Retrait d'un permis de construire : comment faire ?

bonjour,

il faut écrire en recommandé à la mairie du lieu de construction et demander un "retrait" du permis de construire en question.La mairie établira un document" cerfa "de retrait de PC.

Puis en déposer un nouveau en recommençant entièrement le dossier.

A moins qu'il y ait la possibilité de faire une modification de permis??

Si le retrait est nécessaire,ne pas oublier d'écrire aux impôts pour le retrait aussi des diverses taxes (TLE and co) correspondant à ce permis ainsi qu'à la DDE.

C'est ainsi que j'ai dû procéder il y a 10 mois en me séparant d'un constructeur.

Je suis exactement dans le même cas.
Je serai intéressé par ton retour d'expérience :
1/ est-il vrai que l'annulation du PC n'est effective qu'après un arrêté de la DDE ?
2/ faut-il attendre cet arrêté pour reposer un PC ?
3/ que l est le délai de cette procédure d'annulation ?

Concernant la modification, je préfère que mon constructeur avec lequel j'ai annulé mon CCMI ne soit plus nommé. Je pense qu'il est plus prudent d'annuler plutôt que de modifier.

Merci de tes infos

j'ai ressorti mon dossier,voici des dates:

-courrier de ma part au service de l'urbanisme de la mairie:13/01/05

-arreté de retrait pris par le maire (et non par la DDE) le 1er/02/05, donc delai de 15 jours à peine!

-lettre au directeur du service fiscalité de la DDE le 11/02/05 ,en joignant une copie de l'arreté, ainsi qu'au service des impôts.

-le nouveau dossier de permis de construire a été déposé dès le lendemain de l'arreté.

bon courage!

Tu as raison d'être prudent, car la secrétaire de l'urbanisme de la commune m'a dit que mon ex-constructeur était venu consulter mon nouveau dossier...peut-être cherchait-il une similitude avec ses plans...qui sait???

Nos relations étaient très conflictuelles....

la question au fond que je me pose est de savoir à partir de quel moment un plan est-il jugé comme différent ? Avais-tu construit à l'identique ou fait qqs modifs substantielles ?

Honnêtement, à part si le plan proposé est un plan REELLEMENT original, il n'y aura pas de problème... La plupart du temps, les plans proposés sont assez standard et certains sont même accessibles en ligne sur les sites des constructeurs...

Je voudrai bien trouver un texte ou une jurisprudence sur ce point mais je ne trouve rien.
Avis aux lecteurs.

XIII a écrit:

la question au fond que je me pose est de savoir à partir de quel moment un plan est-il jugé comme différent ? Avais-tu construit à l'identique ou fait qqs modifs substantielles ?

pour ma part, j'ai fait un projet assez différent en passant d'un plein-pied à un étage partiel.
C'était un choix vraiment personnel.