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Déclaration préalable et DAACT

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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Bonjour,


Nous souhaitons déposer une déclaration préalable pour la construction d'une piscine.
Seulement, la construction de la maison est en cours.


Est-il nécessaire d'avoir déposer la DAACT du permis de construire avant de déposer la déclaration préalable ?
Ou peut-on faire ça en parallèle ?


Merci de votre aide !
Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 15 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je dirais que le service urba de votre commune est le mieux à même de répondre!!

La piscine est dissociée de la maison, donc dossier différent.
En tout état de cause, la mairie ne doit (devrait) pas vous demander un modificatif de votre PC, les jurisprudences ne retenant que la notion de modification "mineure" du projet pour pouvoir demander un PC modificatif.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 30 message Loiret
deffrey a écrit:Bonjour,

Je dirais que le service urba de votre commune est le mieux à même de répondre!!

La piscine est dissociée de la maison, donc dossier différent.
En tout état de cause, la mairie ne doit (devrait) pas vous demander un modificatif de votre PC, les jurisprudences ne retenant que la notion de modification "mineure" du projet pour pouvoir demander un PC modificatif.
@+


La création de fenêtres de toît (non mentionnées dans le PC délivré), en cours de chantier de construction maison , est elle considérée comme pouvant échapper au modificatif de PC?

En cas de modificatif de PC, avec une surface de plancher > 170 m² mais sans création de nouvelle surface (combles aménageables déjà comptées dans le PC initial) le recours à l'archi est il obligatoire sachant qu'il a déjà signé le dossier du PC initial ?
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Messages : Env. 30
Dept : Loiret
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La création de fenêtres de toit est une modification substantielle.
Dès l'instant où il y a modification du PC accordé, en cours de validité (DAACT non déposée), il doit y avoir demande de PC modificatif.
Un PC modificatif suit les mêmes règles que le PC initial, notamment pour l'obligation de recours à l'archi., l'affichage, les recours.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le vendredi 29 mai 2026 à 22h37
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