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Construire malgré recours au Tribunal Administratif sur Permis de construire

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 402 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Bonjour à tous.
Nous avons déposé un permis de construire qui a été contesté par un recours amiable non accepté par Mairie.
Mais maintenant recours du voisin au Tribunal Administratif...
Les délais annoncé au tribunal administratif sont de + de 2 ans...
Notre avocat nous rassure et ne voit pas de risques majeurs à débuter notre construction sans attendre le jugement.
Si vous avez des expériences de ce type?
Merci par avance
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Env. 10 message Finistere
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 300 message Calvados
Bonjour,

Quels sont les points litigieux sur le recours?

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour. Le principal risque est de devoir démolir si le TA donne raison au voisin et annule le PC... A vous de voir si vous voulez prendre ce risque, ou pas.
Le recours concerne quoi exactement?
[url=https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35011.php]
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Le recours brasse une dizaine de points du PLU.
En bref mon avocat me dit qu'il n'y a pas grand chose de sérieux là dedans, mais qu'il s'agit d'une stratégie de certains avocat pour essayer qu'un point litigieux aboutisse.
Le fond réel du litige reste la vue.
...un vue mer...
il s'agit d'un PC accordé pour une extension R+1
La maison actuelle est uniquement en rdc
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Un avocat vous dira toujours que c'est dans la poche M. Gentil. Ce n'est pas le nombre de points soulevés qui importe mais leur pertinence. Sans en savoir plus je ne peux que vous conseiller de prendre patience et d'attendre la décision du TA ou de la cour administrative d'appel ou du conseil d'état si le requérant va jusque là.
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Membre utile Env. 300 message Calvados
Le droit de vue n'existant pas en France, cette stratégie du voisin a du sens. Elle pourrait d'ailleurs se retourner contre lui pour recours abusif.

De plus, Si un de ces points litigieux aboutit, cela ne signifie pas forcément une démolition; au plus une modification pour rentrer dans les clous.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Mon avocat me dit qu'on ne risque pas la démolition même si on perd...et si on perd on peut à notre tour attaquer la Mairie...?
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Membre utile Env. 300 message Calvados
RAFAMER a écrit:et si on perd on peut à notre tour attaquer la Mairie...?


Difficile de se prononcer avec certitude sans connaître tous les détails de votre dossier.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
La voisine ne veut pas de notre étage...qui masquera en partie sa vue mer.
Notre projet correspond à une construction d'une largeur de garage double.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
RAFAMER a écrit:La voisine ne veut pas de notre étage...qui masquera en partie sa vue mer.
Notre projet correspond à une construction d'une largeur de garage double.

Votre construction respecte-t-elle le PLU ? Vous dites que la voisine attaque plusieurs points...
[url=https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35011.php]
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Oui aucun point litigieux selon mon architecte, la Mairie et mon avocat.
Après la contestation reste autorisée...et le jugement toujours incertain...
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Votre voisin n'a pas déposé un autre recours devant une juridiction civile ? Pour perte de vue ou d'ensoleillement par exemple...
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
RAFAMER a écrit:Oui aucun point litigieux selon mon architecte, la Mairie et mon avocat.
Après la contestation reste autorisée...et le jugement toujours incertain...

bonjour
j'habite une commune sur laquelle un agriculteur a attaqué le PC de son voisin qui souhaitait rénover un ancien moulin qui était à l'origine une tour de guet au XIV ° siècle.
Achat de la tour, et des terres, en 2003, PC en 2011, puis 2013, puis 2014, à chaque fois contestation devant la justice malgré l'accord de la mairie et l'accord du ABF.
Mais le voisin a toujours contesté l'achat puis tous les PC ...
Résultat, l'habitation est construite et habitée, mais devrait être démolie parce que le bâtiment ne respecte pas le PLU : il est trop haut ...

Pour l'instant, après un certain nombre de juridiction, dont le Conseil d'Etat qui a semble t il confirmé la remise en état (donc la démolition pour revenir à l'état de ruine), le dossier est parti devant une cour Européenne !

PS : l'agriculteur voulait acheter le lieu afin de récupérer les 5 ha de terres agricoles attachées au moulin.
PS2 : je connais cet agriculteur, lors d'un bornage il a cassé les pieds de notre géomètre, et du sien, pendant 2 h pour 4 m2 de terre ... alors qu'il cultive 500 à 600 ha de terres !

RAFAMER je vous souhaite de ne pas avoir le même type de voisin !
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
salade bio a écrit:Votre voisin n'a pas déposé un autre recours devant une juridiction civile ? Pour perte de vue ou d'ensoleillement par exemple...


+1

Un recours au TA concerne uniquement le volet administratif.
Il faudrait donc qu’il y ait une erreur d’interprétation du PLU ou un manquement à un de ses articles.
C’est à dire que la Mairie aurait autorisé une construction qui n’aurait pas due l’être.

Comme le dit  salade bio ,si le problème est la vue mer il s’agirait d’un contentieux au civil.
C’est à mon sens risque de construire avec cette épée de Damoclès, cela dis le voisin voulait être tranquille il n’avait qu’à acheter le terrain en question.
Bref, impossible de se prononcer sur l’issue d’un contentieux civil qui n’est pas encore démarré.

Concernant les avocats  salade bio ils ne sont pas tous véreux  
Et il y a parfait parfois un monde entre ce que dit l’avocat et ce que comprend le client  
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 10 jours.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Lichar44 a écrit:
Concernant les avocats  salade bio ils ne sont pas tous véreux  
Et il y a parfait un monde entre ce que dit l’avocat et ce que comprend le client  

Oui tout à fait, ma remarque ne visait pas à tous les faire passer pour des malhonnêtes. 
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Merci pour ces échanges.
Concernant l'histoire du moulin, c'est incroyable...
...et çà ne me rassure guère, je suis aussi dans un périmètre ABF...
Pour l'instant rien au civil du voisin.
Le voisin pourrait attaquer au civil avant le jugement du tribunal administratif ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
RAFAMER a écrit:Merci pour ces échanges.
Concernant l'histoire du moulin, c'est incroyable...
...et çà ne me rassure guère, je suis aussi dans un périmètre ABF...
Pour l'instant rien au civil du voisin.
Le voisin pourrait attaquer au civil avant le jugement du tribunal administratif ?

je pense que le propriétaire du moulin a "un peu tiré sur la corde" au démarrage du projet, mais entre ce qu'il a trouvé en en arrivant et ce qu'il a créé, il y a un monde.
Alors, effectivement il semble ne pas avoir parfaitement respecté le PLU puisque de nombreux permis ont étét cassés par les juridictions, même s'il avait toujours l'accord de la mairie et de l'ABF.
Je ne sais pas où en est le procès, je croisais auparavant le propriétaire à l'école, mais les enfants ont grandi, et avec les confinements nous n'avons pas eu l'occasion de nous croiser depuis, au moins, 2 ans.




Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
En effet....
C'est à se demander comment la partie haute a été autorisée.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
salade bio a écrit:En effet....
C'est à se demander comment la partie haute a été autorisée.

c'était un moulin à vent, donc le toit pointu ne me parait pas une erreur de conception.
moulin existant à une vingtaine de kilomètres de la rénovation :



et le long de la baie du Mont st Michel, entre Cancale et Le Vivier sur Mer (à une trentaine de km) il en existe encore quelques uns, qui ont des toits pointus, certains étant habités.

à Cherrueix :
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Même si cas différent, merci pour ce partage très intéressant, qui incite à être prudent...
Pour ma part ce n'est pas la maison actuelle qui est classée mais dans le périmètre d'un monument classé...c'est pour celà que c'est passé auprès d'un Architecte des Bâtiments de France.
Si d'autres témoignages, expériences ou avis eclairés...je suis preneur.
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Tu peux remettre une pièce dans la «  machine ManuTaden « , son carnet d'anecdotes est bien rempli.
Laugh
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Env. 50 message Var
RAFAMER a écrit:Oui aucun point litigieux selon mon architecte, la Mairie et mon avocat.
Après la contestation reste autorisée...et le jugement toujours incertain...

Déjà que les procédures pour démolition de constructions illicites (sans PC, sans respecter le PC, etc...) sont rares et d'une lenteur infinie...
Ceci dit le risque d'un jugement défavorable du TA n'est pas de 0... C'est tellement aléatoire.
Bon courage (patience) à vous.
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Merci.
Effectivement, mais bloquer une construction à également un coût...donc nous penchons pour l'instant vers une ouverture de chantier très prochainement malgré le recours au Tribunal administratif engagé par notre voisine contre la Mairie concernant notre permis de construire.
Je croise les doigts...et vais faire confiance à mon avocat.
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Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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