Recours permis de construire rnu

Bonsoir

Citation:

...
Est ce directement un recours en contentieux ?

Que va t il se passé ?

Le permis est bien affiché ?


c'est le même dossier que les autres sujets ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-470774-pool[...]n-urbanisme.php#6335553
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-468633-caba[...]utorisation.php#6319893

***** a écrit:

Bonsoir

Citation:

...
Est ce directement un recours en contentieux ?

Que va t il se passé ?

Le permis est bien affiché ?


c'est le même dossier que les autres sujets ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-470774-pool[...]n-urbanisme.php#6335553
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-468633-caba[...]utorisation.php#6319893

Oui le permis était bien affiché.
Oui pour le premier lien
Non pour le dernier

Merci

Dada5113 a écrit:

***** a écrit:

Bonsoir

Citation:

...
Est ce directement un recours en contentieux ?

Que va t il se passé ?

Le permis est bien affiché ?


c'est le même dossier que les autres sujets ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-470774-pool[...]n-urbanisme.php#6335553
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-468633-caba[...]utorisation.php#6319893

Oui le permis était bien affiché.
Oui pour le premier lien
Non pour le dernier

Merci

Bonjour.

RNU ou PLU peu importe.

Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux. 
Pour les travaux de courte durée, le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, 
même s'ils durent moins longtemps.

EDIT ; SUPPRESSION DU LIEN CAR CA MERDE ET LE TEXTE DEBORDE ET LE LIEN AUSSI.

Alors votre "était" m'inquiète un peu.

Le panneau de permis de construire est bien visible facilement depuis la rue ou la route ?

Calète a écrit:

Dada5113 a écrit:

***** a écrit:

Bonsoir

Citation:

...
Est ce directement un recours en contentieux ?

Que va t il se passé ?

Le permis est bien affiché ?


c'est le même dossier que les autres sujets ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-470774-pool[...]n-urbanisme.php#6335553
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-468633-caba[...]utorisation.php#6319893

Oui le permis était bien affiché.
Oui pour le premier lien
Non pour le dernier

Merci

Bonjour.

RNU ou PLU peu importe.

Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux. Pour les travaux de courte durée, le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, même s'ils durent moins longtemps.
Issue de [url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988#:~:text=Quelle%20est%20la%20dur%C3%A9e%20de,toute%20la%20dur%C3%A9e%20des%20travaux.&text=Pour%20les%20travaux%20de%20courte,s'ils%20durent%20moins%20longtemps.]voir ici[/url]

Alors votre "était" m'inquiète un peu.

Le panneau de permis de construire est bien visible facilement depuis la rue ou la route ?

Si si bien-sûr il.est toujours affiché et visible également 

Désolé, j'ai édité en créant un lien parce qu'en le collant en direct ça débordait mais l'édition ne fait rien

Calète a écrit:

Désolé, j'ai édité en créant un lien parce qu'en le collant en direct ça débordait mais l'édition ne fait rien

Je ne comprends pas votre message. Il devrait y avoir un lien? Merci

Oui.

Je retente.

Je retente rien vu que ça merde.

Calète a écrit:

Oui.

Je retente.

Il va falloir que tu progresses un peu en syntaxe,  Calète !

Comme ça par exemple :
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain.

Merci

Mais pour moi rien ne cloche au niveau de l'affichage du permis.

Il a été affiché au moins 2 mois avant le début des travaux et envoie du courrier à la maire pour officialiser l'ouverture du chantier.

Ns avons un droit de visite de l urbanisme de notre mairie suite à la dénonciation de mon voisin.

Donc je sais pas trop ce qu'il vont me dire et a quel niveau de recours nous sommes 🤔

Non, j'utilise l'icône insérer un lien et rien n'y fait.

J'abandonne.

J'ai copié dans la barre de lien d'internet et j'ai fait un autre essai avec la commande copier le l'adresse du lien.

Ca veut pas ça veut pas.

Je vais éditer pour éviter les débordement de la page.

Si vous pouviez faire pareil dans vos citations ça serait sympa.

Pfff... ces boumeurs !

Oui oui Manu-d.en-haut.

La programmation sur ATARI et sa cassette ou autre AMIGA c'était autre chose.

Mon sujet est si ennuyeux que ça? ?

Non, mais il y a "quelqu'un" qui a bousillé la syntaxe, la page est toute cassée !

Comment ça toute cassée ?

Dada5113 a écrit:

Mon sujet est si ennuyeux que ça? ?

Oui ! 

Bon, Dada5113 et Manu-d.en-haut si vous éditiez mes citations pour que la largeur de la page redevienne normale.

Merci d'avance.

Ça dépend... (ça dépasse )

Ca c'est sûr

Calète a écrit:

Dada5113 a écrit:

Mon sujet est si ennuyeux que ça? ?

Oui ! 

Bon, Dada5113 et Manu-d.en-haut si vous éditiez mes citations pour que la largeur de la page redevienne normale.

Merci d'avance.

Je ne sais pas éditer vos citations 

Tu peux éditer tes propres messages (bouton "crayon" en bas à droite de tes propres messages),
et tu supprimes le code imbitable des liens très longs).

Ok merci...
Si vous pouvez aussi me conseiller sur mon cas svp? ?

Permis accepté.

Panneau de permis de construire affiché et visible dès l'obtention du permis de construire et toujours affiché et visible.

Délai du recours au tiers purgé.

Travaux en cours. Probablement en total respect du permis de construire.

A part attendre le passage du servive de la Mairie en janvier que voulez vous qu'on vous conseille aujourd'hui.

Si tout es conforme votre voisin devrait voir son recours écarté.

Connaissez vous le motif de son recours ?

Merci calete. Si mairie m.a informé d un droit de visite c est bien qu on lui a demandé non? Donc qu un recours est tenté non?

Calète a écrit:

Permis accepté.

Panneau de permis de construire affiché et visible dès l'obtention du permis de construire et toujours affiché et visible.

Délai du recours au tiers purgé.

Travaux en cours. Probablement en total respect du permis de construire.

A part attendre le passage du servive de la Mairie en janvier que voulez vous qu'on vous conseille aujourd'hui.

Si tout es conforme votre voisin devrait voir son recours écarté.

Connaissez vous le motif de son recours ?

Construction illégale et trouble de voisinage.
Il s' agit d.un pool house en court de rénovation qui était a l.abandon . Il était excitant et nous le régularison.

Le voisin craint pour sa tranquillité

Permis déposé par un archi et validé par mairie 

Si vous avez respecté le PC qui a été accordé
et que le délai de recours est terminé sans
recours, je ne vois pas ce que la Mairie peut vous
reprocher.
Attendez sereinement la visite du service urba

Dada5113 a écrit:

Calète a écrit:

Permis accepté.

Panneau de permis de construire affiché et visible dès l'obtention du permis de construire et toujours affiché et visible.

Délai du recours au tiers purgé.

Travaux en cours. Probablement en total respect du permis de construire.

A part attendre le passage du servive de la Mairie en janvier que voulez vous qu'on vous conseille aujourd'hui.

Si tout es conforme votre voisin devrait voir son recours écarté.

Connaissez vous le motif de son recours ?

Construction illégale et trouble de voisinage.
Il s' agit d.un pool house en court de rénovation qui était a l.abandon . Il était excitant et nous le régularison.

Le voisin craint pour sa tranquillité

Permis déposé par un archi et validé par mairie 

Voilà, ce pool house excitant excite votre voisin 

Il y a vraiment des gens pénibles. Probablement jaloux. Et qui s'ennuient.

Si le permis a été accepté par la mairie ET que votre construction respecte le permis, il n'y a pas lieu de s'inquiéter.
Sympa le voisin !

Bonsoir, peut on savoir la taille de la commune ?
Si il y a un service d'urbanisme cela doit être important.
Sinon bonne fin d'année et surtout bonne année 2024 qui promet si vos voisins sont emm...
Courage.

Bonjour,

Vos travaux respectent le permis délivré ?

Il ne s'agit pas d'un recours contre l'autorisation mais le contrôle du chantier au titre de l'article L.461-1 du code de l'urbanisme.

Faîtes nous un compte rendu une fois la visite passée.

Belle et heureuse année à vous et merci pour vos messages. Je vous tiendrai informés merci

Bonjour,

Un point n'a pas été évoqué je crois, vous parlez de l'affichage qui, selon vous, a été correctement effectué depuis mai 2023.
Vous avez les moyens de prouver cet affichage continue et régulier sur une période de 2 mois (constats d'huissier) ?

Bonjour. Oui photo certifiée et témoignages d' autres voisins

Les personnes ne la.mairie sont passées et rien a signalé. La suite dépensera de notre voisin mais côté urbanisme on est ok. Merci pour vos conseils précieux

Chouette.

Ils vont vous envoyer un rapport écrit ?

Calète a écrit:

Chouette.

Ils vont vous envoyer un rapport écrit ?

J en sais rien! Ils devraient ?

Ça serait mieux pour vous pour pouvoir l'opposer au voisin revêche.

Il est temps de ne plus être Bisounours et de préparer la batte de base-ball.

Au choix avec des clous ou des graviers selon la préférence de celui qui va en profiter 

Fourbissez vos armes pour vous défendre.