Retour
Menu utilisateur
Menu

DAACT - Achèvement des travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 435 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour à l'équipe du forum Construire,

Mon constructeur m'a remis il y a quelques jours la DAACT en cochant la case "Pour la totalité des travaux" dans la rubrique n°4 du fameux document.

Dans la mesure où sur le permis de construire, il avait fait figurer "clôtures / arbustes / enrobés...". Mon constructeur n'aurait il pas dû coché la case "Pour une tranche de travaux" ?

Car dans mon esprit, en l'état ma construction n'est pas conforme au permis de construire qui avait été dépose il y a un an ?

Merci d'avance 

Geoffrey
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Effectivement, le service urbanisme va s'attacher à contrôler l'ensemble des ouvrages
figurant sur votre PC.(y compris clôtures...etc.)
Votre constructeur semble raisonner pour les seuls travaux à sa charge.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour et merci VanH.

Dans ce cas, pensez vous (comme moi) que mon constructeur aurait du cocher l'autre case ?

Merci
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il n'aurait pas été évident que pour un tel projet (construction et ses abords), la mairie accepte une DAACT par tranches. Pour des travaux plus conséquents, oui.
Vous devriez vous rendre à la mairie pour expliquer le problème, avant que la DAACT soit prise en compte.
Il reste trop à faire pour prendre le risque d'un refus de conformité!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si votre permis inclue les clôtures, arbres et enrobés, alors vous devez effectivement déclarer une DAACT par tranche.
Pour aller plus loin, et étant donné que le contrôle de la ville porte sur l'ensemble des éléments du permis, assurez vous du respect de la totalité des travaux. Souvent les gens déclarent alors qu'une fenêtre a été déplacée/ajoutée, les coloris ne sont pas les mêmes, etc. Dans ce cas déposez un modificatif avant de procéder à la DAACT.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Pas De Calais
Merci à tous pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 19 aout 2026 à 12h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir