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Visite pour DAACT, clotures non conforme

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 554 fois
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Env. 10 message Aude
Bonjour,

Je viens de finir la construction de ma maison et j'ai donc déposé la DAACT, l'urbanisme doit passer le 20/07/2020.
Je suis un peu stressé, j'avoue que je ne pensais pas qu'ils allaient venir.

En gros mon souci est que le mur qui donne sur la rue fait 1m70 alors qu'il devrait faire 1m20, j'avoue que quand je l'ai fait faire je ne me suis pas posé la question.... 

Etant donné que les 3/4 des maisons qui m'entourent, elles ne respectent pas les 1m20, certaines maisons n'ont même pas fait le crépis, d'autres on un garage qui donne dans la rue... 

Je me suis dis naïvement que la mairie n'était pas trop regardante. (de plus les artisans n'avaient pas l'air de se soucier du permis, on a un peu adapté en fonction de la topographie du terrain...)

Je me pose plein de questions ....

En gros que va t'il se passer? comment dois je réagir face à leur attitude? (A savoir que personnellement même si je n'ai pas le certificat ça ne me dérange pas, j'aimerai juste ne pas avoir à casser le mur, bien crépis )

Merci pour votre réponse   
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si la clôture est un élément du permis, la ville devrait contester la conformité de la construction et vous mettre en demeure de régulariser (art. 462-9 du code de l'urbanisme).
Il n'y a peut être pas beaucoup d'enjeux, surtout si la maison est conforme. Pas la peine de stresser, dans le pire des cas il y a contestation et dans le meilleur cela ne sera peut être pas retenu.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Aude
Merci de m'avoir répondu rapidement, je pense que je vais les écouter, leur dire oui à tout et attendre que ça passe, je pense que je ne polémiquerai même pas... Ce qui est frustrant c'est que j'ai fait en sorte que ma maison soit la moins dérangeante possible car je connais la nature humaine.... Et que malgré ça je sois stressé... Alors que clairement le PLU n'est pas adapté vu que personne ne le respecte.... trop de contraintes.... Encore merci pour votre réponse. Bonne soirée
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonsoir,

Le problème vient plutôt du fait que personne ne semble le respecter.

La hauteur demandée pour votre mur en limite de voirie n'est pas "inadaptée", c'est même très courant. Et encore je dirais même qu'avec 1,20 autorisés vous êtes chanceux. Je vois souvent 1 m ou 0,80.

En théorie si le contrôle est fait correctement, il vous sera demandé en premier lieu de vous mettre en conformité dans un délai imparti (généralement avant la date limite pour la commune pour contester votre DAACT). Là, c'est la discussion à l'amiable.
Si ça n'est pas fait dans les temps ou si délai trop court, un procès-verbal sera dressé et vous serez mis en demeure de régulariser dans un délai imparti sous peine de poursuite. C'est à nouveau une discussion "amiable" mais moins fun.
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Env. 10 message Aude
Merci Leeloo, donc pour résumer j'ai pris le temps de regarder les maisons du lotissement et je dirai qu'environ 90% des maisons ne respectent pas le plan d'urbanisme (et même parfois plutôt gravement). Ce qui me frustrerai fortement serai d'être le seul à devoir régulariser ma situation... Pour l'instant bien sur je n'en sais rien Crying
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Leeloo261 a écrit:En théorie si le contrôle est fait correctement, il vous sera demandé en premier lieu de vous mettre en conformité dans un délai imparti (généralement avant la date limite pour la commune pour contester votre DAACT). Là, c'est la discussion à l'amiable.
Si ça n'est pas fait dans les temps ou si délai trop court, un procès-verbal sera dressé et vous serez mis en demeure de régulariser dans un délai imparti sous peine de poursuite. C'est à nouveau une discussion "amiable" mais moins fun.

Il faut distinguer la procédure d'achèvement des travaux, de l'infraction à l'urbanisme. Si les travaux ne sont pas conformes l'autorité conteste la conformité dans un délai de 3 ou 5 mois (R.462-6 et suivants du code de l'urbanisme). Si les travaux ne sont ni conformes à l'autorisation ni régularisables, la ville devrait poursuivre l'infraction, mais je l'ai très rarement vu.
Le problème, souvent avec les clôtures, c'est que le gens veulent se barricader derrière un écran pour ne pas que les méchants voleurs tentent quelque chose, et on retrouve des rues fermées par des mur ou autres parties pleines de 2 m de haut. Question accueil et convivialité on a vu mieux. Ce n'est pas tant la faute d'un règlement mal écrit ou inadapté que de nouveaux arrivants qui ne prennent pas connaissances des règles ou veulent s'installer dans un endroit dont les règles ne les satisfont pas.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Doublon à supprimer
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Je viens de lire votre message. Nous sommes dans la même situation que vous.

Comment les choses se sont elles déroulées depuis un an? La mairie vous a t’elle mis en demeure?

Merci pour votre retour.
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Il ne peut pas répondre: la maison a été démolie et ludo11166 est en prison pour non respect de la hauteur du mur bahut de clôture
.W00t
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 07 septembre 2025 à 21h20
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