Acceptation permis de construire + CCMI

Aucune plus-value : normalement les plans auraient dû être signés avant le CCMI et ils auraient dû être faits en tenant compte du POS /PLU

les plans ont bien été signé au moment du CCMI mais ils n'étaient pas définitif et ot bcp évolué depuis. Ceci dit ils etaient déjà avec des Velux donc pas de changement de ce coté là. Par contre rien ne stipulait dans le POS/PLU que l'on avait pas le droit au velux sur rue !

C'est un terrain diffus ou en lotissement ?

Si lotissement que dis le cahier des charges ?

Si autre que dit le POS/PLU a ce sujet ?
Si cela était écrit c'est votre constructeur qui aurait du le respecter si cela n'etait pas écrit

Bonjour,

c'est un terrain en lotissement, mais rien n'est prévu sur la partie Velux dans le cahier des charges (il y a seulement des clauses sur la couleur des tuiles, couleur de l'enduis, impossibilité de construire dans une bande de 4m à coté de la voirie, etc). Enfin il n'y a rien de plus que dans le POS mise à part les points déjà cité.

Voici ce que je viens de trouver dans le réglement du lotissement :

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3 - Ouvertures

Pour une bonne intégration au paysage bati, la formes et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles à savoir rectangulaire, disposées verticalement.

Les menuiseries seront peintes. Toute imprégnation de type BONDEX est interdite.

L'éclairage des combles :
Les chassis de toits rampants sont interdits en façade sur rue, ils pourront être autorisés sur les façades arrières ou latérales non visibles depuis les voies de circulation.

Les lucarnes sont recommandées en façade principale des contructions de type Ile de France (ou toiture à 2 ou 4 versants).
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Il faut savoir que du coté de la voir de circulation j'ai le coté du garage et que ma façade principale est sur une impasse appartenant au lotissement.

Est-ce que qqn comprend ce que ca veut dire "chassis de toits rampants" ?

Merci d'avance

un chassis de toit rampant pour moi, c'est le terme générique de VELUX donc il est bien spécifié que c'est interdit.
A mon avis, ton constructeur "le professionnel" aurait du le voir et en tenir compte dans ses plans. Le surcout n'est pas à ta charge.
A confirmer

Ok merci, même si ces chassis sont sur une impasse ?

De plus, il doit me faire dans les jour qui viennent les plus values et moins values par rapport au plan fait lors de la signature. En fait, j'ai agrandi le garage et réduit la surface habitable, du coup j'ai un peu peur qu'il me disent ok pas de problème et qu'il ne me déduise pas réellement les moins values du à cette réduction de surface habitable.

Quel serait la meilleure démarche ? Attendre qu'il me fasse la moins value mais je n'ai aucun moyen de controler ...

Merci en tout cas pour vos réponses.

Bonjour,

Il est aussi possible que le permis vous soit accordé avec des restrictions concernant cette ouverture litigieuse. Il nous est arrivé la même chose avec notre toiture à 4 pans qui s'était transformé en toiture à 2 pans sur l'arrêté de construire (merci les Bât de France !).

Nous avons pu faire modifier le permis mais cela a été difficile.
Le problème dans ce cas de figure c'est que la condition suspensive liée au permis de construire ne pouvait être un motif d'annulation du CCMI.

Si les modifications imposés vous conviennent, je ne pense pas que cela puisse vous être facturé par le constructeur si ce dernier n'a pas respecté le cahier des charges du lotissement.

Bon courage pour la suite.

Dés lors que le permis est refusé pour des "modifications architecturales substancielles" vous avez la possibilité d'annuler votre contrat.
Dans le cas ou vous ne seriez pas satisfait de la moins value, vous pouvez très bien annuler ce contrat et soit le renégocier, soit prendre un autre constructeur.
Face à une annulation, le constucteur, qui a déjà engagé quelques frais substanciels, est toujours enclain à vous faire des propositions plus intéressantes que sur des simples avenants.