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Jardin non conforme à la déclaration de travaux

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 219 fois
dolores92fr
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/10/2019 à 10h53
Jardin non conforme à la déclaration de travaux
Bonjour à tous,

Après une rénovation / extension de maison calamiteuse qui touche à sa fin au bout de 3 ans de contentieux, abandons de chantier etc... j'ai contacté ma mairie concernant la déclaration d'achèvement des travaux.
Le service urbanisme m'a répondu qu'il y aurait automatiquement un rdv fixé à mon domicile et que la conformité serait rejetée si mon jardin ne correspondait pas aux plans déposés lors de la déclaration préalable.
J'ai repris les plans déposés par mon architecte (calamiteuse elle aussi) qui m'avait indiqué à l'époque que le jardin dessiné autour de la construction n'était qu'une projection non contractuelle et que la DP ne concernait que le bâti. Le souci est qu'elle a dessiné un jardin qui ne correspond pas du tout à ce que nous souhaitons faire ni à la réalité du terrain (construction d'une terrasse en minéral, destruction de nos allées existantes, remise en cause totale de tout l'agencement du terrain...). Quand bien même je souhaiterais me conformer au plan, je n'en ai absolument pas les moyens.
Je conçois qu'il y ait des obligations quant au terrain (surfaces perméables, nombre d'arbres par rapport à la superficie, pourcentage d'espaces verts...). A partir du moment où celles-ci sont respectées, puis-je avoir des soucis quant à l'agencement ? Quelqu'un connaît-il les règles en la matière ?
Moi qui pensais arriver au bout du calvaire, me voici encore confrontée à un nouveau problème.
Merci d'avance.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/10/2019 à 14h21
Bonjour,

L'aménagement du jardin, à savoir les arbres, surfaces d'espaces verts (très souvent) et terrasses font partie de l'autorisation qui vous a été délivrée. S'ils ne sont pas respectés la ville pourra contester la conformité.
Voyez avec le règlement du PLU si ces modifications peuvent être autorisées. Si oui, déposez une nouvelle déclaration préalable afin de les régulariser, puis déclarez l'achèvement des travaux.
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legalize77

Messages : Env. 300
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/10/2019 à 16h08
Yop, j'avoue avoir du mal aussi avec ça. 250m² de terrain pour nous, on nous impose 5 arbres, autant dire que si nous respectons ça, le jardin on pourra rien en faire :(
Je comprends qu'il y ai un besoin d'avoir des arbres, mais plus sa va, plus j'ai la sensation d'avoir acheté pour être propriétaire d'un "chez moi" qui au final ne m'appartient pas :(
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kapucine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/10/2019 à 21h01
Legalize, j’ai eu le souci avec les arbres, terrain de 326m2 et recommandation des abf : planter 7 à 8 chênes ou pins, j’ai contacté le service en leur disant ok, pas de pb, mais merci de m’indiquer où les planter en respectant les distances réglementaires avec habitation et mitoyenneté, j’ai reçu de suite une modification de leur recommandation, avec toujours obligation de planter mais aucun quota... , après pour la visite de conformité, vous plantez des rejets trouvés en forêt et ensuite zoup , un coup de tondeuse ou un pipi du chien
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ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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