Refus permis de construire - distance borne incendie

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.561 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Laufaya76 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/03/2016 à 16h19 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour,

Je me présente, je m'appelle Hélène (pas Henri

), et avec mon mari nous avons débuté notre projet de construction en signant en octobre dernier un compromis d'achat de notre terrain, puis le contrat de construction en novembre.

Nous venons d'essuyer un refus du permis de construire, du fait que le terrain se situe à plus de 150m de l'hydrant le plus proche. Pour info, ce terrain avait eu un permis de construire d'accordé en 2011.

Ce terrain est entouré de maisons, pour certaines très récentes.

Ma question est : quel est notre recours vis à vis de la Métropole pour l'installation d'un hydrant dans la rue ?

Merci de vos conseils et témoignages,

Bonne journée,
Hélène

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

marc31 Picto info

Le 02/03/2016 à 16h32 Membre utile Env. 300 message Monaco

Bonjour
Vous rapprochez du SDIS qui vous conseillera et vous donnera les Textes.
Solution:
-Installer une Borne Incendie à vos Frais si le réseau le permet.
-Créer une réserve d'eau (environ 120 m2) c'est à dire environ le volume de DEUX piscines ou une Piscines et une réserve d'eau (Type Zodiac?).

Consulter les permis de construire des Maisons voisines et faites un recours gracieux dans les deux mois auprès du Maire, si refus vous aurez encore 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Monaco
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Laufaya76 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/03/2016 à 08h51 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour Marc,

Et merci pour ce retour,

J'ai contacté les pompiers de ma communes mais ils ne peuvent intervenir au niveau administratif, ils ne peuvent faire d'attestation stipulant qu'ils prennent le matériel en conséquences lorsqu'ils interviennent sur la commune ou se situe le terrain.

mais entre temps nous avons reçu une bonne nouvelle du Maire qui nous a annoncé que la Métropole allait installer un hydrant au bout du chemin, donc plus de soucis de ce côté là . Nous attendons tout de même un courrier officiel pour être sûrs !

Bonne journée !
Hélène

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

marc31 Picto info

Le 04/03/2016 à 23h00 Membre utile Env. 300 message Monaco

Le S D I S c'est le Service DEPARTEMENTAL de sécurité incendie. Il y a des pompiers dans des bureaux pour répondre aux questions et vous donnent les textes. Vous avez aussi la possibilité d interroger par écrit le SDIS pour connaitre les possibilités sur votre terrain. Ils vous répondent en détail et dans des termes opposable aux Maires.
Mais si la solution est en vue....
Quand les Maires ont la pression avec des administrés qui connaissent les textes,ils font profil bas! Rolleyes