Passation de permis de construire
Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 4.313 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
4 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour à tous! 
J'ai le projet d'acheter un terrain à Lunel (34) pour y faire 3 constructions (à usage locatif)!
Ce terrain a déjà fait l'objet d'une demande de permis qui a été accordé le 18 février 2008, et concerne un projet semblable à celui que je souhaiterai réaliser.
Sur l'arété remi par la mairie, il est mentionné que la validité de ce permis est accordé pour un délais de 2 ans, suite à quoi il faudrait redéposer une nouvelle demande.
J'ai donc jusqu'au 14 février 2010 pour déposer une déclaration d'ouverture de chantier (si toutefois je garde les mêmes plans).
Ma question est la suivante:
Est il possible de faire une mutation du permis de construire, c'est à dire de récupérer l'ancienne demande et de modifier le nom du pétionnaire?
Si oui, comment celà doit il se faire, quelles sont les démarches et que celà génère t'il par la suite?
Petite précision: la personne qui me vend le terrain n'est pas la même que la personne titulaire du permis de construire!
Merci à ceux qui voudront bien me répondre
J'ai le projet d'acheter un terrain à Lunel (34) pour y faire 3 constructions (à usage locatif)!
Ce terrain a déjà fait l'objet d'une demande de permis qui a été accordé le 18 février 2008, et concerne un projet semblable à celui que je souhaiterai réaliser.
Sur l'arété remi par la mairie, il est mentionné que la validité de ce permis est accordé pour un délais de 2 ans, suite à quoi il faudrait redéposer une nouvelle demande.
J'ai donc jusqu'au 14 février 2010 pour déposer une déclaration d'ouverture de chantier (si toutefois je garde les mêmes plans).
Ma question est la suivante:
Est il possible de faire une mutation du permis de construire, c'est à dire de récupérer l'ancienne demande et de modifier le nom du pétionnaire?
Si oui, comment celà doit il se faire, quelles sont les démarches et que celà génère t'il par la suite?
Petite précision: la personne qui me vend le terrain n'est pas la même que la personne titulaire du permis de construire!
Merci à ceux qui voudront bien me répondre
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Je penche, donc je suis
Chris
Chris
0 Oh tu es divin Chef!!! 
Mais quelle rapidité!!!
Aux prochaines élections à la présidence de
, je vote Chris moi!! 
Mais quelle rapidité!!!
Aux prochaines élections à la présidence de
, je vote Chris moi!! 0 Mouais bof 
Dans le cas évoqué le permis est valable 3 ans (Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6BFE[...]21&categorieLien=id
l'imprimé de tranfert réglementaire http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13412.pdf
Les infos complètes http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]le.php3?id_article=1307
Dans le cas évoqué le permis est valable 3 ans (Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6BFE[...]21&categorieLien=id
l'imprimé de tranfert réglementaire http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13412.pdf
Les infos complètes http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]le.php3?id_article=1307
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher 
)
)
0 Houlà Poil !!
Chris avait répondu en moins de 2 minutes, et toi, tu oses le contredire
Va pas être content le chef !!
A +
Chris avait répondu en moins de 2 minutes, et toi, tu oses le contredire
Va pas être content le chef !!
A +
0 
Super bloggeurCa va chauffé dur sur le poil
0 Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
0 Super bloggeurEncore un qui est de mauvais Poil de bon matin 
Je penche, donc je suis
Chris
Chris
0 comment il essaie de se la friser, le Poil
0 Membre ultra utileUn grand merci à toi!
Super comme info
0 ouaip 
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 +1
sans compter qu il repond aussi a mes mp entre deux posts
c est pas du genre a s arracher en douce ,le poil !!!!
grand merci a lui encore
pile poil !!!!!!!
sans compter qu il repond aussi a mes mp entre deux posts
c est pas du genre a s arracher en douce ,le poil !!!!
grand merci a lui encore
pile poil !!!!!!!
0 La rapidité c'est bien là le problème de Chris, de l'aveu même de Madame Chris
Juste préciser un peu
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0
Moi j'en connais un qui cherche les noises et risque de se retrouver ... à poil
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !
http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !
http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
0 PhotographeEncore un pine ailleurs
Je penche, donc je suis
Chris
Chris
0 En cache depuis le jeudi 17 juillet 2025 à 11h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
permis tacite ou pas
14 réponses Forum Administratif et financement -
Depot de permis de construire.
14 réponses Forum Administratif et financement -
Refus permis de construire
14 réponses Forum Administratif et financement -
Refus d'enregistrer le dépot de PC est ce légal ?
14 réponses Forum Administratif et financement -
Transformation garage en salon + baie vitrée, permis?
14 réponses Forum Administratif et financement -
Changer de constructeur après acceptation permis de construire
14 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire en attente..
14 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire accordé pour 2 maisons: est ce possible de vendre qu'une partie du terrain avec une construction?
14 réponses Forum Administratif et financement -
permis accordé par la DDTM mais ne respectant pas le PLU
14 réponses Forum Administratif et financement
