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Refus de permis de construire et etude thermique.

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Env. 70 message Gers
Bonjour,

Voilà j’avais eu quelques déboires assez édifiant pour ma première construction qui s'est soldé par une annulation pur et simple...

Pour résumer la situation nous etions sur un projet d'achat d'un terrain avec permis valant division, suite à un vice de procédure (modification du chemin de servitude après avoir signé le compromis de vente et SANS nous demander notre accords) nous avons cassé le contrat et récupérer nos billes auprès du notaire.

Mais nous avions fait appel à un MO à qui nous avons versé 3500€ (sur les 7500€ demandés).
Lorsque nous avions voulu annuler le permis de construire nous avons appris de la part de l'urbanisme que celui ci avait été refusé car il manquait des pièces justificatives (dossier déposé par le MO).

Et aujourd'hui nous avons recu un commandé du bureau d'étude thermique qui nous demande 550€ pour l'étude qu'ils ont réalisé.

Comme nous ne prenons plus le terrain en question et que l'on est toujours en recherche soit d'un terrain, soit d'une maison, je me demandai si on doit effectivement payer cette somme?! Certes l'étude a été réalisée mais suite au vice de procédure des notaires et la non acceptation du permis de construire à cause du MO peut on se retourner?

Merci.
Messages : Env. 70
Dept : Gers
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Vu que le BE thermique a fait son boulot normalement, et qu'ils n'ont aucun rapport avec les soucis de PC, je ne pense pas qu'il y ait un autre choix que de payer (comme si vous aviez fait une etude de sol, là aussi il aurait bien fallu la payer)

par contre, si le soucis de pc est du fait du MO, là oui il doit y avoir moyen de "s'arranger" pour le paiement de la note
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Gers
Effectivement le permis de construire a été refusé car des pièces n'ont pas étés déposées par le MO.

Là où j'ai la haine c'est que si on prends un autre terrain et que l'on doit changer les plans de la maison pour une raison X ou Y il va falloir refaire une étude thermique et ressortir 550€! Et si on prends une maison c'est 550€ de perdu...

Mais j'ai bien compris que l'entreprise a fait son taff, c'est juste savoir comment faire car ce n'est pas notre faute...
Messages : Env. 70
Dept : Gers
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Bonsoir, Gill à raison, le boulot à été fait et ce n'est pas de leur faute.
Après vous pouvez dire au maître d'oeuvre seulement ce qui vous intéresse à savoir que vous n'avez plus confiance en lui et qu'il vous rembourse une partie de ce que vous avez versé pour le montage du permis.
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Il faut aussi savoir quelles sont les pièces manquantes et qui a reçu le papier mentionnant ces pièces manquantes ?
Vécu : notice considérée manquante parce que la couleur du grillage treillis n'était pas indiquée...
Généralement, c'est le maître d'ouvrage qui reçoit les notifications du PC, sauf si mention contraire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Qui a passé la commande de l'étude thermique auprès de l'entreprise ?
vous ? ou bien le Moe ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Gers
L'étude a été mandatée par le MOE mais la facture a été éditée à notre nom...
Messages : Env. 70
Dept : Gers
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Donc vous n'avez pas commandé ce travail. (même si vous saviez qu'il pourrait être utile, mais cela n'importe pas).
Malgré tout, il faut reprendre le dossier objectivement dans un premier temps, et voir les conditions d'un "terrain d'entente"...
Autrement, c'est camper sur des positions et s'y tenir... mais ça va être pesant...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Toujours le même problème pour ces fameuses études thermiques: Qui paye ? Obligatoire pour déposer le PC, donc avance de frais par le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage.
Mais comme pour votre cas, refus de PC, qui rembourse cette somme ?!
Vous pouvez également appelé le bureau d'études thermiques, afin de savoir ce qu'ils vous proposent ? Si ce cas leur est déjà arrivé ?! De mon côté je sais que le bureau d'études thermique avec lequel je travail, ne nous facture pas les modifications...

Comme dis plus haut, vous n'aviez pas reçu un courrier de la mairie de la demande des pièces manquantes ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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