Terrain à vendre avec permis déjà déposé et purgé

Bonjour,

lunais2007 a écrit:

Bonjour à tous,


J'ai appelé une agence qui me propose un terrain constructible avec permis déposé et purgé de tous recours. Seulement, je ne sais pas si ce permis me satisfera.

Est-il possible de déposer un nouveau permis? Ou seulement demander un permis modificatif? (ce qui ne pourrait me convenir).

S'il est possible de déposer un nouveau permis, cela peut-il être inclus dans les clauses suspensives de vente?



Merci,
Bonne journée.

Vous n'êtes effectivement pas obligés de mettre en oeuvre le permis de construire déjà accordé sur ce terrain.
Vous avez le choix et pouvez demander un nouveau permis de construire, ou ne demander qu'un modificatif du permis déjà accordé (il faudra alors faire un transfert du permis initial pour que vous en soyez le titulaire).
Et oui, vous pouvez aussi inclure dans l'acte de vente une clause suspensive d'obtention d'un permis de construire.

Cordialement.

Merci bien d'avoir pris le temps de me répondre.

Mon père insiste en me disant qu'un permis modificatif ou un nouveau dépôt de permis revient au même. Cela est-il exact?



Bien cordialement.

Bonjour,

lunais2007 a écrit:

Merci bien d'avoir pris le temps de me répondre.

Mon père insiste en me disant qu'un permis modificatif ou un nouveau dépôt de permis revient au même. Cela est-il exact?



Bien cordialement.

Pas vraiment, puisque le permis de construire modificatif a des limites jurisprudentielles, et tous les travaux ne sont pas faisables via ce dernier.

Dans tous les cas il faudra faire un permis modificatif pour transférer le nom de l'ancien propriétaire à votre nom si vous décidez d'acheter ce terrain

Si c'est pour faire le même projet dans les deux cas, alors effectivement ça revient au même.
Toutefois, il y a peut être mieux (ou différent) à faire, plutot que de partir d'un projet imposé ou imaginé par d'autres.... (et on ne sait pas sur quels critères il a été conçu, et en tout cas, je parierais que ce ne sont pas les miens ....).
Le permis en question est-il RT2012 ?

octobre01 a écrit:

Dans tous les cas il faudra faire un permis modificatif pour transférer le nom de l'ancien propriétaire à votre nom si vous décidez d'acheter ce terrain

Pas nécessairement, si lunais décide de déposer un nouveau permis sur ce terrain.
Après, cela peut être aussi une solution de secours que d'avoir un permis de construire accordé et purgé de tout recours qu'il est possible de mettre en œuvre ! Vérifiez tout de même si le permis de construire en question est encore en cours de validité.

lunais2007 a écrit:

Merci bien d'avoir pris le temps de me répondre.

Mon père insiste en me disant qu'un permis modificatif ou un nouveau dépôt de permis revient au même. Cela est-il exact?

Bonjour

c'est faux! Il y a des différences non négligeables.
Un PC modificatif se base sur le PC en vigueur avec la norme en vigueur au moment de sa validation (j'imagine RT2012). De plus, les modifications autorisées sur un PC existant sont limitées, à voir avec la mairie. Si vos modifications sont jugées trop importantes par la mairie, vous devrez annuler le PC et en déposer un nouveau. Le nouveau permis devra respecter la norme actuelle qui est encore la RT2012.
Par ailleurs, le fait de déposer un PC modificatif ne suspend pas le délai de validité du PC qui est de 2 ans. Le délai d'acceptation du PC modificatif est de 2 mois et 6 mois si ABF. Une fois le PC modificatif accepté, il faudra attendre les 2 mois d'expiration de recours de tiers.
Pour finir, comme il a été dit, si vous déposé un PC modificatif, il vous faudra demander le transfert du PC initial à votre nom, ce qui prendra 2 mois + 2 mois délai de recours. L'astuce est de déposer votre PC modificatif en même temps que la demande de transfert.

Bonjour

avant quoi que ce soit vous devriez vérifier en mairie (PLU ) que le terrain est toujours constructible.

ensuite, renseignez-vous pour connaitre la raison exacte de l'abandon de projet (pas à l'agence, plutot les voisins, la mairie, la boulangerie...).

et demandez le résultat de la G12.