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DAACT + PCMI10

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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Bonjour à tous et à toutes,


Je viens vous faire part d'un problème que je rencontre. Nous allons acheter un terrain situé dans un petit lotissement privé (7 lots). Les travaux de viabilisation viennent d'être terminé. La DAACT va être déposé aujourd'hui ou au plus tard lundi. Sauf que voilà, la DDTM en plus de la DAACT me demande le PCMI10 soit le certificat attestant l’achèvement des travaux du lot et que sans cette pièce le permis ne sera pas accordé. D'après ce que m'a dit la DDTM la DAACT et et ce certificat sont deux pièces bien distinctes car l'une (la DAACT) et l’achèvement des travaux du lotissement et l'autre (le certificat) et l’achèvement des travaux de chaque lots. Le lotisseur est étonné par cette demande est n'est pas motivé à nous faire cette pièce.


Je ne sais plus quoi faire... Avez-vous des infos à ce sujet ? est-ce déjà arrivé à quelqu'un ?


Je vous remercie pour vos réponses.
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Picto recompense Photographe
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Landes
La PCMI10 est une attestation a fournir par le lotisseur.

Ca n'a effectivement rien à voir avec la DDACT du lotissement, même si les 2 sont liées, puisque pour produire cette attestation, les équipements des lots doivent être achevés.

je ne comprend pas trop pourquoi ton lotisseur tique puisque c'est une pièce OBLIGATOIRE à joindre à tous les permis de construire (à moins que ce ne soit son premier lotissement?)

pour info, il doit aussi te faire la PCMI9: attestation de surface de plancher attribuée à ton lot.

Bon courage.
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Ouais celle là je l'ai, la daact je l'aurais aujourd'hui. Ben ouais je sais pas mais de toute manière je doute de plus en plus sur leurs compétences. Du coup j'ai tapé plus haut, j'ai appelé le siège, et la fille avait l'air très étonné qu'on nous demande cette pièce Dry mais elle va voir pour que le géomètre la fasse. J’hallucine sur le fait qu'il ne se renseigne pas pas sur ce qu'il faut, car moi du haut de mes 23 printemps en tapant sur le net sur le site du gouvernement c'est écrit

Merci pour ta réponse en tous cas Happy
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Biggrin
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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Hello, pour tenir informer, ça y est nous avons obtenu tous les documents, la mairie renvoi tout à la DDTM aujourd'hui Smile J'ai l'espoir d'avoir un accord de permis pour Nöel Unsure en tous cas je me le souhaite fortement ! Bonne journée !
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Re bonjour, j'ai encore un soucis Mad (qui n'en ai peut-être pas un j'espère, je suis nature à tous vérifier et hier j'ai reçu de la mairie la copie de ses deux pièces. Le lotisseur pour le PCMI10 a repris la DAACT où il a précisé que c'était pour mon lot. Donc en gros je me retrouve avec 2 DAACT, une pour le lotissement et 1 pour mon lot. Il me semblait pourtant que le PCMI10 devait être une attestation. Du coup je doute sur la validité du document. Quelqu'un peut-il m'éclairer à ce niveau là parce que j'ose pas encore appeler ni trop paniquer mais je trouve ça bizard....
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Tu as un document du lotisseur qui dit que les équipements de ton lt son terminés?

Donc tu as ta PCMI10!

Si tu as un doute contacte la DDT, les coordonnées sont sur la demande de pièce manquante, quitté à leur faire passer le doc par fax ou mail pour vérification.

Je comprend qu'après tout ça tu sois inquiète mais pour moi, c'est OK Smile
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
C'est ce que j'ai fait, j'ai envoyé les deux documents à la DDTM, et donc j'ai eu raison de le faire, car la DDTM m'a bien dit que ce n'est pas 2 DAACT qu'il faut mais une pour le lotissement et une attestation (PCMI10). Elle m'a dit que c'est au lotisseur de la faire, et donc on en a conclu que le lotisseur c'est le propriétaire du terrain, du coup il vient juste de me la faire. maintenant je me renseigne sur le fait de qui est le lotisseur vu que ça a toujours été le flou pour moi. Car en effet, nous avons un propriétaire des terrains, qui passe par un géomètre expert pour faire les travaux. Mais d'après ce que j'ai pu lire, le lotisseur c'est celui qui détient les terrains, donc le propriétaire... Alala ils vont me faire péter un câble si ça continue ! en tous cas merci pour ta réponse !
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Picto recompense Photographe
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