Quand déposer la déclaration d'ouverture de chantier en mairie ?

Des que tu vois du matos sur le chantier ou des piquets plantés

Va en mairie déposer toi même la DROC

C'est un petit malin ton constructeur ! C'est à la date d'ouverture du chantier que commence son délai pour réaliser la maison. S'il termine après il vous devra des indemnités de retard, c'est donc dans son intérêt que vous la déposiez le plus tard possible!

Déclaration d'ouverture de chantier. Le terme est pourtant clair dès que le chantier s'ouvre, on déclare. Donc a partir du moment ou le constructeur pose les 4 piquets ou les chaises, c'est que le chantier commence.

Ne vous laissez pas embobiner, déclarez dès que vous voyez du matériel sur le terrain comme déjà dit.

Bonjour,
c'est bien ce que je pensais. Il a réalisé le tracé de la maison en début de semaine et "suite aux intempéries", il attend un peu pour le terrassement. Sauf que nous ne sommes pas en jour intempérie dans ma région en ce moment...
Je vais récupéré le document pour 'amener moi même à la mairie dès aujourd'hui.
Merci de vos réponses,

Bonjour,

Vous pouvez toujours faire lire l'art. R 424-16 du CU, qui confirme officiellement (!) ce qui a été dit ci-dessus!
@+

Bonjour,

au lieu de récupérer le papier auprès du cst qui va encore faire trainer quelques jours... vous pouvez aller en mairie et faire la DOC directement ET à la bonne date.

Bonjour,

J'ai récupéré le document chez mon constructeur aujourd'hui et il est en mairie donc çà au moins c'est fait.
La Mairie n'a pas voulu l'antidaté donc j'ai mis la date du jour mais ce n'est pas grave.Coïncidence, le constructeur a commencé le terrassement aujourd'hui alors que cela fait une semaine que le terrain est semble t il impraticable et il ne l'ai pas plus aujourd'hui pourtant ...

Bonne soirée,

stephplr77 a écrit:

Des que tu vois du matos sur le chantier ou des piquets plantés

Va en mairie déposer toi même la DROC

concernant les piquets bois, il faut quand même se méfier,certains constructeur font une pré implantation au moment du permis,aussi quelque fois pour l'étude de filiére "si assainissement non collectif" et laisses les piquets en place !