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Déclaration d'ouverture de chantier

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.237 fois
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Bloggeur Env. 30 message Aude
Bonsoir,

Mon constructeur m'indique que le dépot de la déclaration d'ouverture de chantier en mairie se fait après avoir couler les fondations de la maison mais sur internet j'ai pu lire que c'était au moment des premiers travaux de terrassement que cela devait être fait.
Quel est le bon moment pour le déposer svp?

Merci d'avance de votre aide pour m' éclaircir sur ce sujet,
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Aude
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Des que tu vois du matos sur le chantier ou des piquets plantés

Va en mairie déposer toi même la DROC
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
C'est un petit malin ton constructeur !Laugh C'est à la date d'ouverture du chantier que commence son délai pour réaliser la maison. S'il termine après il vous devra des indemnités de retard, c'est donc dans son intérêt que vous la déposiez le plus tard possible!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Picto recompense Photographe
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Dept : Seine Maritime
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Déclaration d'ouverture de chantier. Le terme est pourtant clair dès que le chantier s'ouvre, on déclare. Donc a partir du moment ou le constructeur pose les 4 piquets ou les chaises, c'est que le chantier commence.

Ne vous laissez pas embobiner, déclarez dès que vous voyez du matériel sur le terrain comme déjà dit.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Bloggeur Env. 30 message Aude
Bonjour,
c'est bien ce que je pensais. Il a réalisé le tracé de la maison en début de semaine et "suite aux intempéries", il attend un peu pour le terrassement. Sauf que nous ne sommes pas en jour intempérie dans ma région en ce moment...
Je vais récupéré le document pour 'amener moi même à la mairie dès aujourd'hui.
Merci de vos réponses,
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Aude
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous pouvez toujours faire lire l'art. R 424-16 du CU, qui confirme officiellement (!) ce qui a été dit ci-dessus
!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

au lieu de récupérer le papier auprès du cst qui va encore faire trainer quelques jours... vous pouvez aller en mairie et faire la DOC directement ET à la bonne date.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Aude
Bonjour,

J'ai récupéré le document chez mon constructeur aujourd'hui et il est en mairie donc çà au moins c'est fait.
La Mairie n'a pas voulu l'antidaté donc j'ai mis la date du jour mais ce n'est pas grave.Coïncidence, le constructeur a commencé le terrassement aujourd'hui alors que cela fait une semaine que le terrain est semble t il impraticable et il ne l'ai pas plus aujourd'hui pourtant ...

Bonne soirée,
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Aude
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Env. 500 message Manche
stephplr77 a écrit:Des que tu vois du matos sur le chantier ou des piquets plantés

Va en mairie déposer toi même la DROC


concernant les piquets bois, il faut quand même se méfier,certains constructeur font une pré implantation au moment du permis,aussi quelque fois pour l'étude de filiére "si assainissement non collectif" et laisses les piquets en place !
Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 09h37
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