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Demande de modif du permis de construire de la part de la commune

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 151 fois
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Env. 10 message Oise
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain qui a 2 murs donc 1 classée remarquable. Lors du dépôt du permis de construire nous devons ouvrir sur le mur classée remarquable. Le permis le construire à été accepté comme cela. Au moment d'ouvrir le mur l'adjoint au maire nous arrête en nous disant qu'il faut ouvrir sur l'autre mur, de l'autre côté. Nous prenons rendez vous avec la mairie pour avoir plus de précisions. Le maire nous informe qu'il a envoyé un courrier nous informant de la modification de l'entrée (bien entendu à l'adresse du terrain ). On accepte, même si cela change notre entrée garage et boulverse tout nos plans. Maintenant que nous avons réalisé le terrassement, le chemin chantier et écroulé le mur. Le maire nous demande un nouveau permis de construire qui stipule l'entrée sur le côté. Sauf que un nouveau permis de construire nous entraîne encore une attente de 2 mois et une augmentation de la BT01. Ma question est : à t'il le droit de nous imposer cela alors que le permis à été accepté et que cest la maire lui même qui a fait l'erreur ? Aurait t'il fallu suivre le permis de construire accorder en enroulement le mur classé remarquable, même si le maire été revenu sur sa décision?
Messages : Env. 10
Dept : Oise
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pour bien comprendre : le maire vous demande de modifier l'accès à votre terrain par rapport à celui autorisé dans le cadre du permis de construire ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour,

Avez-vous reçu un courrier signé d'une quelconque autorité ?
Picto recompense Membre utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 600
Dept : Seine Et Marne
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Env. 10 message Oise
Non, juste une photocopie du plan du terrain avec un gribouillis et la mention, entrée à déplacer
Messages : Env. 10
Dept : Oise
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Membre utile Env. 700 message Calvados
Bonjour,

Votre permis a-t-il été purgé des recours? (cad 3 mois au total)

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Calvados
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Env. 10 message Oise
Il a été déposé le 14 juin et j'ai bien recut un courrier stipulant qu'il était accordé
Messages : Env. 10
Dept : Oise
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Membre utile Env. 700 message Calvados
Ha ok, donc il n'est pas purgé, c'est certain.

Et il est risqué de commencer les travaux avant la purge complète des recours.

Avez-vous affiché ce permis de construire avec les mentions légales, visible de la voie publique, etc?

Une fois le permis affiché, il y a 2 mois de recours des tiers, plus 1 mois supplémentaire de retrait administratif je crois.

D'autres personnes plus au fait pourront confirmer et fournir plus de détails sur les procédures.


Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Calvados
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
Ayant visiblement commencé les travaux avant la fin du délais de retrait par l'administration, je vous conseille de simplement déposer un permis modificatif avec la nouvelle entrée.
Sinon vous attendez 3 mois d'affichage continue de votre autorisation en faisant le mort et après vous mettez en oeuvre le permis tel qu'il a été accordé (=passage en force). Du moment que l'autorité ne vous informe pas par AR durant cette période c'est évident.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En quoi la réalisation de l'accès tel que prévu initialement serait illégal ? Si le maire a délivré un permis illégal il doit simplement le retirer, dans le cas contraire je ne vois pas pourquoi il vous demande de modifier l'accès.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 22h50
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