DP changement de projet, DAACT partielle?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 101 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Floctfd Picto info

Auteur du sujet

Le 30/01/2025 à 21h49 Env. 10 message Puy De Dome

Bonsoir à tous.
J'ai besoin d'un conseil.

Pour la construction d'une dalle béton et d'un cabanon de jardin j'ai réalisé une DP en mairie.
Suite à la dernière tempête en novembre dernier le cabanon a été détruit avant que la construction soit terminée et que la DAACT soit délivrée.
Entre temps j'ai obtenu une mutation, je vends ma maison, je ne souhaite pas reconstruire un nouveau cabanon sur la dalle pour la vente.

Peut on obtenir une DAACT partiel ? Pour la dalle uniquement.

Comment doit on clôturer ce dossier avant la vente?
Je ne voudrai pas être remis en question pour une non-conformité d'un cabanon monté à la sauvage pas le nouveau propriétaire sur une DP non clôturer à mon nom.

Merci à tous
Bonne soirée.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Manu-d.en-haut Picto info

Le 30/01/2025 à 23h13 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

À mon sens, pas besoin de DP pour une dalle, surtout si elle est à peu près au niveau du sol.

Est ce que tu as fait la DOC ?
Si c'est non, tu demandes l'annulation de la DP, et basta.

Et si c'est oui, tu laisses tomber.

Et si l'acheteur veut construire le même abri, tu demandes le transfert de la DP.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 31/01/2025 à 09h24 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Les travaux liés à la DP ayant été commencés il n'est pas possible d'en demander le retrait. De plus, pas de DAACT partielle pour une construction unique.
Sauf transfert de DP à l'acquéreur qui entendrait mettre en œuvre exactement le même projet, vous n'avez pas le choix de démolir la dalle puis ensuite de demander le retrait de la DP.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 an.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 31/01/2025 à 09h25 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Doublon à supprimer

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 02 septembre 2026 à 03h51

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement