Déclaration d'ouverture de chantier : totalité ou tranche ?

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Terenas Picto info

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Le 23/09/2013 à 12h08 Membre utile Env. 800 message Bordeaux (33)

Bonjour

Mon MOE va attaquer la construction maintenant que l'ancienne habitation est démolie.
Je vais donc devoir effectuer la DOC, mais j'ai un doute sur la case à cocher : Pour la totalité ou pour une tranche des travaux

En fait le MOE va construire la nouvelle maison mais il reste une partie de démolition et la rénovation du garage se fera ultérieurement (voir plan, partie à conserver)

Du coup je ne sais pas s'il faut cocher "pour une tranche des travaux" correspondant à la construction ou "pour la totalité des travaux". Si j'ai bien compris, l'essentiel est qu'il n'y ait pas d'interruption de travaux pendant plus d'un an.

Merci pour vos réponses.

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Le 23/09/2013 à 15h18 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Faites une déclaration d'ouverture de chantier pour la totalité des travaux, et comme vous l'avez dit, la seule chose que vous devez éviter est de laisser le chantier en friches pendant plus d'un an. Ensuite, vous déposerez la DAACT pour déclarer l'achèvement de la totalité des travaux.

Cordialement.

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Terenas Picto info

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Le 23/09/2013 à 16h03 Membre utile Env. 800 message Bordeaux (33)

Merci de me conforter dans mon idée alors.

A+

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Terenas Picto info

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Le 24/09/2013 à 16h15 Membre utile Env. 800 message Bordeaux (33)

Je reviens sur mon sujet.
J'avais zappé un petit soucis ; la banque ne débloquera des derniers 10% restants du montant du crédit (20k€) que lorsque la DAACT sera envoyée. Dans ce cas Faut-il que je fasse :
-ouverture par tranche - DAACT par tranche ?
-ouverture totalité - DAACT par tranche ?

Sachant que dans le besoin de financement la rénovation du garage n'en faisait pas partie.

Je vais me renseigner en parallèle auprès de la banque si un PV de reception de l'habitation suffirait

Merci à vous pour vos idées

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Terenas Picto info

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Le 27/09/2013 à 13h29 Membre utile Env. 800 message Bordeaux (33)

Je m'auto-répond. Pour ceux que ça pourra intéresser : la DOC et DAACT par tranche ne concernent que les lotissements.
L'urbanisme m'a dit de faire une lettre au maire pour demander la possibilité de déposer la DAACT en s'engageant de finir les démolitions à une date fixée.

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