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[Prescription ABF Permis de construire] Résolu

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Env. 10 message Nord
Bonjour a tous,

Nous sommes sur un projet de construction en zone ABF, a proximité d'un bâtiment classé.

Nous avons obtenu le permis de construire, mais de dernier comporte des prescriptions, notamment le fait de ne pas mettre de volets roulants extérieurs sur nos velux.

En me renseignant, je constate que ce genre de travaux n'est pas soumis a un permis de construire ou déclaration de travaux.

Par conséquent, une fois que j'aurais obtenu l'attestation de conformité a mon permis de construire, puis je faire poser des volets roulants sur nos velux ?

Quel est le délai d'application de cette clause ?

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Oui vous pourrez après avoir reçu la conformité, à moins qu'un tiers indélicat vous dénonce mais si la prescription n'est pas obligatoire, aucun souci
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ce qu'ils sont **** ces z'ABF Rolleyes

Effectivement les ajouts de VR ne sont pas soumis à déclaration.




il y a quelques années, j'avais eu 1 conseil du maire pour les volets en façade (les "Vélux" étaient interdits coté rue) :
ne pas les représenter sur les vues du permis... pour éviter que l'ABF impose des volets battants


Aujourd'hui de nombreuses maisons ont des VR (pour les menuiseries de façade et les VR sur jardin) , pas sur qu'ils aient apporté cette précision sur leurs dossiers.



Ces "Vélux" sont visibles depuis la rue ? ou vue directe depuis le bâtiment classé ?  (et même si c'est le cas, cette interdiction est *** , bien souvent c'est le type de fenêtre qui est interdit  )

Avis perso : les VR participent aux perfs. confort thermique , m'étonnerait que qui que ce soit puisse "obliger" à les démonter lorsqu'il y en a... et les visites-contrôles (assez rares) se font en journée... Blush

Délai pour contester une DAACT  3 ou 5 mois.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/declaration-attesta[...]rmite-des-travaux-daact
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

L'arrêté du permis de construire reporte les prescriptions de l'avis ABF ? Celui-ci est-il conforme ou simple ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Nord
Merci pour vos réponses.

Alors les VR ne seront pas visibles de la rue.

Je pensais attendre quelques mois (5 mois) après l'émission de la DAACT afin d'etre tranquille.

C'est une prescription conforme sur le permis de construire, mais je devine qu'une fois la DAACT acquise (et les 5 mois passés), nous pouvons faire les travaux que nous souhaitons (et qui ne sont pas soumis a déclaration/ PC)....

A la lecture de vos retours, je pense que je vais attendre un peu (6 mois) et je ferai les installations de VR.

Pour la partie energétique, effectivement, c'est super important, et également pour le son (pour la pluie), mais de manière globale.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Attendre ou non, vous enfreignez les prescriptions de l'ABF. N'y a-t-il pas une autre solution ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Nord
Ben globalement pas trop, soit je ne mets pas de VR exterieur, uniqueemnt des éléments intérieurs, mais moins top d'un point de vue bruits et performances thermiques....

Je ne vois pas d'autres solutions.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 mois
En cache depuis le jeudi 14 janvier 2021 à 13h46
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