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Recours contre mon permis de construire

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 540 fois
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Env. 20 message Corse
Bonjour à toutes et à tous
Un voisin veut effectuer un recours contre mon permis de construire car fenêtres en vis à vis à plus de 30 mètres en recherchant car motif pas recevable , un défaut dans le permis obtenu
Il compte invoquer la distance de la construction par rapport à sa parcelle
Le Plu indique soit limite separative soit 4 mètres minimum
La construction est en limite separative d’une parcelle ( un sentier m’appartenaient en indivision avec autre voisin) qui est entre ma parcelle et sa parcelle. La distance de la construction et sa parcelle fait moins de 4 m
La construction est une extension dans le prolongement d’une construction existante

Cordialement
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Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, il peu toujours....
Je ne pense pas que cela aboutisse.
Votre construction est en limite de parcelle. (Donc vous êtes ok)

Le sentier en indivision, ne rentre donc pas dans le calcul des 4 mètres.

Votre voisin est peu être un Ours des montagnes, qui ne supporte rien.


W00t
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il nous faudrait un peu plus d'informations :
- quelle est l'assiette foncière de votre projet (l'ensemble des parcelles contiguës vous appartenant) ?
- le sentier que vous évoquez est une servitude de passage ? une voie d'accès commune avec un voisin ?
- au regard du PLU la limite avec ce sentier pourrait constituer un alignement au lieu d'une limite séparative ? Donc application de l'article 6 au lieu de 7 du règlement du PLU.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Corse
Merci pour vos réponses rapides . Le sentier est une parcelle qui en indivision avec un autre voisin , mon terrain s'arrête à cette limite
L'extension sur le permis de construire est en prolongement de la maison existante et touchant cette limite separative
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Corse
Le problème certainement est que l’extension n’est pas continue sur la limite separative pour pente des toits
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Donc vous êtes 2 propriétaires sur cette parcelle ?
Ce sentier est nécessaire à l'accès de votre terrain ?
Si vous pouvez poster le plan de masse projet ce serait un gros plus pour appréhender la situation
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 20 message Corse
Ensuite,d'après ce que lis il faudrait que le voisin est un intérêt réel à agir ,
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


vérifiez dans votre PLU,
j'ai eu 1 cas où les extensions n'avaient pas les mêmes obligations que les constructions :

construction : en limite ou 3m minimum
extension : possible de laisser moins de 3m.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Corse
Rien dans le Plu sur les extensions , ci-joint le plan de masse
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Votre projet concerne la construction en haut de plan ? Vous êtes 2 propriétaires de ce "sentier"
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 20 message Corse
Le projet concerne la partie en dessous du trait 08,07 vers parcelle 900
Oui 2 propriétaires de once pas constructible
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Cette configuration ne me semble pas conforme au PU :
- l'extension ne repose qu'en partie sur la limite alors que le reste est en retrait de moins de 4m (façade "gauche).
- une partie de la façade "bas" est également à moins de 4m de la limite.

L'arrêté d'autorisation mentionne le recours à une adaptation mineure ?

Sur la question de la parcelle en copropriété, je ne suis pas sûr qu'elle doive être prise en compte pour considérer l'assiette foncière du terrain. A vérifier...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Corse
Effectivement le géomètre m'indique qu'au pire une corniche pourrait être ajoutée afin de jouxter la limite separative
Par contre concernant la parcelle en copropriété, je ne peux construire dessus donc la limite de mon assiette serait ok
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Saba20 a écrit:Bonjour à toutes et à tous
Un voisin veut effectuer un recours contre mon permis de construire car fenêtres en vis à vis à plus de 30 mètres en recherchant car motif pas recevable , un défaut dans le permis obtenu
Il compte invoquer la distance de la construction par rapport à sa parcelle
Le Plu indique soit limite separative soit 4 mètres minimum
La construction est en limite separative d’une parcelle ( un sentier m’appartenaient en indivision avec autre voisin) qui est entre ma parcelle et sa parcelle. La distance de la construction et sa parcelle fait moins de 4 m
La construction est une extension dans le prolongement d’une construction existante

Cordialement

Vous devez être plus explicite; Que conteste votre voisin?
  - L'urbanisme: Non respect du PLU par le PC? 
  - Les règles civiles? Vous parlez en effet de "fenêtres en vis à vis". Si la parcelle en indivision ne fait pas partie de votre unité foncière -il y a forcément un tiers propriétaire- et si les fenêtres ne respectent pas le recul de 1m90 par rapport à la limite avec cette parcelle, il y a problème de servitude de vue.
Mais ce problème ne se règle pas sur le Permis de construire obtenu, délivré "sous réserve du droit des tiers", selon la formule consacrée.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 20 message Corse
Bonjour, mon voisin n'apprécie pas que des fenêtres ( à plus de 20 mètres de sa maison et plus de 4 mètres de sa limite de parcelle ) soient construites . Sachant qu'il ne peut contester cela il recherche autre chose sur le permis

La seul point litigieux serait que l'extension ( mur aveuglement continuité de la maison existante) construite en limite separative d'une parcelle ( 65 sur le plan )en indivision ( moi et un autre voisin) n'est pas contigu sur la limite ( un angle seulement et un espace vide )
Si illégal et recours sur ce point , un permis modificatif et la pose d'une corniche serait sûrement nécessaire

Cordialement
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En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 00h23
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