Déclaration préalable et DAACT

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Le 14/07/2012 à 20h22 Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)

Bonjour,

Nous souhaitons déposer une déclaration préalable pour la construction d'une piscine.
Seulement, la construction de la maison est en cours.

Est-il nécessaire d'avoir déposer la DAACT du permis de construire avant de déposer la déclaration préalable ?
Ou peut-on faire ça en parallèle ?

Merci de votre aide !

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 18/07/2012 à 09h38 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Je dirais que le service urba de votre commune est le mieux à même de répondre!!

La piscine est dissociée de la maison, donc dossier différent.
En tout état de cause, la mairie ne doit (devrait) pas vous demander un modificatif de votre PC, les jurisprudences ne retenant que la notion de modification "mineure" du projet pour pouvoir demander un PC modificatif.
@+

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Moriarty Picto info

Le 17/12/2012 à 18h09 Env. 30 message Loiret

deffrey a écrit:Bonjour,

Je dirais que le service urba de votre commune est le mieux à même de répondre!!

La piscine est dissociée de la maison, donc dossier différent.
En tout état de cause, la mairie ne doit (devrait) pas vous demander un modificatif de votre PC, les jurisprudences ne retenant que la notion de modification "mineure" du projet pour pouvoir demander un PC modificatif.
@+

La création de fenêtres de toît (non mentionnées dans le PC délivré), en cours de chantier de construction maison , est elle considérée comme pouvant échapper au modificatif de PC?

En cas de modificatif de PC, avec une surface de plancher > 170 m² mais sans création de nouvelle surface (combles aménageables déjà comptées dans le PC initial) le recours à l'archi est il obligatoire sachant qu'il a déjà signé le dossier du PC initial ?

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deffrey Picto info

Le 18/12/2012 à 09h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La création de fenêtres de toit est une modification substantielle.
Dès l'instant où il y a modification du PC accordé, en cours de validité (DAACT non déposée), il doit y avoir demande de PC modificatif.
Un PC modificatif suit les mêmes règles que le PC initial, notamment pour l'obligation de recours à l'archi., l'affichage, les recours.
@+

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