Refus PC mairie PLU

Bonjour,
Avant de se frotter au maire, que dit le PLU au sujet des toitures ?

Bonjour Goliathus,

Pouvez-vous citer l'extrait du règlement du PLU qui interdirait cette forme architecturale ? Il s'agit de l'article 11.

Bonjour,

en ce qui concerne les 8 maisons le maire peut accordé des dérogations dans le cadre d'un PA

le maire doit certainement motive le refus d’après l'article R 111-21 qui doit sans doute être cité dans le plu de ta commune

Article R.111-21 du code de l’urbanisme « le permis de construire peut être
refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier sont de nature à porter atteinte au caractère où à l’intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la
préservation des perspectives monumentales ».

Cet article peut toujours être utiliser pour refuser un permis de construire, même
lorsqu’un PLU est applicable sur la commune.