Retour
Menu utilisateur
Menu

Daact

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 395 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Var
Bonjour
j'ai déposé un permis de construire pour un garage ce permis a été obtenu en 2016.
la construction est terminée, j'ai donc adressé la DAACT en mairie
un officier de police municipale est venu contrôler la construction. 
nous avons respecté la totalité du permis excepté la porte de service prévue à l'origine qui a été supprimée.
l'officier m'a dit qu'il transmettais mon dossier en mairie, il m'a signifier qu'il faudrait probablement déposer un permis modificatif pour la suppression de la porte de service, ce que j'ai fait
je reçois un courrier AR de la mairie REFUSANT mon permis modificatif et me demandant de redéposer un permis sur 
ce garage déjà construit.
Est ce normal ? un permis modificatif n'aurait il pas suffit ?
merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui en effet je ne comprend pas leur demande. Surtout que lors d'un permis modificatif l'ensemble des éléments sont analysés et cela est au même niveau qu'un nouveau permis. Il faudrait leur demander sur quoi ils peuvent s'appuyer pour demander un nouveau permis.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Var
Ils se basent sur le fait que l’envoi de la DAACT clôture le permis d’origine
Je me suis rendue dans leur service aujourd’hui on m’a signifié qu’il fallait déposer un nouveau permis et quelques heures plus tard ils m’ont contacté pour me dire qu’il fallait déposer une DP c’est à en perdre son latin...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
En fait je raconte une connerie. La seul chose qui aurait pu faire que vous puissiez faire un permis modificatif aurait été le fait que vous n'auriez pas terminé les travaux. Par contre pour la DP je ne comprend pas la logique.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Var
Moi non plus
Je vais déposer une DP en espérant qu’ils ne changeront pas d’avis
Pauvre France
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Et si vous saviez il y a bien pire. Je me bas contre les administrations à longueur de temps. Des petits fonctionnaires psychorigide qui vivent aux antidépresseur c'est le quotidien.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Ils n'ont peu-être pas tout à fait tort. J'ai déjà entendu en formation (+ jurisprudence) que les modifications de permis n'étaient valables que pour des constructions pas encore achevées (voir jugement du CE du 1er octobre 2015, n° 374338).

C'est compliqué mais ils se sont peut-être basés là-dessus, ce qui expliquerait qu'ils vous ont parlé de DAACT et de construction achevée. Pour ce qui est de la DP, quelle emprise fait votre garage ? Et la surface de plancher de la maison existante ?

@Gwendalfr : des petits fonctionnaires psychorigides qui vivent aux antidépresseurs ? Mon dieu mais que fais-tu comme métier pour être confronté si souvent à de telles ignominies ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour
DAACT= fin du PC, donc plus de modificatif.
DP car modification de façade
@+
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 15h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir