DAACT - Achèvement des travaux

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geoffreyw Picto info

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Le 04/10/2018 à 11h46 Env. 30 message Pas De Calais

Bonjour à l'équipe du forum Construire,

Mon constructeur m'a remis il y a quelques jours la DAACT en cochant la case "Pour la totalité des travaux" dans la rubrique n°4 du fameux document.

Dans la mesure où sur le permis de construire, il avait fait figurer "clôtures / arbustes / enrobés...". Mon constructeur n'aurait il pas dû coché la case "Pour une tranche de travaux" ?

Car dans mon esprit, en l'état ma construction n'est pas conforme au permis de construire qui avait été dépose il y a un an ?

Merci d'avance

Geoffrey

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Par ForumConstruire.com message

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VanH

Le 04/10/2018 à 11h56 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Effectivement, le service urbanisme va s'attacher à contrôler l'ensemble des ouvrages
figurant sur votre PC.(y compris clôtures...etc.)
Votre constructeur semble raisonner pour les seuls travaux à sa charge.

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geoffreyw Picto info

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Le 04/10/2018 à 11h59 Env. 30 message Pas De Calais

Bonjour et merci VanH.

Dans ce cas, pensez vous (comme moi) que mon constructeur aurait du cocher l'autre case ?

Merci

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deffrey Picto info

Le 04/10/2018 à 12h32 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Il n'aurait pas été évident que pour un tel projet (construction et ses abords), la mairie accepte une DAACT par tranches. Pour des travaux plus conséquents, oui.
Vous devriez vous rendre à la mairie pour expliquer le problème, avant que la DAACT soit prise en compte.
Il reste trop à faire pour prendre le risque d'un refus de conformité!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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salade bio Picto info

Le 04/10/2018 à 14h01 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Si votre permis inclue les clôtures, arbres et enrobés, alors vous devez effectivement déclarer une DAACT par tranche.
Pour aller plus loin, et étant donné que le contrôle de la ville porte sur l'ensemble des éléments du permis, assurez vous du respect de la totalité des travaux. Souvent les gens déclarent alors qu'une fenêtre a été déplacée/ajoutée, les coloris ne sont pas les mêmes, etc. Dans ce cas déposez un modificatif avant de procéder à la DAACT.

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geoffreyw Picto info

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Le 05/10/2018 à 13h34 Env. 30 message Pas De Calais

Merci à tous pour vos réponses.

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