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Déclaration construction veranda

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 192 fois
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Env. 40 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous.

Je suis propriétaire d'un appartement où il y a une vieille véranda en toit polycarbonate et je voudrais la changer et en faire reconstruire une mieux isolée avec lumière chauffage etc...

J'ai demandé au constructeur si il fallait que je déclare quelque chose à la mairie et il m'a dit que non.
Comme j'ai quelques doutes et que je ne voudrais pas me mettre dans une situation compliquée juridiquement, je pose la question sur ce forum.

Sachant que sur l'acte de  vente de l'appartement, la véranda apparaît bien avec son métrage carré en "surface hors carrez".

Merci !
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Vous ne créez pas de surface nouvelle, mais vous allez modifier l’aspect extérieur, le matériau, peut être la couleur ou la forme.
Donc il faut peut être une DP; mais il y aussi le règlement de copropriété qui va peut être encadrer ou limiter ce que vous voulez faire.
Renseignez vous auprès du syndic.
Cdt
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 40 message Pyrenees Atlantiques
Merci pour la réponse.
Pour le syndic, nous sommes un syndic bénévole de 2 copropriétaires donc il n'y a pas de souci.
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Messages : Env. 40
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Env. 40 message Pyrenees Atlantiques
Je précise que je souhaite conserver le même métrage carré que l'actuelle, pas d'agrandissement.
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Messages : Env. 40
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment = DP (art. R.421-17 CU)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il s'agit d'une reconstruction.
Sans connaître la surface, DP ou PC.
Et... Taxe d'aménagement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour, merci pour votre question. Les réponses sont bien utiles !
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 40 message Pyrenees Atlantiques
Merci pour vos réponses en effet !
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le mardi 20 octobre 2026 à 07h30
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