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Attestation archi ou étude de sol

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 181 fois
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Env. 20 message Reunion
Bonjour,

J’aimerais avoir votre avis sur mon permis de construire qui a été refusé.
La parcelle se trouve en zone B2u du PPRN, zone bleu

L’urbanisme me réclame une  « attestation de l'architecte ou de l'expert agrée certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte art R.431-16c du code de l urbanisme »

J’ai fourni une attestation d’architecte qui dit que les caractéristiques de la parcelle ont été prise en compte et que le pprn est respecté lors de la conception de la villa.
Malgré tout l’urbanisme me réclame une étude de sol géotechnique.
J’ai du mal à comprendre l’attestation d’archi ne devrait elle pas suffire ?

Merci 
Messages : Env. 20
Dept : Reunion
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 700 message Drome
Bonsoir,

voilà l'article R431-16c :

c) Le dossier d'évaluation des incidences du projet sur un site Natura 2000 prévu à l'article R. 414-23 du code de l'environnement, dans le cas où le projet doit faire l'objet d'une telle évaluation en application de l'article L. 414-4 de ce code. Toutefois, lorsque le dossier de demande comporte une étude d'impact, cette étude tient lieu de dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 si elle satisfait aux prescriptions de l' article R. 414-23 du code de l'environnement , conformément aux dispositions prévues à l'article R. 414-22 de ce code ;


L'étude de sol n'a rien à voir avec cet article. Vous êtes potentiellement en zone d'aléas de retrait-gonflement des argiles (à vérifier sur https://www.georisques.gouv.fr/). Dans ce cas, l'étude est obligatoire au titre de l'article 68 de la loi Elan du 24 novembre 2018.

Bonne soirée.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 700
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'attestation relative aux PPR est demandée par l'article R.431-16f du code de l'urbanisme. Ce dernier n'impose pas de fournir une étude de sol.
Cette demande de pièce est illégale et ne saurait, à elle seule, interrompre le délai d'instruction ou motiver un refus de permis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Reunion




Merci de vous retours.
Ci-dessus  les motifs tu refus.
En entretien la mairie nous dit que l’attestation de l’architecte n’est pas suffisante.

Que faire ? Nous ne souhaitons pas faire une étude de sol g2 si cela n’est pas obligatoire.
Messages : Env. 20
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
L'attestation de l'architecte prévue à l'article R.431-16f CU doit suffire au maire : voir les articles R.431-4 à 34 du code, surtout le premier.
Un PPRi ne peut pas demander des pièces qui ne sont pas prévues par le code, l'article R.431-4 est clair.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Reunion
« La demande de permis de construire comprend :

a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ;

b) Les pièces complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ;

c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1.

Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations mentionnées au a et au b ci-dessus.

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente. »

J'espère que lors du nouveau dépôt ils respecteront les textes ! Merci encore.
Messages : Env. 20
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
A la lecture, c'est pour éviter les risques tels que ceux vécus par le MOA dans ce sujet :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-450007-reme[...]uire-voisin.php#6173674
Géotechnicien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
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Membre super utile Env. 700 message Drome
Une étude de sol G2 c est environ 2000 euros TTC. Je vous assure que c est indispensable pour éviter des années d ennuis. Je vous encourage même à investir 3000 euros de plus dans une étude de structure. Sans ces deux études, la pérennité de la maison est très hasardeuse... Il suffit le parcourir le forum pour s en apercevoir.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 700
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Vince97430 a écrit:Nous ne souhaitons pas faire une étude de sol g2 si cela n’est pas obligatoire.



Comment allez-vous être sûr que votre terrain pourra supporter le poids de la maison ?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
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En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 04h29
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