard.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le mercredi 25 juin 2025 à 03h20
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