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Comment remettre en question le permis de construire de mon voisin?

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Env. 20 message Savoie
Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je cherche des réponses à mon problème…
Mon voisin a obtenu un permis de construire le  24/01/2019, un transfert de permis de construire a été délivré par la mairie le 03/10/2022.
Le terrassement a débuté à l’a mi octobre 2022, et là c’est le début des ennuis…
Glissement de terrain, mon jardin s’est effondré, des fissures sont apparues sur les bâtiments situés à proximité. 
Le relevé des géomètres montrent qu’il y’a mouvement de terrain.
En cherchant je vois que mon voisin n’a pas d’accès à sa future maison, il envisage de faire passer les réseaux et son accès sur le terrain de la copropriété où nous sommes tout 2 copropriétaires.
Plusieurs questions:
Son permis était-il valable en octobre 2022?
Comment contester les travaux?
Est-ce que je peux lui refuser son futur accès et le passage des réseaux?
Si le relevé du géomètre montre que ma maison bouge, est-ce qu’on peut faire arrêter les travaux?

Merci d’avance pour vos réponses.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
En cas de terrassement, celui qui modifie le terrain naturel est responsable de la tenue des terres, c'est-à-dire de construire à ses frais pour que le terrain du voisin ne soit pas impacté. Par exemple, avec un mur de soutènement le long du terrain voisin pour que celui-ci ne s'écroule pas sur le sien.
Il est donc responsable des mouvements de terrain sur le vôtre s'il n'a pas pris les précautions qui s'imposent.

Pour la copropriété, il faut voir le règlement de copropriété s'il y en a un ou le contrat de vente, et vérifier qui fait quoi et avec quelle autorisation. A priori, il semblerait surprenant qu'il puisse faire ce qu'il veuille sans votre accord.

A creuser, si je peux me permettre cette blague de mauvais goût (désolé, je n'ai pas pu m'en empêcher).
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pour la durée de validité d'un permis : 3 ans pour démarrer les travaux

en cas de transfert il me semblait que les délais n'étaient pas modifiés mais visiblement il doit y  avoir possibilité-s  ...

(peut-être un permis modificatif ? ou une prorogation )...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Oui, 3 ans pour démarrer les travaux après obtention du permis, mais il y a la possibilité de prolonger ce délai de 1 an, deux fois (il y a un certain formalisme à respecter, et ce n'est pas soumis à nouvelle autorisation ou instruction, mais il faut que le PC soit valide lors de la demande).

Donc pour une date de début de travaux maxi au 23 janvier 2022, il est possible que les formalités aient été accomplies pour passer au 23 janvier 2023.
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
On vous a déjà répondu pour le permis concernant le début des travaux, à vous de demander en mairie si le permis à fait l'objet d'une demande de prorogation pour le début des travaux.

Maintenant concernant le désenclavement de la parcelle je vous invite à consulter ce lien :
https://aurelienbamde.com/2020/09/13/la-servitude-de-passage[...]ssage-regime-juridique/
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Env. 20 message Savoie
URBALOVE a écrit:Bonjour,
On vous a déjà répondu pour le permis concernant le début des travaux, à vous de demander en mairie si le permis à fait l'objet d'une demande de prorogation pour le début des travaux.

Maintenant concernant le désenclavement de la parcelle je vous invite à consulter ce lien :
https://aurelienbamde.com/2020/09/13/la-servitude-de-passage[...]ssage-regime-juridique/

Bonjour,
Merci pour les infos…
je vous joins la photo du plan, on voit clairement que le futur accès passe sur la parcelle de la copropriété, même si son terrain est enclavé je trouve étrange qu’on lui donne l’autorisation de faire passer ce chemin.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
L'accès à la route se fait par où ? A droite des 3 places de parking qu'on voit sous le 1094 ?
Pourquoi du coup ne pas faire les raccordements via cet accès ?
Parce que 2,5m de large pour un chemin d'accès, ça me semble bien petit. Un camion de chantier ou de pompier ne passe pas (il fait 2,5m de large).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 20 message Savoie
Woofy a écrit:Bonjour,
L'accès à la route se fait par où ? A droite des 3 places de parking qu'on voit sous le 1094 ?
Pourquoi du coup ne pas faire les raccordements via cet accès ?
Parce que 2,5m de large pour un chemin d'accès, ça me semble bien petit. Un camion de chantier ou de pompier ne passe pas (il fait 2,5m de large).

Bonjour,
c’est bien le petit chemin en rouge, il passe sur la copropriété avant d’accéder à la futur maison de mon voisin.





La dernière photo c’est ce qui reste de mon jardin….
La borne est partie à cause du glissement de terrain…
L’entreprise de TP a même positionné un tuyau en PVC pour éviter que l’eau aille dans le trou…
Du provisoire pour les aider, voilà ce que j’ai en réponse…
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Env. 20 message Savoie
Suite aux glissements de terrain le géomètre a posé des cibles sur les bâtiments, à partir de quelles valeurs peut-on considérer les travaux comme dangereux:
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Membre utile Env. 300 message Marne
Commencez par vous assurer que le pétitionnaire dispose bien d'un permis de construire valide (si pas de travaux commencé dans les 3 premières années sans prorogation de sa validité, le PC est caduque).
Ensuite, vos problèmes de glissement de terrain sont de l'ordre du droit privé.
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Env. 20 message Savoie
URBALOVE a écrit:Commencez par vous assurer que le pétitionnaire dispose bien d'un permis de construire valide (si pas de travaux commencé dans les 3 premières années sans prorogation de sa validité, le PC est caduque).
Ensuite, vos problèmes de glissement de terrain sont de l'ordre du droit privé.

On m’a certifié en Mairie que le permis était valide…
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Membre utile Env. 300 message Marne
La mairie n'a pas à se prononcer sur la caducité du permis relative au début des travaux.
En revanche, si elle vous confirme qu'aucune demande de prolongation n'a été faite, c'est au tiers de faire constater le non commencement des travaux et de faire établir la caducité du permis.

https://www.huissiers-paca.fr/domaines-d-intervention/consta[...]mption-du-permis-20258/
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,
mais ce voisin vous l'avez rencontrer, discuter avec ??
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

J'espère, pour vous et pour eux, que tous les intervenants sur ce chantier qui s'annonce catastrophique sont bien assurés en RC.

Si le MO est solidement solvable, ce serait bien aussi !

Et qu'il y a eu une étude de sol digne de ce nom, et que le terrassier l'a suivi.

Parce qu'en l'état, tout va se casser la gueule, le "cabanon 4" en premier, il est déjà descendu et avancé de plus de 1 centimètre. Sans soutènement, avec la pluie et l'hiver qui arrive, ça ne va pas s'arranger, au dégel aussi.

À mon sens, le problème n'est pas vraiment la validité ou pas du PC, mais ce qui va être fait (ou pas) dans les prochaines semaines pour le soutènement.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Delphinou73RY a écrit:
URBALOVE a écrit:Commencez par vous assurer que le pétitionnaire dispose bien d'un permis de construire valide (si pas de travaux commencé dans les 3 premières années sans prorogation de sa validité, le PC est caduque).
Ensuite, vos problèmes de glissement de terrain sont de l'ordre du droit privé.

On m’a certifié en Mairie que le permis était valide…

Sur la base de quel document ?
Car mise à part l'obtention d'un arrêté de prorogation ce permis est caduc. Demandez une copie de cet arrêté au service urbanisme.

Vu le glissement de terrain, le report d'une servitude de passage pour l'accès au projet, l'absence de communication du bénéficiaire du permis sur cette servitude, le délai écoulé entre l'obtention du permis et le début de travaux, cette affaire commence à sentir le sapin. Donc informez-vous et protégez-vous !
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Oui absolument. Attaquer le permis n est pas la solution. Par contre attaquer pour empêcher les dégâts est possible. Encore une fois il est préférable de trouver une solution rapide par la discussion plutôt que d artaquer
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Membre utile Env. 300 message Marne
Le fait que le permis soit caduc ou non n'est pas sans intérêt, même si ça ne répond pas à l'urgence de la situation.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Vous soulevez deux problématiques distinctes.
La première la servitude de passage et la deuxième le bon déroulement des travaux.
Pour la première y a t il une servitude au bénéfice d'un voisin sur votre parcelle en copropriété ou indivision ? Il aurait pu vendre ou diviser son terrain et de fait engendrer une servitude pour votre voisin qui construit.
Pour la deuxième, si les travaux génèrent des problèmes de stabilité des bâtiments alentours faites un référé-suspension auprès du tribunal administratif en parallèle d'une demande d'annulation du PC.
Ainsi les travaux peuvent être suspendus même avec un PC valide ou non.
Bien cordialement,
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Env. 20 message Savoie
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Vous soulevez deux problématiques distinctes.
La première la servitude de passage et la deuxième le bon déroulement des travaux.
Pour la première y a t il une servitude au bénéfice d'un voisin sur votre parcelle en copropriété ou indivision ? Il aurait pu vendre ou diviser son terrain et de fait engendrer une servitude pour votre voisin qui construit.
Pour la deuxième, si les travaux génèrent des problèmes de stabilité des bâtiments alentours faites un référé-suspension auprès du tribunal administratif en parallèle d'une demande d'annulation du PC.
Ainsi les travaux peuvent être suspendus même avec un PC valide ou non.
Bien cordialement,

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
A qui dois-je m’adresser pour la demande d’annulation du PC?
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Membre utile Env. 300 message Marne
Si le permis n'a pas fait l'objet d'une prolongation (s'en assurer auprès de la mairie) vous pouvez saisir le maire pour une mise en demeure d'arrêté de caducité du permis. En cas de refus, saisissez le TA.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Delphinou73RY a écrit:
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Vous soulevez deux problématiques distinctes.
La première la servitude de passage et la deuxième le bon déroulement des travaux.
Pour la première y a t il une servitude au bénéfice d'un voisin sur votre parcelle en copropriété ou indivision ? Il aurait pu vendre ou diviser son terrain et de fait engendrer une servitude pour votre voisin qui construit.
Pour la deuxième, si les travaux génèrent des problèmes de stabilité des bâtiments alentours faites un référé-suspension auprès du tribunal administratif en parallèle d'une demande d'annulation du PC.
Ainsi les travaux peuvent être suspendus même avec un PC valide ou non.
Bien cordialement,

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
A qui dois-je m’adresser pour la demande d’annulation du PC?


Au tribunal administratif
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Au point où ça en est, faire annuler le permis (ou faire constater sa caducité) est peut-être le pire à faire !

Si à cause de ça tout est arrêté en attendant les expertises et les mises en demeures, en espérant faire construire un dispendieux soutènement (qui va payer ?), ou une reconstitution stable du terrain... peut-être que tout sera par terre avant la fin des méandres judiciaires.

Si les travaux continuent, il y a peut-être plus de chance que les intervenants prennent urgemment leur responsabilités pour que ça tienne à peu près le temps que ça soit terminé.

C'était mes 20 centimes... sans connaitre vraiment les tenants et les aboutissants du dossier.

Encore un mot : il me parait indispensable d'avoir un suivi resserré des cibles du géomètre, quotidien, 2 fois par semaine maximum, pour avoir non seulement des valeurs de déplacements planimétriques et altimétriques, mais aussi des vitesses de déplacement.
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Je viens de prendre connaissance des photos...
Punaise, il n'a pas peur, le terrassier.
A qui appartient le mazot ? Il va finir en bas avant Noël s'il y a des grosses pluies.
Effectivement, je rejoins Manu-d.en-haut sur le fait que le plus urgent est de voir si ça bouge et de mettre le chantier en sécurité. Après, vous aurez le temps de réfléchir et de passer par la case tribunal si nécessaire, mais si les 2 maisons se retrouvent par terre suite à glissement de terrain, ça vous fera une belle jambe d'avoir annulé le permis du voisin...
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Env. 20 message Savoie
Je ne veux pas forcément annuler son permis, je veux lui faire comprendre qu’il y’a des règles à respecter.
J’ai demandé la copie de l’arrêté de prorogation à la mairie, pas de réponses… Le maître d’œuvre nous a quand même dit qu’il comptait remblayer d’ici 10 jours, avant la neige… Les réseaux se feront l’année prochaine, il n’était même pas au courant qu’il devait passer par la copropriété…
Je trouve tout cela très louche quand même…
Les relevés du géomètre sur les bâtiments se font tout les 4 jours et bizarrement on a toujours 7 jours de décalage, les derniers datent du 10 novembre et ce coup ci tout bouge…
Je trouve ce chantier malhonnête…
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Delphinou73RY Excusez-moi, mais je ne comprends pas votre sujet, sur vos photos, on voit un pan de montagne qui est partie. Et vous vous nous parlez comme si ce n'étais qu'une crotte de chien sur votre terrain.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Savoie
Pour ma part je trouve la situation dramatique.
Et croyez moi je suis attristée de voir ma montagne partir.
Pour le constructeur la situation est sous contrôle, ils font le maximum.
Ce n'est pas moi qui suis à l'origine des travaux, j'en subi les conséquences...
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Bonjour,

1- Je rejoins pas mal l'avis de Manu-d.en-haut que le risque qu'une annulation du permis serait de laisser les choses en l'état

2- Pour moi, le problème n'est pas votre permis mais le mouvement de terrain qui se profile et qui peut aller (très) loin en fonctions de la géologie. A ce stade, on a des déplacements mesurés importants. Il faut que quelqu'un se prononce sur le risque (ce type de glissement se fait souvent en cascade) très rapidement.

Dans ce contexte, vous pouvez soit solliciter la mairie dans le cadre d'une procédure en arrêté de péril soit un référé si la mairie ne bouge pas.
Géotechnicien
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La situation n'est pas à prendre à la légère. Je vous conseille d'écrire au maire en R/AR pour l'informer de la situation, je ne sais pas si on peut parler de péril mais il serait bon qu'il soit informé. Si le terrassement ne respecte pas le permis le maire doit prendre un arrêté interruptif de travaux et ordonner au bénéficiaire du permis de régulariser au plus vite sa situation. Rien de tel pour motiver une régularisation et surtout une sécurisation des terres et du chantier. Expérience vécue.
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Env. 20 message Savoie
J'ai appelé la mairie pour qu'ils viennent constater le chantier...
Réponse: c'est un chantier privé ils ne peuvent ou surtout ne veulent pas se déplacer.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ce que salade bio a conseillé c'est :
salade bio a écrit:Je vous conseille d'écrire au maire en R/AR pour l'informer de la situation,


Vous pouvez vous inspirer de ça :
https://voisinage.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/246487/signal[...]t-en-peril-ou-dangereux
... et joignez les photos, et les relevés du géomètre.

Même pas besoin de vous déplacer pour la LRAR, ça se fait en ligne, même avec des pièces jointes :
https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne
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Membre utile Env. 300 message Marne
La LRAR en ligne la plus grosse ******* de la poste !
Comptez parfois une semaine pour que votre document soit rematérialisé et enfin envoyé et un surcoût non négligeable !

Et vous pouvez très mener de front :
1) la demande d'arrêté de péril
2) la demande d'AIT
3) la demande d'arrêté de caducité du PC

L'urgence étant de stopper l'hémorragie du glissement de terrain évidemment.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bon bon, imprime toi-même les photos en couleur, et le relevé du géomètre (pour ma part, je pense que les pratiques commerciales des fabricants d'imprimante et d'encre sont une encore plus grosse a'rnaque).
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Delphinou73RY a écrit:J'ai appelé la mairie pour qu'ils viennent constater le chantier...
Réponse: c'est un chantier privé ils ne peuvent ou surtout ne veulent pas se déplacer.

Rappelez le au bon souvenir des articles L.461-1 et L.480-1 du code de l'urbanisme dans votre courrier d'alerte.
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, Delphinou73RY Excusez-moi, mais je ne comprends pas votre sujet, sur vos photos, on voit un pan de montagne qui est partie. Et vous vous nous parlez comme si ce n'étais qu'une crotte de chien sur votre terrain.



d'un autre coté il peut faire une piscine, il saute de sa fenêtre 


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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Si cela continue comme cela sa fenêtre va finir dans la "piscine "
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
à sa place, j'aurais déjà convoquer la presse local, en règle général ils ont pas grand chose à ce mettre sous la dent, ça pourrait les occuper un peu vu que la mairie fait lettre morte.. pis invité la belle mère à déjeuné, alors Mamie un p'tit tour dans le jardin pour digéré , et hop la vieille dans l'trou W00t
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Pas bête le coup des journalistes, et je ne dirais rien pour la belle-mère.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bon je passe sur le glissement de terrain sous votre maison qui s'annonce, tout a déjà été dit.

Je reviens sur les 1ères interrogation : le passage sur la copropriété. Cela m'étonnes que vous l'apprenez : vous êtes copropriétaire ? Vous avez donc du voter pour donner ce passage ?
Ou alors la personne qui construit est elle aussi copropriétaire et cet accès était déjà accordé par le vendeur avant que vous ou lui n'achetiez, et dans ce cas vous deviez être informé dans votre acte d'achat (ce qui ne veut pas dire que vous l'avez lu et que vous êtes au courant, mais bon).

Parce que normalement, si ce chemin vous appartient en copropriété, je ne vois pas comment vous ne pourriez pas être au courant avant que le permis n'ait été déposé ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 20 message Savoie
La copropriété est une maison de famille qui a été divisée en 2 avec le temps. Elle a plus de 100 ans, et a été construite par mon arrière-grand-père...
J'ai hérité de la moitié et mon cher voisin qui construit a acheté l'autre moitié a une de mes grandes cousines éloignées je ne savais même pas qu'elle avait vendu.
Je n'ai rien signé, il n'y a pas d'assemblée...
Chacun faisait ce qu'il voulait de sa moitié...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Donc il n'y a pas de copropriété, juste 2 propriétés distinctes ? Le chemin est entièrement à lui ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Env. 20 message Savoie


Non, on a le terrain en commun.
C’est l’intérieur de la maison qui a été partagé en 2.
Le terrain va avec l’ensemble de la maison.
Sur le plan du cadastre, son chemin d’accès n’apparaît pas, il le crée.
Mon bien est sur la parcelle 522 à l’intérieur, lui a la 523 et 1094, mon accès se fait par le chemin rural.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Mais le 522 appartient à qui ? A lui, à vous, aux 2 ? Quand vous dites l'intérieur de la maison, ça veut dire que la moitié de la maison à l'intérieur du 522 lui appartient ?


Si la parcelle 522 est en indivision, lui et vous, alors il faut l'autorisation de tout le monde pour faire son chemin d'accès + passage des réseaux. En revanche si votre refus enclave la parcelle 1094, il pourrait demander en justice un passage pour le désenclaver. Et il est possible que le juge ordonne que ça passe par la 522.

Sinon, lors de la succession et de la vente y a-t-il une servitude inscrite pour l'accès à la parcelle 1094 ? Votre grande cousine accédait comment à sa parcelle ?
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Env. 20 message Savoie
C'est bien ça, il a la moitié de la 522.
Ma cousine passait par chez nous pour accéder à sa porte d'entrée...
C'était des accords verbaux dans la famille, rien n'a été noté sur papier.
J'ai lu l'article sur les parcelles enclavées, pour la servitude de passage des réseaux je peux comprendre, même s'il aurait quand même pu nous en parler, je possède le bâtiment 769, on aurait pu envisager de les tirer ensemble s'il était ouvert à la discussion.
Après sur son chemin d'accès ça me gêne, on est dans une petite montagnette, l'accès se fait par le chemin en pierre, à moins d'avoir un 4x4, vous ne passez pas à l'heure actuelle, et en hiver l'accès se fait à pied. Le fait qu'il veuille faire 3 places de parking et le chemin entre les bâtiments me laisse penser qu'au final on va se retrouver avec un défilé de voitures.
Et en gros si on veut clôturer cette parcelle 522, on ne pourra pas à cause de son chemin.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ce n'est pas une "copropriété", c'est une indivision... semble-t-il.

Il faut aller voir le notaire, pour tirer les choses au clair*, notamment sur les droits de chacun, et sur les servitudes existantes ou à prévoir.

Mais le plus urgent est de faire en sorte que tout ne descende pas, il faut des travaux pour conforter le terrassement.

Si une partie de votre terrain est déjà impacté, il faut faire une "mise en demeure" de faire cesser le trouble qui est en train de détruire votre bien.





* Laugh
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 20 message Savoie
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