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Voisin non respect du permis de construire

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 270 fois
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Env. 20 message Somme
Bonjour à tous. 
Mon voisin est actuellement en train de construire une maison. A ce jour, il est sur le point de couler la dalle du rdc. Hors , la hauteur de celle ci n'est pas respectée par rapport au permis de construire (120cm au dessus). Risque t il la démolition, peut il quand même obtenir son certificat de conformité en fin de travaux?
Messages : Env. 20
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, pourquoi cette question ? En quoi cela peut-il vous concerner ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 2 fois, la dernière fois il y a 2 jours.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
+1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 20 message Somme
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, pourquoi cette question ? En quoi cela peut-il vous conserver ?

Car je suis voisin limitrophe et du coup la construction va etre plus haute que prévu.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche
Hello,

Donc la maison fera 120cm de plus en hauteur?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

plaquisteheureux a écrit:... En quoi cela peut-il vous conserver ?

plaquisteheureuxbdevijve
concerNer  
les  bocaux c'est pour les haricots et les cornichons 

plus sérieusement, indust52 en octobre vous cherchiez des infos pour acheter 1 terrain, 
et aujourd'hui vous avez déjà des voisins ?
(lotissement ? même cst  ? ....)

êtes-vous certain que le permis n'est pas respecté ?
cela vous porte préjudice ? 
pas d'arrangement possible ? 
Dans ce cas il faudrait agir assez vite plutôt que d'attendre... et de batailler ensuite pendant des années...

Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 20 message Somme
Rfco a écrit:Hello,

Donc la maison fera 120cm de plus en hauteur?

oui exactement
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 20 message Somme
elisa21 a écrit:Bonjour,

plaquisteheureux a écrit:... En quoi cela peut-il vous conserver ?

plaquisteheureuxbdevijve
concerNer  
les  bocaux c'est pour les haricots et les cornichons 

plus sérieusement, indust52 en octobre vous cherchiez des infos pour acheter 1 terrain, 
et aujourd'hui vous avez déjà des voisins ?
(lotissement ? même cst  ? ....)

êtes-vous certain que le permis n'est pas respecté ?
cela vous porte préjudice ? 
pas d'arrangement possible ? 
Dans ce cas il faudrait agir assez vite plutôt que d'attendre... et de batailler ensuite pendant des années...

Cdlt

effectivement j'etais à la recherche d'un nouveau terrain, mais le projet est tombé à l'eau pour diverses raisons.
oui je suis certain que le permis n'est pas respecté.  le constructeur est au courant, le proprietaire aussi mais les travaux continu.
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Vous n avez pas légitimite à agir si vous ne subissez pas un préjudice direct. A moins d être voisin et donc propriétaire cela ne vous concerne pas.

Mais si la maison est 120 cms plus haute que le PC et sans PC modificatif, la construction ne sera pas conforme

Le risque théorique c est la démolition, c est rare, un proces des voisins pour perte d ensoleillement m, c est plus fréquent, mais aussi l impossibilité de déposer toute nouvelle demande d urbanisme pour une extension un garage une véranda ou piscine
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Somme
CATERHAM a écrit:Vous n avez pas légitimite à agir si vous ne subissez pas un préjudice direct. A moins d être voisin et donc propriétaire cela ne vous concerne pas.

Mais si la maison est 120 cms plus haute que le PC et sans PC modificatif, la construction ne sera pas conforme

Le risque théorique c est la démolition, c est rare, un proces des voisins pour perte d ensoleillement m, c est plus fréquent, mais aussi l impossibilité de déposer toute nouvelle demande d urbanisme pour une extension un garage une véranda ou piscine

merci pour votre reponse.
Je suis voisin propriétaire donc concerné directement!
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Allez à la mairie vérifier le PC et un éventuel PC modificatif, puis si vous êtes certain de l irrégularité, ecrivez en AR à votre voisin et l urbanisme de votre ville.
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Env. 20 message Somme
CATERHAM a écrit:Allez à la mairie vérifier le PC et un éventuel PC modificatif, puis si vous êtes certain de l irrégularité, ecrivez en AR à votre voisin et l urbanisme de votre ville.

merci. la mairie m'a deja donné les plans, l'irrégularité est certaine. Je vais donc envoyer un recommandé.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Le point crucial est de savoir si en l'état c'est conforme au PLU ou pas :
* oui : permis modificatif, qui sera accepté ;
* non : démolition (ou rien si le maire est laxiste).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 20 message Somme
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Le point crucial est de savoir si en l'état c'est conforme au PLU ou pas :
* oui : permis modificatif, qui sera accepté ;
* non : démolition (ou rien si le maire est laxiste).

bonsoir. A ce jour non conforme au PLU. le niveau du rdc ne peut etre superieur à 20cm au dessus du sol naturel. Sur le permis de construire le rdc est à 18cm du sol naturel actuellement quasi 140cm soit une grosse difference...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, êtes-vous sûr de vos dires ? Car 1.20 M c'est énorme ! Le constructeur doit être fou pour faire cela !

Pour vous, c'est quoi le terrain naturel. ? N'a-t-il pas êtes décaisse ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Somme
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, êtes-vous sûr de vos dires ? Car 1.20 M c'est énorme ! Le constructeur doit être fou pour faire cela !

Pour vous, c'est quoi le terrain naturel. ? N'a-t-il pas êtes décaisse ?

Bonjour. j'ai les plans topographique du terrain naturel, je suis certain de l'erreur... Comme vous je trouve l'erreur énorme car du coup plus aucune cote de hauteur va correspondre au permis de construire.
Mais que risque t il réellement? j'ai envoyé un recommandé au Maire ce jour.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ce qu'il risque, vous a été dit plus haut ! En autre par Manu-d.en-haut
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Somme
plaquisteheureux a écrit:Ce qu'il risque, vous a été dit plus haut ! En autre par Manu-d.en-haut

je vais donc dans un premier temps attendre la reponse de la mairie.
Messages : Env. 20
Dept : Somme
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
indust52 a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Ce qu'il risque, vous a été dit plus haut ! En autre par Manu-d.en-haut

je vais donc dans un premier temps attendre la reponse de la mairie.

Bonjour,

Est-ce que cela a un impact pour vous ? vous êtes limitrophe mais est-ce que le voisin va avoir une vue directe chez vous ? vous dites que le voisin est au courant et son constructeur aussi, ils ont peut-être prévu un plan B. 

Votre inquiétude est compréhensible mais en avez-vous discuté avec votre voisin avant de contacter la mairie ?

Bon courage à vous pour vos futures relations de voisinage 
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Somme
Antho77 a écrit:
indust52 a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Ce qu'il risque, vous a été dit plus haut ! En autre par Manu-d.en-haut

je vais donc dans un premier temps attendre la reponse de la mairie.

Bonjour,

Est-ce que cela a un impact pour vous ? vous êtes limitrophe mais est-ce que le voisin va avoir une vue directe chez vous ? vous dites que le voisin est au courant et son constructeur aussi, ils ont peut-être prévu un plan B. 

Votre inquiétude est compréhensible mais en avez-vous discuté avec votre voisin avant de contacter la mairie ?

Bon courage à vous pour vos futures relations de voisinage 

Bonjour. Vue directe non, mais la construction va être plus haute. Plan B possible mais lorsque déjà vous ne respecte pas le permis , j'ai un doute pour la suite. Bien sur que j'ai essayé de discuter avec le propriétaire, il fait le sourd d'oreille...
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Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut

Logique, si la mairie le laisse faire ! 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Gard
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Env. 20 message Somme
plaquisteheureux a écrit:Salut

Logique, si la mairie le laisse faire ! 

Oui pour le moment. Donc concrètement vous obtenez un permis dans les regles puis apres c'est open bar!!!
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Dept : Somme
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Membre utile Env. 1000 message Nord
indust52
Bonjour
La construction de votre voisin est à quelle distance de votre maison et avec quelle orientation par rapport à votre maison ?
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 5 mois
 
Env. 20 message Somme
Lamai

Jane11 a écrit:indust52
Bonjour
La construction de votre voisin est à quelle distance de votre maison et avec quelle orientation par rapport à votre maison ?

la maison est en limite de propriete. Cela change quoi aux règles à respecter?
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Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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