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Ouverture fermeture de chantier

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 319 fois
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire pour notre maison en décembre 2015.
Nous avons oublié de faire l'ouverture de chantier (auto construction). Nous y vivons depuis juin 2017.
Nous avons déclarer aux impôts dans les temps.

MAIS!

Nous ne sommes pas parvenus à respecter la Rt 2012 (étanchéité de l'air)
Comme il faut l'attestation de la rt 2012 pour faire la déclaration d'achèvement des travaux, nous ne l'avons pas envoyé volontairement.

Aujourd'hui la mairie nous envoie une demande d'ouverture de chantier sinon le permis de construire sera caduc.

Qu'est-ce que cela signifie ?
Que risque t'on réellement? Comment pouvons nous faire?

Merci beaucoup
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Hakuna patata a écrit:Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire pour notre maison en décembre 2015.
Nous avons oublié de faire l'ouverture de chantier (auto construction). Nous y vivons depuis juin 2017.
Nous avons déclarer aux impôts dans les temps.

MAIS!

Nous ne sommes pas parvenus à respecter la Rt 2012 (étanchéité de l'air)
Comme il faut l'attestation de la rt 2012 pour faire la déclaration d'achèvement des travaux, nous ne l'avons pas envoyé volontairement.

Aujourd'hui la mairie nous envoie une demande d'ouverture de chantier sinon le permis de construire sera caduc.

Qu'est-ce que cela signifie ?
Que risque t'on réellement? Comment pouvons nous faire?

Merci beaucoup

Bonjour,
Vous risquez l'annulation du PC avec tout les risques que cela implique.
Avec en plus le non respect de la RT2012 ... vous faites très fort
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La mairie sait-elle que vous avez fait les travaux?
  - Soit elle sait, et vous demande de régulariser, sachant que la DOC sert au suivi éventuel du chantier par les agents de la commune… ce qui n'a pas été possible!
  - soit elle ignore, et vous fait un rappel, puisque l'autorisation devient caduque au bout de 3 ans si les travaux n'ont pas commencé.
Donc vous pouvez vous rendre à l'urbanisme pour déposer votre DOC, ou l'envoyer en réponse.
Pour l'attestation RT, ça risque d'être plus délicat... 
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Àmha, les risques réels sont la mise en demeure de mise en conformité.

Les risques théoriques sont plus nombreux... cherchez, vous trouverez.

Et un inconvénient réel, est que vous vous privez d'avoir un bâti économe, conforme aux standards modernes, et ceci pour quelques dizaines d'années.

Edit : et pour la revente ! Le notaire consciencieux des acheteurs poussera à une sérieuse décote !
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

Je vous conseille, également, de déposer votre DOC avec la date réelle de commencement des travaux.
Sur la conformité, soit vous ne déposez rien et vous serez embêté lors de la revente, ou bien de futurs travaux sur cette construction dont vous n'aurez pas attesté la conformité.
Il vaut mieux déposer une DAACT, même sans RT 2012 conforme, et demander une visite à l'urbanisme. Si le projet a suivi le permis alors la ville ne pourra contester la conformité qu'au titre de la RT, ce qui est moins gênant que pas de DAACT du tout.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Val D Oise
Bonsoir,
Merci pour vos réponses

Il est possible de déposer la DAACT sans RT 2012 conforme???

La maison correspond bien au permis de construire déposé
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Val D Oise
Deffrey

La mairie sait que nous avons commencé la construction puisqu'il y a eu une visite de chantier (sur dénonciation d'un voisin) quelques mois après le début de la construction

La mairie n'a rien trouvé à redire donc nous avons continué notre chantier
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Env. 10 message Val D Oise
Et puis nous avons bien déclaré une date d'habitation aux impôts
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Hakuna patata a écrit:Bonsoir,
Merci pour vos réponses

Il est possible de déposer la DAACT sans RT 2012 conforme???

La maison correspond bien au permis de construire déposé

Oui, simplement la ville doit la contester au motif de l'absence d'attestation RT 2012. L'avantage, c'est qu'en faisant faire la visite de récolement par la ville, celle-ci pourra attester que la construction est conforme en terme d'implantation, hauteur, etc par rapport au permis.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 19 juin 2026 à 23h12
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