Voisin non respect du permis de construire

Bonjour, pourquoi cette question ? En quoi cela peut-il vous concerner ?

Bonjour,
+1

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, pourquoi cette question ? En quoi cela peut-il vous conserver ?

Car je suis voisin limitrophe et du coup la construction va etre plus haute que prévu.

Hello,

Donc la maison fera 120cm de plus en hauteur?

Bonjour,

plaquisteheureux a écrit:

... En quoi cela peut-il vous conserver ?

plaquisteheureux , bdevijve : 
concerNer  
les  bocaux c'est pour les haricots et les cornichons 

plus sérieusement, indust52 en octobre vous cherchiez des infos pour acheter 1 terrain, 
et aujourd'hui vous avez déjà des voisins ?
(lotissement ? même cst  ? ....)

êtes-vous certain que le permis n'est pas respecté ?
cela vous porte préjudice ? 
pas d'arrangement possible ? 
Dans ce cas il faudrait agir assez vite plutôt que d'attendre... et de batailler ensuite pendant des années...

Cdlt

Rfco a écrit:

Hello,

Donc la maison fera 120cm de plus en hauteur?

oui exactement

elisa21 a écrit:

Bonjour,

plaquisteheureux a écrit:

... En quoi cela peut-il vous conserver ?

plaquisteheureux , bdevijve : 
concerNer  
les  bocaux c'est pour les haricots et les cornichons 

plus sérieusement, indust52 en octobre vous cherchiez des infos pour acheter 1 terrain, 
et aujourd'hui vous avez déjà des voisins ?
(lotissement ? même cst  ? ....)

êtes-vous certain que le permis n'est pas respecté ?
cela vous porte préjudice ? 
pas d'arrangement possible ? 
Dans ce cas il faudrait agir assez vite plutôt que d'attendre... et de batailler ensuite pendant des années...

Cdlt

effectivement j'etais à la recherche d'un nouveau terrain, mais le projet est tombé à l'eau pour diverses raisons.
oui je suis certain que le permis n'est pas respecté.  le constructeur est au courant, le proprietaire aussi mais les travaux continu.

Vous n avez pas légitimite à agir si vous ne subissez pas un préjudice direct. A moins d être voisin et donc propriétaire cela ne vous concerne pas.

Mais si la maison est 120 cms plus haute que le PC et sans PC modificatif, la construction ne sera pas conforme

Le risque théorique c est la démolition, c est rare, un proces des voisins pour perte d ensoleillement m, c est plus fréquent, mais aussi l impossibilité de déposer toute nouvelle demande d urbanisme pour une extension un garage une véranda ou piscine

CATERHAM a écrit:

Vous n avez pas légitimite à agir si vous ne subissez pas un préjudice direct. A moins d être voisin et donc propriétaire cela ne vous concerne pas.

Mais si la maison est 120 cms plus haute que le PC et sans PC modificatif, la construction ne sera pas conforme

Le risque théorique c est la démolition, c est rare, un proces des voisins pour perte d ensoleillement m, c est plus fréquent, mais aussi l impossibilité de déposer toute nouvelle demande d urbanisme pour une extension un garage une véranda ou piscine

merci pour votre reponse.
Je suis voisin propriétaire donc concerné directement!

Allez à la mairie vérifier le PC et un éventuel PC modificatif, puis si vous êtes certain de l irrégularité, ecrivez en AR à votre voisin et l urbanisme de votre ville.

CATERHAM a écrit:

Allez à la mairie vérifier le PC et un éventuel PC modificatif, puis si vous êtes certain de l irrégularité, ecrivez en AR à votre voisin et l urbanisme de votre ville.

merci. la mairie m'a deja donné les plans, l'irrégularité est certaine. Je vais donc envoyer un recommandé.

Bonjour,

Le point crucial est de savoir si en l'état c'est conforme au PLU ou pas :
* oui : permis modificatif, qui sera accepté ;
* non : démolition (ou rien si le maire est laxiste).

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Le point crucial est de savoir si en l'état c'est conforme au PLU ou pas :
* oui : permis modificatif, qui sera accepté ;
* non : démolition (ou rien si le maire est laxiste).

bonsoir. A ce jour non conforme au PLU. le niveau du rdc ne peut etre superieur à 20cm au dessus du sol naturel. Sur le permis de construire le rdc est à 18cm du sol naturel actuellement quasi 140cm soit une grosse difference...

Bonjour, êtes-vous sûr de vos dires ? Car 1.20 M c'est énorme ! Le constructeur doit être fou pour faire cela !

Pour vous, c'est quoi le terrain naturel. ? N'a-t-il pas êtes décaisse ?

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, êtes-vous sûr de vos dires ? Car 1.20 M c'est énorme ! Le constructeur doit être fou pour faire cela !

Pour vous, c'est quoi le terrain naturel. ? N'a-t-il pas êtes décaisse ?

Bonjour. j'ai les plans topographique du terrain naturel, je suis certain de l'erreur... Comme vous je trouve l'erreur énorme car du coup plus aucune cote de hauteur va correspondre au permis de construire.
Mais que risque t il réellement? j'ai envoyé un recommandé au Maire ce jour.

Ce qu'il risque, vous a été dit plus haut ! En autre par Manu-d.en-haut

plaquisteheureux a écrit:

Ce qu'il risque, vous a été dit plus haut ! En autre par Manu-d.en-haut

je vais donc dans un premier temps attendre la reponse de la mairie.

indust52 a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Ce qu'il risque, vous a été dit plus haut ! En autre par Manu-d.en-haut

je vais donc dans un premier temps attendre la reponse de la mairie.

Bonjour,

Est-ce que cela a un impact pour vous ? vous êtes limitrophe mais est-ce que le voisin va avoir une vue directe chez vous ? vous dites que le voisin est au courant et son constructeur aussi, ils ont peut-être prévu un plan B. 

Votre inquiétude est compréhensible mais en avez-vous discuté avec votre voisin avant de contacter la mairie ?

Bon courage à vous pour vos futures relations de voisinage 

Antho77 a écrit:

indust52 a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Ce qu'il risque, vous a été dit plus haut ! En autre par Manu-d.en-haut

je vais donc dans un premier temps attendre la reponse de la mairie.

Bonjour,

Est-ce que cela a un impact pour vous ? vous êtes limitrophe mais est-ce que le voisin va avoir une vue directe chez vous ? vous dites que le voisin est au courant et son constructeur aussi, ils ont peut-être prévu un plan B. 

Votre inquiétude est compréhensible mais en avez-vous discuté avec votre voisin avant de contacter la mairie ?

Bon courage à vous pour vos futures relations de voisinage 

Bonjour. Vue directe non, mais la construction va être plus haute. Plan B possible mais lorsque déjà vous ne respecte pas le permis , j'ai un doute pour la suite. Bien sur que j'ai essayé de discuter avec le propriétaire, il fait le sourd d'oreille...

Salut

Logique, si la mairie le laisse faire ! 

plaquisteheureux a écrit:

Salut

Logique, si la mairie le laisse faire ! 

Oui pour le moment. Donc concrètement vous obtenez un permis dans les regles puis apres c'est open bar!!!

indust52
Bonjour
La construction de votre voisin est à quelle distance de votre maison et avec quelle orientation par rapport à votre maison ?

Lamai

Jane11 a écrit:

indust52
Bonjour
La construction de votre voisin est à quelle distance de votre maison et avec quelle orientation par rapport à votre maison ?

la maison est en limite de propriete. Cela change quoi aux règles à respecter?

Ça répond pas à la question...
C'est pas une histoire de règles, mais de préjudice. Donc : distance, hauteur, orientation.
Je rajouterais aussi la distance entre la maison du voisin et la limite de propriété (pour l'ombre sur le jardin), mais vu qu'un de vous 2 est en limite, ce sera la même chose que la distance entre les maisons.
Autre question : son terrain est plat ?

zadene a écrit:

Ça répond pas à la question...
C'est pas une histoire de règles, mais de préjudice. Donc : distance, hauteur, orientation.
Je rajouterais aussi la distance entre la maison du voisin et la limite de propriété (pour l'ombre sur le jardin), mais vu qu'un de vous 2 est en limite, ce sera la même chose que la distance entre les maisons.
Autre question : son terrain est plat ?

bonjour. Oui son terrain est plat mais du coup il remblait (logique sa maison est plus haute). Plus la maison va etre haute plus je perdre en ensoleillement dans mon jardin. 

indust52 a écrit:

bonjour. Oui son terrain est plat mais du coup il remblait (logique sa maison est plus haute). Plus la maison va etre haute plus je perdre en ensoleillement dans mon jardin. 

Salut, ok, je crois comprendre, il compte tricher, et considérait le terrain après avoir remblayé, comme le terrain naturel.
A votre place, je ferais intervenir un huissier pour faire constater la vraie hauteur du terrain naturel. 
De plus vous risquer d'avoir un autre problème dans le temps.
Car votre voisin doit faire un mur de soutènement (sur son terrain) pour maintenir ces terres.

indust52 a écrit:

 Plus la maison va être haute,  plus je vais perdre en ensoleillement dans mon jardin. 

  bonjour
c'est pour ça que je te demandais l'orientation ( nord, sud etc ?) de cette maison par rapport à la tienne .Ta maison est à quelle distance de la limite séparative ?

As tu une assistance juridique avec ton assurance habitation  ?
Par ailleurs :sur le site Service-Public.fr   :" Qui contacter en cas de litige avec un voisin ?
Médiateur civil. Vous êtes en conflit avec un voisin, votre propriétaire ou votre locataire ? Vous pouvez faire appel à un médiateur civil. Le médiateur civil a 2 missions principales : aider les parties à un litige à rétablir une communication entre elles et les accompagner dans la recherche d'une solution."

plaquisteheureux a écrit:

indust52 a écrit:

bonjour. Oui son terrain est plat mais du coup il remblait (logique sa maison est plus haute). Plus la maison va etre haute plus je perdre en ensoleillement dans mon jardin. 

Salut, ok, je crois comprendre, il compte tricher, et considérait le terrain après avoir remblayé, comme le terrain naturel.
A votre place, je ferais intervenir un huissier pour faire constater la vraie hauteur du terrain naturel. 
De plus vous risquer d'avoir un autre problème dans le temps.
Car votre voisin doit faire un mur de soutènement (sur son terrain) pour maintenir ces terres.

merci pour le message. La vrai hauteur du terrain naturel je l'ai, il y a eu un releve topographique il y a quelques années, et les cotes du terrain sont les memes dans son depot de permis de construire.
pour le mur effectivement je n'avais pas pensé à ce probleme supplementaire...

Jane11 a écrit:

indust52 a écrit:

 Plus la maison va être haute,  plus je vais perdre en ensoleillement dans mon jardin. 

  bonjour
c'est pour ça que je te demandais l'orientation ( nord, sud etc ?) de cette maison par rapport à la tienne .Ta maison est à quelle distance de la limite séparative ?

As tu une assistance juridique avec ton assurance habitation  ?
Par ailleurs :sur le site Service-Public.fr   :" Qui contacter en cas de litige avec un voisin ?
Médiateur civil. Vous êtes en conflit avec un voisin, votre propriétaire ou votre locataire ? Vous pouvez faire appel à un médiateur civil. Le médiateur civil a 2 missions principales : aider les parties à un litige à rétablir une communication entre elles et les accompagner dans la recherche d'une solution."

merci pour toutes les informations. j'attends d'avoir un retour de la mairie et dans le cas contraire j'appelerai mon assistance juridique habitation.

indust52  quand tu vois un  maire qui s'est fait assassiner récemment par un habitant mécontent ...

... tentative ! Il n'est pas mort (heureusement).