DAACT - Achèvement des travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 420 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

geoffreyw Picto info

Auteur du sujet

Le 04/10/2018 à 11h46 Env. 30 message Pas De Calais

Bonjour à l'équipe du forum Construire,

Mon constructeur m'a remis il y a quelques jours la DAACT en cochant la case "Pour la totalité des travaux" dans la rubrique n°4 du fameux document.

Dans la mesure où sur le permis de construire, il avait fait figurer "clôtures / arbustes / enrobés...". Mon constructeur n'aurait il pas dû coché la case "Pour une tranche de travaux" ?

Car dans mon esprit, en l'état ma construction n'est pas conforme au permis de construire qui avait été dépose il y a un an ?

Merci d'avance

Geoffrey

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

VanH

Le 04/10/2018 à 11h56 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Effectivement, le service urbanisme va s'attacher à contrôler l'ensemble des ouvrages
figurant sur votre PC.(y compris clôtures...etc.)
Votre constructeur semble raisonner pour les seuls travaux à sa charge.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

geoffreyw Picto info

Auteur du sujet

Le 04/10/2018 à 11h59 Env. 30 message Pas De Calais

Bonjour et merci VanH.

Dans ce cas, pensez vous (comme moi) que mon constructeur aurait du cocher l'autre case ?

Merci

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 04/10/2018 à 12h32 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Il n'aurait pas été évident que pour un tel projet (construction et ses abords), la mairie accepte une DAACT par tranches. Pour des travaux plus conséquents, oui.
Vous devriez vous rendre à la mairie pour expliquer le problème, avant que la DAACT soit prise en compte.
Il reste trop à faire pour prendre le risque d'un refus de conformité!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 04/10/2018 à 14h01 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Si votre permis inclue les clôtures, arbres et enrobés, alors vous devez effectivement déclarer une DAACT par tranche.
Pour aller plus loin, et étant donné que le contrôle de la ville porte sur l'ensemble des éléments du permis, assurez vous du respect de la totalité des travaux. Souvent les gens déclarent alors qu'une fenêtre a été déplacée/ajoutée, les coloris ne sont pas les mêmes, etc. Dans ce cas déposez un modificatif avant de procéder à la DAACT.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

geoffreyw Picto info

Auteur du sujet

Le 05/10/2018 à 13h34 Env. 30 message Pas De Calais

Merci à tous pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 08 décembre 2025 à 16h18

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement