DP changement de projet, DAACT partielle?

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Floctfd Picto info

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Le 30/01/2025 à 21h49 Env. 10 message Puy De Dome

Bonsoir à tous.
J'ai besoin d'un conseil.

Pour la construction d'une dalle béton et d'un cabanon de jardin j'ai réalisé une DP en mairie.
Suite à la dernière tempête en novembre dernier le cabanon a été détruit avant que la construction soit terminée et que la DAACT soit délivrée.
Entre temps j'ai obtenu une mutation, je vends ma maison, je ne souhaite pas reconstruire un nouveau cabanon sur la dalle pour la vente.

Peut on obtenir une DAACT partiel ? Pour la dalle uniquement.

Comment doit on clôturer ce dossier avant la vente?
Je ne voudrai pas être remis en question pour une non-conformité d'un cabanon monté à la sauvage pas le nouveau propriétaire sur une DP non clôturer à mon nom.

Merci à tous
Bonne soirée.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 30/01/2025 à 23h13 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

À mon sens, pas besoin de DP pour une dalle, surtout si elle est à peu près au niveau du sol.

Est ce que tu as fait la DOC ?
Si c'est non, tu demandes l'annulation de la DP, et basta.

Et si c'est oui, tu laisses tomber.

Et si l'acheteur veut construire le même abri, tu demandes le transfert de la DP.

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salade bio Picto info

Le 31/01/2025 à 09h24 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Les travaux liés à la DP ayant été commencés il n'est pas possible d'en demander le retrait. De plus, pas de DAACT partielle pour une construction unique.
Sauf transfert de DP à l'acquéreur qui entendrait mettre en œuvre exactement le même projet, vous n'avez pas le choix de démolir la dalle puis ensuite de demander le retrait de la DP.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 an.

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salade bio Picto info

Le 31/01/2025 à 09h25 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

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