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Recours des tiers validés avant permis de construire déposé ? Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 175 fois
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Nouveau membre Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour à tous.

Tout d'abord, merci à toute la communauté pour vos partages, ce forum est un trésor d'informations!

Notre petite famille se lance dans l'aventure de la construction de maison de nos rêves !
Le terrain a été trouvé, et l'offre d'achat acceptée.

Nous sommes donc actuellement dans notre phase de prospection auprès de constructeurs, MOE et architectes afin de débuter nos travaux de conceptions en vue d'un dépôt de permis de construire auprès de la mairie.

Mais une question se pose: lors de la visite du terrain (et sur l'annonce), l'information suivante nous a été communiquée:
" Le recours des tiers ont été validés et qu'aucune procédure n'est en cours"
L'agent immobilier qui nous a fait visiter nous a d'ailleurs vendu le fait que cela "nous fait gagner de précieuses semaines"

Question: Comment le recours des tiers peuvent être validés alors que nous n'avons pas déposé de permis de construire ? 

Merci d'avance pour votre aide! 


Bon week-end à tous!
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : moins de 7j
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

du jamais lu-vu pour moi ;
peut-être pour la division du terrain ?

mais effectivement, ça ne peut pas concerner 1 futur permis de construire.

demandez copie du document à l'AI.

Cdlt.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Seine Et Marne
elisa21 a écrit:Bonsoir

du jamais lu-vu pour moi ;
peut-être pour la division du terrain ?

mais effectivement, ça ne peut pas concerner 1 futur permis de construire.

demandez copie du document à l'AI.

Cdlt.

Bonjour @elisa21!

Merci pour votre réponse, effectivement, cela semble tout à fait logique: notre terrain est bien issue d'une division! 
Je reconfirme avec l'agent demain.

Bonne soirée
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : moins de 7j
 
Bloggeur Env. 500 message Alpes Maritimes
Nous avons eu la même info .
En fait vu que la division est en vue de bâtir ils essaient de nous vendre le terrain en disant que le recours est purgé .
Mais non.
Il n'est pas purgé pour le permis.
Picto recompense Bloggeur
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 500
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Des beaux ******** ces agents immobiliers. Prêts à tout pour vendre !
aamoi8428
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Nord
Bonjour,
Ils parlent peut être du permis d'aménager, et dans ce cas, il y a moins de risque qu'un tiers dépose un recours contre un PC si personne n'a déposé de recours contre le PA. Ça rassure, mais ça n'empêche rien.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 mois
 
Nouveau membre Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

Confirmé ce matin par l'agent: il s'agissait bien du recours des tiers pour la division du terrain.

Merci à tous pour vos réponses!Biggrin
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : moins de 7j
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